0 impôts avec la "société offshore" à la française
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- Опубликовано: 28 ноя 2024
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0 impôts avec la société offshore française : la stratégie de la SAS à l'IR
1. La SAS / SASU « classique »
SAS : Société par Actions simplifiées
SASU : Société par Actions simplifiées Unipersonnelle
Statut d'assimilé salarié (mais indépendant) : cotise au régime général
Société classique ou opaque fiscalement
Un bénéfice est calculé
Un impôt est payé : l'IS
Les actionnaires peuvent se rémunérer sous formes de dividendes ou de salaires
Fiscalité
IS : 25 % (taux réduit de 15 %)
Salaire : + de 80 % de cotisations sociales
Dividendes : (à la fin de l'exercice comptable et après l'IS)
30 % flat tax (12, 8 % IR + 17,2 % PS)
ou option pour le barème progressif (abattement de 40 % - CSG)
Impôts sur le revenu
aucun si dividendes flat tax = impôt libératoire
selon la tranche d'imposition (pour les salaires) et l'option pour le barème progressif
Avantages
rémunération en dividendes plafonnée à 30 %
meilleure couverture sociale (si salaire)
pas de cotisations avec un forfait minimum
impôts sur le revenu libératoire sur les dividendes
cumulable avec le statut AE
Inconvénients
protection sociale coûteuse
pas de cotisations sociales, retraites (si dividendes)
taxation à 80 % des salaires, plus qu'en SARL / EURL
2. La SAS / SASU à l'IR
La SAS / SASU est d'office à l'IS mais on peut opter pour l'IR
dans les 5 premières années
pendant 5 ans maximum
Société transparente fiscalement
la société ne paye aucun impôts = la société offshore française ?
ce sont les actionnaires qui sont imposés directement
Fiscalité
Cotisations sociales
Actionnaires dirigeant de SAS à l'IR : 9,7 % du résultat
Actionnaires non dirigeants de SAS l'IR : 17,2 % du résultat
Pas d'assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés ni à la flat tax (30 %)
La responsabilité des actionnaires, comme pour la SAS à l'IS, reste limitée aux apports
Les éventuels déficits sont imputés sur le revenu fiscal du foyer fiscal
Le Hack : Comment payer 0 cotisations sociales ?
Opter pour une SAS à l'IR entraîne le paiement de cotisations sociales ainsi que de la CSG/CRDS sur le revenu BIC/BNC perçu par chacun des associés
Aucune administration (ni l'URSSAF, ni la DGFiP) ne se déclare pour l'heure compétente pour recouvrer ces cotisations et prélèvements sociaux
En l'état : personne ne vous demandera rien : vous paierez 0 cotisations sociales !
Avantages
déficit imputable sur les revenus personnels
complément, démarrage d'activité
plutôt dans les faibles TMI
Inconvénients
perte des ARE
couverture sociale
grosse activité, CA
long terme (limité à 5 ans)
Comment payer 0 impôts ?
Vous pouvez même implanter votre SAS à l'IR dans une zone exonérée d'impôts
pour ne même pas payer l'impôt sur le revenu
3. Mon avis
Ce n'est pas parce qu'un inspecteur de l'URSSAF a indiqué que c'était légal
qu'ils ne vont pas décider un jour de s'attaquer à ce schéma
Il est indiqué nulle part qu'en SAS à l'IR le dirigeant ne devait pas se verser un salaire, et pourquoi on ne se verse pas de salaire ?
dans le seul but de ne pas payer de cotisations sociales
n'est ce pas là la définition de l'abus de droit ?
Enfin, la SAS à l'IR est inefficace si le bénéfice dépasse un certain montant
faisant atteindre une TMI à 45%
Je ne conseille pas forcément cette structure
souvent utilisée de manière totalement abusive
c'est souvent à cause de ce type de stratégies qu'il y des jurisprudences très sévères
On peut déjà beaucoup optimiser avec
une SAS à l'IS
un salaire minimum et un statut salarié
et les nombreux leviers d'optimisation : j'en ai trouvé + d'une 20aine
Cest super je potasse depuis un moment la dessus
Ca marche aussi si on a une micro entreprise a cote qui nest pas de la même activité.
Sasu ir + zrr pas Dimpots sur le revenu pendant 5 ans.
Et pour les 9.7% de csg, on peut les placer en attendant que quelqun les demande.
Cependant, il y a un plafond pour les zrr a 200k de benefices sur 3 ans mais bon cest large déjà.
Merci pour tes videos tu es au top !
Pas mal
@@emmanuelrobalo2380 tu connaissais ?
@@quentincellerier-quarma A l'IS oui. A l'IR un peu moins ça m'a rafraîchit la mémoire lool. En général je parle aux gens des zones AFR quand ils sont à l'IS....
@@quentincellerier-quarmatu peux faire un détail sur les démarches pour AFR, c’est pas très clair même si tu en as déjà parlé
@@edouardchopinaud3771 désolé je peux pas tout détailler - j’ai fait une formation la dessus ☝️
@@quentincellerier-quarma edit: les nouvelles zones FRR et FRR+ 💫
Un grand merci !
Grâce à lui vous allez manger un bon redressement fiscal. Il omet de dire que si ton montage a pour unique but de diminuer tes impôt, tu te prends un redressement.
@@marc2223 est ce que vous avez regardé la vidéo en entier ?
Avant de vouloir vous faire remarquer sous un pseudo masqué 😂 ?
@@quentincellerier-quarma absoluement pas.
@@marc2223 alors la prochaine fois, regardez avant de commenter : ça s'appelle du bon sens ^^
@@quentincellerier-quarma ok désolé. Tu m’en veux?
@@marc2223 est-ce que vous avez regardé la vidéo en entier cette fois ?