Bonsoir j aime bien votre façon d expliquer... Est ce possible de faire une vidéo sur la propriété industrielle et intellectuelle s il vous plaît... Je prépare ma première année de dcg et à vrai dire je comprends rien de droit mais grâce à vous j ai commencé à comprendre 🤔🤔je vous remercie beaucoup
Bonjour, je voulais une précision : pour acquérir par prescription acquisitive un bien immeuble il faut dont : - USUS + ABUSUS - possession UTILE (sans vices) - la bonne foi pour le délais de 10 ans sinon 30 ans ?
@@clemd.8037 La possession cumule l'animus et le corpus, alors qu'il ne suffit que du corpus pour être détenteur. Possession = intention de posséder la chose + maîtrise corporelle de la chose Détention = maîtrise corporelle de la chose (Alors c'est quelqu'un d'autre qui a l'animus : on dit que les détenteurs sont des possesseurs pour autrui.)
Bonjour, pourquoi nous dit on que le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage alors que la notion d'usucapion vient le contredire ? Merci pour ces vidéos détaillées 😊
Je pense que c'est parceque en cas de possession, la personne qui possed la chose va aussi lentretenire et faire des depenses sur la chose car il pretend que ça lui appartient donc c pour cela que vue les depenses et tout pendant tout ses annee et le vrai proprio n'a rien empecher Donc le code civile donne une opportuniT au possesseur de devenit proprietaire de la chose
Bonjour, l'usucapion peut il se transmettre? Par exemple, si une personne dont on hérite a occupé un lieu pendant plus de 30 ans, mais n'a jamais fait valoir son usucapion, est-ce-que ses héritiers peuvent le faire?
Bonjour, pourrait on parler de prescription aquisitive d'un terrain loué par un contrat à une entreprise.. Deux héritiers par un contrat louent un terrain et un de ces deux héritiers veut faire croire qu il a occupé ce terrain qu'il louait pour arriver à une période plus importante de possession (possèssion totallement fausse mais qui pourrait vérifier ce mensonge, personne)... Le fait d essayer de prescrire un terrain ayant appartenu à une personne souffrant d un handicap mental à qui ils ont toujours fait des menaces, volé, est elle un vice (ou qualifié de vice par un juge) ? En résumé est l histoire d un famille qui essaye par tous les moyens de se servir de la presciption pour obtenir un bout de terrain où elle aimerait faire passer une route... Elle a fait d'abord croire que cette personne souffrant d un handicap mental lui avait donné gratuitement (faux, pas rédible) puis qu il lui ont donné une rémunération pour passer sur son terrain (terrain qu'il leur avait donné) et ça continue, mensonge après mensonge.. Dans cette affaire, par respect pour cette personne qui souffrait d un handicap mental, je n ai jamais fait allusion à ce fait..
L'usucapion permet de sanctionner le propriétaire passif qui ne fait pas valoir son droit de propriété pendant un certain délai ; et de récompenser celui qui a entretenu les lieux, de bonne foi, croyant vraiment être le propriétaire des lieux. Non, l'usucapion n'est pas un vol.
@@replayk7partage622 Il ne s'agit juridiquement pas d'un vol. Il n'y a aucune soustraction frauduleuse dans l'usucapion. En revanche, c'est peut-être un vol, cette fois au regard de considérations plus philosophiques.
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Bonsoir j aime bien votre façon d expliquer... Est ce possible de faire une vidéo sur la propriété industrielle et intellectuelle s il vous plaît... Je prépare ma première année de dcg et à vrai dire je comprends rien de droit mais grâce à vous j ai commencé à comprendre 🤔🤔je vous remercie beaucoup
Bonjour, je voulais une précision : pour acquérir par prescription acquisitive un bien immeuble il faut dont :
- USUS + ABUSUS
- possession UTILE (sans vices)
- la bonne foi pour le délais de 10 ans sinon 30 ans ?
Est-ce que tu peux expliquer la différence entre possession et détention ?
@@clemd.8037 La possession cumule l'animus et le corpus, alors qu'il ne suffit que du corpus pour être détenteur.
Possession = intention de posséder la chose + maîtrise corporelle de la chose
Détention = maîtrise corporelle de la chose (Alors c'est quelqu'un d'autre qui a l'animus : on dit que les détenteurs sont des possesseurs pour autrui.)
Bonjour,
pourquoi nous dit on que le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage alors que la notion d'usucapion vient le contredire ?
Merci pour ces vidéos détaillées 😊
Je me posais exactement la même question
Je pense que c'est parceque en cas de possession, la personne qui possed la chose va aussi lentretenire et faire des depenses sur la chose car il pretend que ça lui appartient donc c pour cela que vue les depenses et tout pendant tout ses annee et le vrai proprio n'a rien empecher
Donc le code civile donne une opportuniT au possesseur de devenit proprietaire de la chose
bonjour dois on commencer les démarche de l usucapion au moment de la possession ou apprès 10 ans de possession ,,?
Bonjour,
l'usucapion peut il se transmettre? Par exemple, si une personne dont on hérite a occupé un lieu pendant plus de 30 ans, mais n'a jamais fait valoir son usucapion, est-ce-que ses héritiers peuvent le faire?
Je pense que c'est un droit viager cher frère.
à 1:30 ce n'est pas l'article 2279 du C. Civ?
Bonjour, pourrait on parler de prescription aquisitive d'un terrain loué par un contrat à une entreprise.. Deux héritiers par un contrat louent un terrain et un de ces deux héritiers veut faire croire qu il a occupé ce terrain qu'il louait pour arriver à une période plus importante de possession (possèssion totallement fausse mais qui pourrait vérifier ce mensonge, personne)... Le fait d essayer de prescrire un terrain ayant appartenu à une personne souffrant d un handicap mental à qui ils ont toujours fait des menaces, volé, est elle un vice (ou qualifié de vice par un juge) ? En résumé est l histoire d un famille qui essaye par tous les moyens de se servir de la presciption pour obtenir un bout de terrain où elle aimerait faire passer une route... Elle a fait d'abord croire que cette personne souffrant d un handicap mental lui avait donné gratuitement (faux, pas rédible) puis qu il lui ont donné une rémunération pour passer sur son terrain (terrain qu'il leur avait donné) et ça continue, mensonge après mensonge.. Dans cette affaire, par respect pour cette personne qui souffrait d un handicap mental, je n ai jamais fait allusion à ce fait..
Bonjour, cela vaut en Belgique aussi ? Merci ;) puis je vous contacter personnellement ?
j'aurais aimé un peu de temps sur la notion de "juste titre" car je n'ai pas compris à quoi ça corespondait
T’as compris depuis ? Perso non
C'est donc tout simplement un synonyme plus compliqué pour "vol".
L'usucapion permet de sanctionner le propriétaire passif qui ne fait pas valoir son droit de propriété pendant un certain délai ; et de récompenser celui qui a entretenu les lieux, de bonne foi, croyant vraiment être le propriétaire des lieux. Non, l'usucapion n'est pas un vol.
@@stanislas9482 si c ' est un vol tout dépend des relations entre les ayants droit et les occupants c'est permettre le vol cette lois
@@replayk7partage622 Il ne s'agit juridiquement pas d'un vol. Il n'y a aucune soustraction frauduleuse dans l'usucapion. En revanche, c'est peut-être un vol, cette fois au regard de considérations plus philosophiques.
@@stanislas9482bro tu peux m’expliquer le juste titre stp ptn