➡️ Cliquez ici pour télécharger le pack intégral de 25 fiches efficaces de régime général de l’obligation : jurixio.podia.com/nouveau-pack-integral-de-fiches-de-regime-general-de-l-obligation-2021
Super merci beaucoup pour cette vidéo ! je viens de réviser cette partie de mon cours pour mes partiels, et ces tellement plus simplement expliquer dans la vidéo que de mon cours.
Attention même si les exceptions ne se transmettent pas car il y a création d'une nouvelle obligation, la novation implique que l'ancienne et la nouvelle créance soit exigible et valable sauf pour substituer un engagement entaché d'un vice (dol, erreur ...) d'après l'article 1331 du Code civil. Ainsi, si la créance ancienne est nulle cela entraine la nullité de la novation donc de la nouvelle créance créée.
➡️ Cliquez ici pour télécharger le pack intégral de 25 fiches efficaces de régime général de l’obligation : jurixio.podia.com/nouveau-pack-integral-de-fiches-de-regime-general-de-l-obligation-2021
Je cherchais une vidéo sur la novation hier sur cette chaîne ! Parfait, juste avant le partiel de RGO !
Super merci beaucoup pour cette vidéo ! je viens de réviser cette partie de mon cours pour mes partiels, et ces tellement plus simplement expliquer dans la vidéo que de mon cours.
Merci pour les videos sur RGO ça aide bien à tout revoir à quelques semaines du CRFPA :)
Merci beaucoup grâce à votre vidéo j'ai compris la notion de novation
Vous êtes le meilleur, un bref résumé très instructif .
Un grand MERCI à vous
Merci beaucoup
G bien apprécié. Est-ce une mutation de l'obligation dans ce cas?
Attention même si les exceptions ne se transmettent pas car il y a création d'une nouvelle obligation, la novation implique que l'ancienne et la nouvelle créance soit exigible et valable sauf pour substituer un engagement entaché d'un vice (dol, erreur ...) d'après l'article 1331 du Code civil. Ainsi, si la créance ancienne est nulle cela entraine la nullité de la novation donc de la nouvelle créance créée.
Un grand Merci
MERCI