COUTUME en droit international public 🔤
HTML-код
- Опубликовано: 28 ноя 2024
- La coutume internationale naît d’un processus spontané de formation du droit, , contrairement aux traités qui font notamment l'objet de négocations.
Droit non écrit, la coutume internationale est une « pratique générale acceptée comme étant le droit » comme l’indique l’article 38, paragraphe 1, petit b du Statut de la CIJ
Elle est caractérisée par 2 éléments : un élément matériel - dit consuetudo - c'est-à-dire une « pratique étatique constante, répétée et générale » et un élément psychologique - dit opinio juris - c'est-à-dire« le sentiment du droit, l’idée qu’aller à l’encontre serait une violation ».
La coutume a une valeur juridique contraignante et est opposable à tous les États, on dit qu’elle a un effet erga omnes.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
► Amazon amzn.to/3zgf4Sy
J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
► Amazon amzn.to/3zhczPW
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
► Amazon amzn.to/3mtf75X
AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission.
Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Définition de la #coutumeinternationale en #droitinternationalpublic dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi #droit #teamjuriste #coursdedroit
Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi :
juridiquoi.com/
Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !!
LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️
Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤
Retrouvez notre bibliographie en description, V. par ex. Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020, Amazon amzn.to/3mtf75X
Merci beaucoup grâce à vous je m'en sort avec les sources du droit international public
Super !! Merci beaucoup de ce commentaire !!
Merci, très intéressant de trouver une définition de la coutume en droit international public !
La coutume est une source très particulière en droit et en droit international.
Merci pour ces explications sur la coutume internationale.
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit .
Merci pour cette définition de droit international public de la coutume
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.
Merci pour cette définition juridique de la coutume, en droit international public.
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.
Merci pour cette définition de DIP.
De rien :)
top merci
Avec plaisir!
Super intéressant, merci !
Une vidéo un jour sur la coexistence de la coutume et du droit commun dans certains territoires français d'outre-mer, pour qu'on comprenne un peu comment ça s'articule?
Excellente idée !!
La situation à Wallis-et-Futuna semble intéressante sur ce sujet (peut-être relevant du droit privé d'ailleurs?)
Opposition entre convention et coutume au dip
Merci pour cette idée de vidéo :)