ENG ENG bonjour. La litispendance est une circonstance qui se présente lorsque deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige et qu’elles sont toutes les deux compétentes. Elle peut donc concerner tout le droit, et pas seulement les contrats.
en gros c'est chaud à mort. merci pour les conseils quand même
TheBaxounet haha oui l’épreuve de procédure civile c’est la plus redoutée pour moi en tout cas !
Merci
Bonjour excusez moi le terme litispendance concerne que les contrats ?
ENG ENG bonjour. La litispendance est une circonstance qui se présente lorsque deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige et qu’elles sont toutes les deux compétentes. Elle peut donc concerner tout le droit, et pas seulement les contrats.
¿Podrían ponerle subtítulos en español?