Raconte-moi un arrêt - Conseil d'État, Nicolo (1989)

🎙️ “Raconte-moi un arrêt” est une série d’épisodes d’une dizaine de minutes réalisés par Tania Racho, produit par Amicus Radio en partenariat avec les Surligneurs. Le podcast veut conter des arrêts historiques qui ont « fait » la justice et le droit.
💡 Dans cet épisode, lumière sur le contrôle de conventionnalité. Découvrez les dessous du décisif arrêt Nicolo, rendu le 20 octobre 1989 par le Conseil d’État, qui consacre à ce dernier la compétence de vérifier la conformité du droit français aux normes internationales.
🗣️ Notre invité est Patrick Frydman, ancien président de la Cour d’appel de Paris et conseiller d’État, il était commissaire du gouvernement pour cette affaire.
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