La réglementation des ERP
HTML-код
- Опубликовано: 18 сен 2024
- Frédéric GOULET responsable de secteur au sein de mon-erp.fr vous dévoile la réglementation des ERP. Prenez un bloc notes et un crayon car Frédéric vous donne une mine d'infos.
Pour plus d'infos www.mon-erp.fr
Merci piur cette video très complete et interessante.
Merci pour votre retour
bonjour une association accueillant uniquement des adhérents peut il exercer sur un local non ERP a condition que les seul personne qui y ont accès soit des adhérents (donc personnel de l association)
Merci pour la réponse
Le code de la construction et de l’habitation dit dans la définition de l’ERP :
« Un établissement recevant du public (ERP) correspond à « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel » .
Autrement dit : les adhérents d’une association qui, par définition ne sont pas du personnel de l’association et qui pourrait utilisé des locaux régis par le code du travail, obligent à ce que les locaux qui les accueillent puissent être conformes à la règlementation qui régit les ERP. Désolé… 😕
@@societelarosedesventes1740 un personnel un adhérent étant une personne employés a une association bénévolement. Est donc un personnel...
Si j en suis la définition du personnel..
Elle est susceptible d'y accomplir des travaux ou des services pour l association si je ne me trompe pas...
Non?
Bonjour, avez vous une personnes qui pourrais m’aider à mettre aux normes sur le secteur de MOulin ?
Bonjour, Je vous conseille de contacter le siège de monerp.fr . Voici leurs coordonnées :
39, chemin du Moulin Carron - 69570 Dardilly
04.81.65.44.44
contact@mon-erp.fr