Conseil municipal du 27 février 2023

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  • Опубликовано: 7 ноя 2024
  • ORDRE DU JOUR ;
     Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
     Désignation d’un secrétaire de séance,
     Présentation des délégations consenties par le Conseil Municipal :
     Décision N°2023-001, versement d’un capital décès
    VIE MUNICIPALE
    Changement des noms de rues en doublon sur L’Aiguillon-la-Presqu’île,
    FINANCES
    Choix du délégataire pour la gestion du Camping de la Baie,
    Choix du délégataire pour la gestion du Centre Nautique,
    Ouvertures des crédits d’investissements,
    Tarifs des marchés nocturnes de L’Aiguillon-la-Presqu’île,
    Tarifs marché de la commune déléguée de La Faute-sur-Mer,
    Tarification pour l’occupation du domaine public communal pour les terrasses et le mobilier,
    Vente d’un matériel d’occasion,
    Vente d’un véhicule d’occasion,
    Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale, année 2023,
    Autorisation de signature de Mr le Maire concernant l’avenant à la convention avec Vendée Eau,
    Subvention à l’association « Les Chats Libres »
    RESSOURCES HUMAINES
    Création et suppression de postes avec mise à jour du tableau des effectifs,
    Création des postes saisonniers,
    Institution du temps partiel,
    URBANISME
    Autorisation de désaffectation et de déclassement de voirie de la parcelle XA 88.

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