Attestation de droit d'usage coutumier (ADU) : fin des multiples attributions sur une même parcelle
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- Опубликовано: 7 сен 2024
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![[Reportage] Les constructions avec des briques en terre comprimée (BTC) très tendance au #Sénégal](http://i.ytimg.com/vi/1G2tAT912ZI/mqdefault.jpg)
Ça ne change rien c'est toujours la même chose, sauf que le ministère aussi veut manger
😂😂😂
Svp, expliquez plus clairement comment seront gérés les attestations des lotissements déjà approuvés .
Combien va coûter ce papier ADU fourni par le ministère.
Qui va payer ce papier au ministère. L'acquéreur , le cédant ou le chef de village signataire. Merci
C'est ce que je dis, c'est vide cette émission
Et pour les forêts ?
@@ategueisabeau2217Ils disent que celui qui est déjà détenteur d'une attestation villageoise devra faire une demande d'acd pour obtenir une attestation de droit d'usage coutumier.
Je crois que, la demande de acd se fait par l'acquéreur donc normalement tout sera a la charge de l'acquéreur si c'est lui qui fait la demande d'acd.
Mais je pense qu'il faut aller au ministère ou sur le site du ministère pour se renseigner. La vidéo est trop courte pour avoir toutes les informations malheureusement.
@@ismaelstephanebakayoko3588 très clair, merci
Enfin nos idées ont êtes mis en place.
Maintenant et ceux qui ont attestation villageoise actuellement , comment ils font pour avoir le nouveau document
Bonne question
tout est expliqué dans la video. voir 11:48
Mais 11.48 c'est quelle vidéo ça
@@adamasylla6415 11.48 c'est la partie dans la vidéo où on réponds à la question
De ce que j'ai pu comprendre , si vous avez une ancienne attestation villageoise issue d'un lotissement approuvé, vous pouvez faire votre demande d'ACD avec sans problème et dans le processus , le MCLU ajoutera l'ADU dans votre dossier en remplacement de l'ancienne attestation. Par contre si vous voulez faire une transaction c'est-à-dire vendre votre terrain avec cette ancienne attestation issue d'un lotissement approuvé vous ne pourrez pas.
Très belle initiative
Merci pour ces reformes. Mais il faut voir le processus de délivrance de l'ACD en général. Le budget, à travers les conservations foncières retarde le processus. Les dossiers qui sont transmis par le ministère de la construction pour la création des titres fonciers durent jusqu'à 1 an, voire 2 ans chez eux. Si vous ne réglez pas ce problème, tout ce que vous ferez au Ministère de la construction sera sans effet, dans la rapidité de délivrance des ACD . Je ne crois donc pas en la délivrance des ACD en 03 mois ou 06 mois.
Je suis vraiment satiafait de cette sensibilisation .
Bravo au ministère pour toute ces reformes afin de mettre fin aux arnaques
Pourquoi une attestation ? Pourquoi pas un droit de propriété accompagné d'un acte notarié, faisant foi ? Le droit d'usage ? Est-ce à dire que la possession est limitée dans le temps comme un bail amphytéotique ? Le terme "usage " doit-être explicité. Est-on propriétaire ad vitam aeternam une fois l'achat effectuée ou pas ? Fait-on usage du bien que sur une certaine période ? ??? Eclairez-nous
Pour ceux qui on déjà attestation villageoise comment sa se passe svp ?
Est-ce que les guides de lotissement des villages n'existent plus ?
Je me pose beaucoup de questions
Mais je vois que rien n'a été dis pour l'acquisition des parcelles agricoles mais que pour les parcelles urbaines
Je pense que cela l'attestation de droit d'usage couvre toutes les parcelles villageoise qu'elles soient agricole ou urbaine.
@@ismaelstephanebakayoko3588 Non les parcelle agricole il y a déja un titre foncier pour sécuriser, cette réforme vise uniquement les lotissements
Mon frère le ministère lui même est la pire des choses
Elle va coûter combien cette nouvelle attestation de droit d’usage ?
Attestation du droit d'usage!
Maîtriser la production du document et conforter le bénéficiaire dans son droit, c'est bien.
Malheureusement, dans l'exercice, les mêmes qui devraient défendre la quiétude de l'aquérant sont ceux-là même qui rivalisent souvent d'ingéniosité pour l'en priver malgré toutes les preuves qu'il apporte. 😢
Espérons déjà que les cas pendant seront examinés avec rigueur.
Au fait, merci pour la question relative à la publication des bénéficiaires desdites attributions. ❤
C'est bon mais ne profitez pas pour vendre les terrains aux institutions internationales à l'insu des responsables villageois et détruire leurs biens
Comment expliquez-vous qu'il y ait plusieurs ACD sur un même terrain ?
Les chefs de village et villageois ont acquis une mauvaise réputation en matière de vente de terrains en Côte d'Ivoire. Ce sont les plus corrompus du pays en la matière. Attestation de Droit d'Usage, ce n'est pas trop tôt.
Moi la questions est de savoir pour ceux qui ont déjà l'attestation villageoise, ils payerons encore? ou non ? Pour avoir l'attestation du droit d'usage.
A dernière question quelle serait le prix
Oui oui
Mon soucis est ce que ce ne sera pas payant ?
Il ya trop de réformes ont ne sait même pas où ont va finalement
La vie d’un État est fait de réformes
Ces attestations auront ils un coût ?
1 terrain ne peux avoir 2 attestation . C"EST FINI LES ARNAQUES. AVEC LE QR CODE LORSQUE TU FLACHES TU AS TOUTES LES INFOS .LE NOM DU PROPRIETAIRE .FINI LES FAUSSES ATTESTATION .
C'est une bonne chose cette réforme si ça évite les litiges
Même ce documents , avant que le ministère va te livré tu vas payé de gauche droite, je connais ce pays et ça sera encore plus pire! C’est juste que l’état veut mangé c’est du Yapo Yapa!
J'espère que les histoires de terrain on vend à 3 personnes vont finir
Vont*
@@Will24108 merciii frangin je vais corriger rapidement. Erreur de frappe. Merci encore pour ta lucidité 😎
8:27 8:27 8:28 Diallo ici encore ! Eeeeh DIEU 😂
cela te dérange
Il y a 60 ethnies en Côte d'Ivoire, je passais par hasard 😊
On devrait aviser les chefs de terre avant de prendre des décisions. Sinon l'idée ellle est bonne.
Qu’en est-il des détenteurs d’anciennes autorisations villageoises qui n’ont pas encore eu d’approbation ???
quand ca sera approuve ca va sortir en ADU et la si cest payant tu seras oblige de payer encore
Ce n'est pas trop tôt !
Regardez les personnes meme a qui on na interroger ! 😂😂
je te dis ils se foutent de nous même.
8:04
LA Blockchain du titre foncier au secours
2 hectares en vente à la baie des milliardaires extension entre la mer et la lagune (Audouin).
ruclips.net/video/49LvohZxLQ0/видео.htmlsi=YrF_S0J6erC_kkMq