Enquêtes divulguées : quand la loi est bafouée

La scandaleuse «affaire » Sébastien CAUET :
Le vrai scandale dans cette affaire, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres du même type, est le procès médiatique qui en est fait.
En invoquant à tout bout de champ la sacrosainte présomption d’innocence, les journalistes ou animateurs de tout poils, se donnent bonne conscience, pour mieux fouler au pied et sans vergogne ce principe juridique pourtant majeur.
Il ne suffit pas d’évoquer les deux thèses en présence, celle de la prétendue victime et celle du prétendu accusé (qui l’est, en réalité, véritablement), créant ainsi l’apparence d’un débat contradictoire, pour que celui-ci le soit et pour que la présomption d’innocence soit respectée.
C’est tout le contraire.
Multiplier des débats stériles, entre des personnes qui n’ont aucune compétence, pour finalement conclure que l’on ne peut rien dire et qu’il appartiendra à la justice de faire son travail ne fait qu’alimenter l’existence d’une affaire qui n’en sera, finalement, peut-être jamais une.
Mais, entre temps, au nom de la présomption d’innoncence, rabachée et ressassée à satiété, comme alibi à toutes les irresponsabilités, un homme ou une femme aura perdu son honneur, sa dignité, son travail, souvent sa santé et parfois beaucoup plus.
Comment est-ce possible ?
Comment le principe de présomption d’innocence peut-il devenir le meilleur allié de la rumeur ?
Probablement par une absence totale de responsabilité, par laxisme et par ignorance.
Il faut et il suffit de faire respecter la loi.
L’article 11 du code de procédure pénale a instauré le secret des enquêtes et de l’instruction.
L’article 434-7-2 du code pénal réprime toute violation de ce secret par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende.
Comment admettre qu’une prétendue journaliste puisse, sur un plateau de télévision, dans une émission de grande écoute, faire lecture du procés verbal d’audition de la plaignante impunément ?
Même les avocats, au stade de l’enquête préliminaire, n’ont pas accès au dossier.
Seuls les enquêteurs et les magistrats en connaissent.
Il y a donc nécessairement des personnes, proches de l’enquête, voire très proches, qui ont violé sans scrupules le principe du secret des enquêtes et qui encourent une sanction à ce titre.
Les journalistes s’abritent derrière le principe sacré du « secret de leur source » pour ne pas divulguer les auteurs de l’infraction.
Mais ils restent, receleurs de la violation du secret de l’instruction, et peuvent être poursuivis de ce chef.
S’ils l’étaient enfin, il est probable qu’ils réfléchiraient à deux fois avant de se faire l’écho des informations reçues en fraude et en violation de la loi ; ce qui les conduirait sans doute à se responsabiliser à défaut d’honorer leur code de déontologie et d’être tout simplement respectables.
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