TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements

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  • Опубликовано: 18 сен 2024
  • C'est toujours le vendeur, assujetti à la TVA, qui détermine si une transaction commerciale est passible de la TVA sur les débits ou de la TVA sur les encaissements.
    L'acheteur, lui n'a aucune possibilité d'impacter le régime de TVA qui s'applique à l'opération.
    La différence entre l'application de la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits se trouve dans la détermination du fait générateur de la taxe.
    Pour bien comprendre comment appliquer la TVA, rdv sur mon blog : formation-comp...

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