4:50 Mais en quoi le fait que la constitution prévois un contrôle de constitutionnalité conséquent à contribuer à rendre le régime stable (au passage est jusqu’à preuve du contraire littéralement le point positif de cette constitution) ? Car après tout ce que permet le contrôle de constitutionnalité c’est simplement le droit à des parlementaires ou bien à une partie dans un litige de contester la constitutionnalité de la loi. Donc je vois absolument pas le rapport avec la stabilité gouvernementale
La problématique de la "souveraineté de la loi" sous la IIIe et la IVe République tends à ce que le législateur passe outre les règles constitutionnelles. Cela entraîne potentiellement des gestions de régime assez chaotique (potentiellement car dans d'autres États cela peut fonctionner). La présence de l'arbitre est donc fondamentale. En outre le texte constitutionnel reste "vivant" grâce aux interprétations de l'organisme ce qui assure une meilleure stabilité (plutôt que de pousser les élus à vouloir changer totalement de régime - un bon exemple est d'ailleurs les USA). Un grand merci pour la question, cela mériterait effectivement des développements supplémentaires 👍
maururu pour la video
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Mais en quoi le fait que la constitution prévois un contrôle de constitutionnalité conséquent à contribuer à rendre le régime stable (au passage est jusqu’à preuve du contraire littéralement le point positif de cette constitution) ?
Car après tout ce que permet le contrôle de constitutionnalité c’est simplement le droit à des parlementaires ou bien à une partie dans un litige de contester la constitutionnalité de la loi.
Donc je vois absolument pas le rapport avec la stabilité gouvernementale
La problématique de la "souveraineté de la loi" sous la IIIe et la IVe République tends à ce que le législateur passe outre les règles constitutionnelles. Cela entraîne potentiellement des gestions de régime assez chaotique (potentiellement car dans d'autres États cela peut fonctionner). La présence de l'arbitre est donc fondamentale. En outre le texte constitutionnel reste "vivant" grâce aux interprétations de l'organisme ce qui assure une meilleure stabilité (plutôt que de pousser les élus à vouloir changer totalement de régime - un bon exemple est d'ailleurs les USA). Un grand merci pour la question, cela mériterait effectivement des développements supplémentaires 👍
@@JurisMana
Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel.
C'est assez simple, pour en être membre, il faut avoir un casier judiciaire bien rempli.