Conjoints de fait : réforme pour redéfinir les droits et obligations | 24.60
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- Опубликовано: 15 сен 2024
- C'est un changement attendu depuis plusieurs années. Québec va encadrer les droits et les obligations des conjoints de fait lorsqu'ils ont des enfants afin d'assurer un partage équitable des biens en cas de séparation. Anne-Marie Dussault en parle avec le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, l'avocate en droit de la famille Me Suzanne H. Pringle et l'ancienne directrice de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Sylvie Lévesque.
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Les penseurs de ces nouvelles lois n’on sûrement même pas d enfants et veulent gérer les familles des autres
Plus la séparation est payante, plus il n'y en aura.
Exactement.
Belle pensée 😅, je ne l’avais pas vu celle là 😂
Encore une catastrophe ! De legault !!!! Le système de pension alimentaire est déjà très rigoureux ! Et sévère !!!!😢😢😢
Je préfère ma stabilité financière à avoir une femme et des enfants merci
Une catastrophe !!! Ont as déjà un régime de pensions alimentaires ! Très rigoureux !!!!!😮😮😮😮
La plupart du temps la femme qui sacharne a en avoir plus en ce disant tuteur pour les enfants dans le monde réel elle garde tout et prive ces enfants de besoin essentiel ils y a des cas par milliers autour de nous tous donc tant qu’à y être pour garantir que l argent soit vraiment utilisé pour les enfants ont devrait obliger des recu de dépenses comme pour une subvention c’est ridicule plus vous rajouter des lois plus vous augmenter la misère des gens
Le fait est qu'il y a aujourd'hui plus de femmes sur les bancs d'université, alors dans 10-15 ans, ça sera le conjoint qui va empocher si ils ont des enfants.
Merci pour l échange c’est un fait dont je n’aitait pas au courant je comprends votre point de vue mais d ou je viens ont travaille la terre et les ressources naturelles de nos mains très rares sont ceux qui quittent la région pour étudier et les situations sont très différentes de ceux des villes le fait de faire des loi pour uniformisé causes des problèmes plutôt que de les résoudre en région moins il y aura d intervention de l état et mieux ont s y portera merci encore pour l échange
@@RichardPaquette-kt2bw toujours sur le dos des hommes
Pour qui il se prend. Si les gens veulent pas se marier pourquoi essayer de le faire de force de manière déguisée.
Et ya la violence politique aussi faudrait un jour en parler???????
Bien content de vivre seul, je me casse pas la tete.
Ne faite plus d’enfants !!! Les gars!!!
Et c'est Pas Fini.....
C'est rien qu'un Début....
ET le Mariage va DISPARAÎTRE !
L'Enfer est Pavé de ''Bonnes Intentions''.....😈
Il y aura une épidémie de vasectomies au Québec 😂😂😂
@@yayeeva7745
Tu parles...
Les Québécois vont ''s'éteindre''...😓
Ils l'auront choisi...🙄
@@michelynelaflamme8088 Je n'ai aucun doute que le "québécois de souche" sera minoritaires au Québec.
Et le comble avec cette loi est que ce sont généralement des femmes immigrantes dites traditionnelles qui utilisent les failles du système. La journaliste a donné comme exemple le cas "Lola et Eric". Qui est Éric? Un homme travaillant qui s'est fait tout seul à partir de rien. Qui est Lola? Une femme traditionnelle qui de toutes les façons ne croit pas au partage égal des charges. Cette Lola accepte et exige même de pas travailler, se contentant d'être belle et entrerenue avec les enfants par l'homme.
@@yayeeva7745 Il n'y a pas de danger ,les hommes ont trop peur du médecin 🤣🤣🤣
Le mariage au Québec a disparue depuis longtemps. Je pense qu'au contraire ils vont se marier beaucoup plus, comme en Ontario (qui ont des lois qui protègent les conjoints de fait). Au Québec les hommes font des enfants avec n'importe qui et plusieurs fois à part de ça!, Bin oui on est protégé. Pour avoir travaillé en Ontario durant 30 ans, j'ai constaté que les hommes prennent soin de choisir avec qui ils font des enfants et les femmes se tiennent mieux que les Québécoises en général, toute ethnicités confondues se tiennent mieux. Il est temps que nos mentalités changent sinon c'est comme ça qu'on va s'éteindre. Parce que tu as beau avoir des biens mais si t'as personne à qui les transmettre, vieillir seul et mourrir seul c'est triste en tbk!
Attention les gars vous allez perdre tout votre argent vos maison etc
Lol
Juste à passer chez le notaire pour protéger les biens.
@@charlesboudreault6990 deja qui manque de notaire pour les maison ca ma pris 14 mois pour avoir un rdv donc avec cette lois feministe les hommes son mieu de resté seul
@@seanmurphy1933ciboire regarde partout. Moi sa pris 3 semaines l'an passé
@@seanmurphy1933 ciboire. Appel d autre notaire. Moi en 3 semaine j'avais un rv chez le notaire. Lan dernier.
Encore une lois malsaine,rien de bon encore
A va rester chez elle, Touche pas a mes choses , haha
Responsabilisez vous! On fait pas des enfants avec n'importe qui!!!
Avec n'importe qui .....
attendez vous moins d enfants, pas de confiance entre conjoints.
Ca parles de rester a la maison et s'occuper des enfants comme si c'etait un handicap qui vaudrait une compensation financiere de l'autre conjoint/conjointe, mais en vrai c'est une enorme richesse d'avoir le luxe de rester a la maison et s'occuper de sa famille et de voir grandir les enfants.
vous faites quoi avec les femmes qui ne voulait pas travailler ,et qui ont profité de celui qui travaillait ,,car madame avait la belle vie ,comment aller vous démystifiez . la pension oui pour les enfants c est obligatoire , mais pour celle qui ont profité du bon travaillant et qui va pretexter quelle c est appauvris pendant que celui qui travaillait s enrechissait ,,,,,, comment aller vous démeler les profiteuses , en union de fait ,et que la résidence a été payer par celui qui travaillait ,les voitures et tout ,,,, parce que madame voulait pas travailler ,,,,,
Elle est ou la crisse de liberté ! Quand c’est rendu que les gouvernements se mêlent des séparations !! Ostie de société de moutons on se fait bien vider les poches avec ce beau système de justice ! Finalement on enrichi un système de justice qui n’est pas juste 😂
Une loi qui devrait ne s'appliquer qu'aux riches. Cest rendu presque impossible pour le québécois moyen de vivre seul en appart. Ca commence dangereusement à ressembler à un mariage. La mère à la maison, qui est beaucoup plus concernée que le père, sont de mieux en mieux payées. Tant mieux pour les familles honnêtes que cela affectera en bien mais les gens malhonnêtes qui profitent de leurs enfants pour faire de l'argent; ces gens là profiteront de cette réforme. Ca sera pas beau à voir, pcq yen a bcp du monde malhonnête et égocentrique.
Alors... Le gros problème que j'ai avec ce projet de loi est le potentiel d'abus. On a déjà des situations très graves d'abus au niveau du droit parental, notamment avec le fait qu'un parent abusif et cruel peut obtenir la garde pleine de son enfant. Il est aussi commun pour les parents en difficulté financière d'exploiter la pension alimentaire. Ce genre de loi ouvre la porte à des hommes et des femmes qui vont prendre cette opportunité pour prendre avantage sur leur partenaire.
Comme les hommes ne sont pas en possibilité d'avorter, et que la décision revient seulement à la femme (ce qui est très bien dans le contexte où elle peut jouir de son corps à sa guise), dans une situation de grossesse accidentelle MAIS potentiellement lucrative, j'y vois un abus possible par des personnes de faible scrupule.
En contrepartie, j'ai envie de dire que c'est un excellent déterrent pour forcer hommes et femmes à considérer la parenté sous un autre jour. De ne pas voir la parenté comme une décision facile prise sur un coup de tête. Les bébés sont mignons, on est tous d'accord, mais c'est aussi une responsabilité énorme et un lien entre deux personnes qui, plus tard, le regrettent souvent très amèrement.
Les gens sont déjà très réfractaires à se marier en raison des implications légales, et qui du coup se protègent mutuellement avec des ententes pré-nuptiales. Je vois simplement l'opportunité pour des parents d'également prendre des ententes pré-parentales pour se protéger mutuellement, et protéger leur enfant dans le cadre d'une éventuelle séparation.
Homme reste le pauvre malchanceux
J'en reviens pas qu'on parle de vouloir rentrer les fonds de pension dans cette loi. Comme si après une séparation, automatiquement l'autre conjoint qui à la base était moins bien nanti mérite tout d'un coup d'avoir ce que j'ai accumulé grâce à mon travail et à mes sacrifices.
Si je travaille au mcdo et que je n'ai pas de maison et pas de fond de pension, l'ex conjoint n'a rien après la séparation.
Si j'ai travaillé dur pour avoir une job qui me permet de m'acheter une maison et d'avoir un fond de pension, pouufff, l'autre conjoint ramasse la moitié.
Aucun sens.
"qui opposait un milliardaire à sa femme et c'est enfants" hmmm le méchant était contre ces enfants? 🤔🙄
Il n'était pas contre ses enfants, il s'opposait à verser une pension à son ex. Ce n'est pas la même chose.
@@user-nz7dd3sg5c c'est comment Mme Dussault l'a dite textuellement à 2 reprises qu'il s'opposaient judiciairement à son ex ET ces enfants.
Depuis deux ans ils meure plus de québécois qui en est née
Avec ce régime rien ne va plus les couple ne ce mari plus et la ils n'auront plus d'enfants.
Mme Dussault est endormie ou quoi elle parle en même temps que sont invité et lui coupe la parole.
Très mauvaise entrevue
hhh
En terme de droit de la famille il serait temps que tu toccupe de la dpj
Encore moins d'enfants tout ce que touche le gouvernement fini par être pire
L'Engagement ?
Tant que ça fait mon affaire...je reste avec.
Une loi pas obligatoire, pourquoi ne pas faire voter nos enfants la dessus ? D'accord pour l'héritage
Points clés 🔑:
1. 🌿 Le Québec attendait une réforme du droit de la famille depuis des années, notamment depuis l'affaire Éric contre Lola.
2. 👨👩👧👦 Le gouvernement décide d'encadrer les droits et obligations des conjoints de fait avec enfants pour un partage équitable des biens.
3. 🏠 Le projet de loi 56 crée un régime d'union parentale incluant le partage de la maison familiale, des meubles et des voitures.
4. 💰 Il exclut les REER et fonds de pension. Un conjoint pourra demander une compensation financière (prestation compensatoire).
5. ⚖️ Le régime, optionnel, entrera en vigueur après le 30 juin 2025. Les conjoints pourront s'en retirer chez le notaire.
6. 👶 Le ministre de la Justice veut dépoussiérer le droit familial dans l'intérêt supérieur des enfants.
7. 🔒 Le patrimoine d'union parentale protège les enfants et conjoints vulnérables en cas de séparation.
8. 🏘️ La résidence familiale pourra être attribuée temporairement au parent ayant la garde pour éviter de déraciner les enfants.
9. ⏳ Le régime ne s'applique pas rétroactivement aux conjoints ayant déjà des enfants, sauf s'ils décident de s'y assujettir.
10. ❓ La non-rétroactivité maintient une inégalité pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.
11. 🤝 Le gouvernement ne voulait pas marier de force les Québécois, respectant l'autonomie décisionnelle des conjoints.
12. ⚖️ Il existe des différences entre le mariage et l'union parentale, comme l'absence de pension alimentaire pour l'ex-conjoint.
13. 💍 Le Québec a un régime distinct basé sur le Code civil. Le mariage et les contrats notariés restent des options.
14. 💸 La prestation compensatoire est prévue en cas d'appauvrissement d'un conjoint lié à l'enrichissement de l'autre.
15. 🤰 La maternité et le retrait du marché du travail des femmes ne sont pas explicitement mentionnés pour la prestation compensatoire.
16. ⚖️ La réforme crée un équilibre entre protection et liberté de choix, sans marier les gens de force.
17. 🙋♀️ Il subsiste une inégalité pour les conjoints de longue date sans aide après la séparation, souvent des femmes.
18. 📜 Le projet de loi 56 devrait être adopté dans les prochains mois, avec une mise en vigueur importante le 29 juin 2025.
19. 🎓 Suzanne Pringle, experte en droit de la famille ayant représenté Éric, éclaire sur les nuances du droit.
20. 👨👩👧 L'angle de protection des enfants est un bon choix pour cette réforme, reprenant le rapport du comité consultatif de 2015.
21. 💍 Il est important de maintenir une différence entre mariage et union de fait, respectant l'autonomie de volonté.
22. 💸 L'exclusion des REER et fonds de pension de l'union parentale démarque le mariage, mais soulève des questions.
23. 🏰 Si un conjoint riche laisse la résidence familiale, l'autre doit avoir les moyens de l'entretenir sans pension alimentaire.
24. 🍁 Le Québec est la seule province canadienne à ne pas prévoir de pension alimentaire entre conjoints de fait avec enfants.
25. ⚖️ La réforme introduit la notion de violence judiciaire, comme le prolongement de violences verbales, physiques ou psychologiques.
26. 📜 La violence judiciaire se manifeste par des requêtes multipliées, des demandes de sauvegarde exagérées et des auditions prolongées.
27. 💍 La meilleure protection reste le mariage et de bons contrats notariés pour avoir des droits égaux.
28. ✍️ Un avis juridique indépendant pour les deux conjoints est important s'ils se retirent de l'union parentale.
29. 👥 Il subsiste une différence entre conjoints de fait sans enfant et avec enfants. Le reste du Canada accorde plus de droits.
30. 💑 Peu de gens (5%) font des contrats de vie commune chez le notaire. Le patrimoine d'union offrira un minimum de protection.
31. ℹ️ Une campagne de sensibilisation du gouvernement sera nécessaire, car le droit est complexe et peu compris de tous.
32. 👨👩👧👦 La loi s'appliquera aux enfants nés après le 29 juin 2025, créant des situations complexes pour les fratries.
33. 💸 L'absence de pension alimentaire pour l'ex-conjoint ne tient pas compte des inégalités persistantes, surtout pour les femmes.
34. 👵 Une séparation à l'âge de la retraite peut créer un déséquilibre si un conjoint ne profite plus des revenus de l'autre.
35. 💡 Malgré un consensus sur l'avancée de la réforme, des améliorations sont souhaitées et le ministre est invité à considérer des amendements.
ça c'est très dangereux et c'est pas bonne pour les hommes------
si les gens prendrais une relation au serieux. au lieu de former une couple tout va, fini avec un enfant en plus. les gens prend pas les problemes au serieux. avoir un enfant et pas etre responsable est un grave delire. pour les deux parents. avant d'avoir des enfants reflechire10 frois. Meme une frois en couple sans enfants les gens devrais comprendre c'est deja un situation delica et serieux. de tout façon les gens sans fou.