Risque d’arbitraire pour la réservation de salles de la mairie de Toulouse
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- Опубликовано: 31 дек 2024
- Intervention d'Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, lors du conseil du 20 septembre 2024 sur la délibération 30.2 de modification du règlement intérieur de location des salles
Je m’inquiète de cette modification du règlement de location des salles municipales, étant moi-même présidente d’une association et confrontée aux réalités de ces dernières.
Je demande plus de transparence sur les situations qui entraîneraient des frais de sécurité à la charge des utilisateurs, ainsi que sur les salles spécifiques concernées par ces frais. Cela peut être particulièrement pénalisant pour les petites associations qui n’ont pas de salariés et qui dépendent de lieux accessibles financièrement pour leurs activités. De même, devoir désigner à l’avance un référent joignable tout au long de l’utilisation de la salle n’est pas adaptée à leur fonctionnement
De plus, l'article 3.5, permet au maire de modifier ou annuler une réservation sans préavis pour des raisons floues liées à "l’administration des propriétés communales et du fonctionnement des services". J’ai demandé (et pas obtenu) une clarification des conditions d’annulation pour éviter tout risque d’abus de pouvoir, de pression municipale sur les associations (notamment quand on voit la répression que subissent les associations qui osent critiquer la politique municipale).
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/ @odilemaurin