Un très grand merci de prendre le temps gracieusement pour nous éclairer. Les artistes ont souvent des lacunes dans ces choses du réel qu'on ne peut pourtant pas méconnaitre. MERCI
C'est clair, limpide et d'une aide inestimable pour bons nombres d'artisans à qui l'on oppose trop souvent cette problématique. Je pense notamment à certains appels d'offre réservés arbitrairement aux auteurs photographes du seul fait d'une rémunération en cession de droits. Merci beaucoup.
Regardez ici aussi : blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/
Je suis ravie qu'elle vous plaise N'hésitez pas à découvrir aussi mon blog : www.droit-et-photographie.com et tous mes ouvrages blog.droit-et-photographie.com/publications/
Quelle belle surprise ces vidéos ! J'étais en attente désespérée de trouver votre livre "vendre ses photos" hélas épuisé. J'attends donc la nouvelle édition à venir, mais je tenais vraiment à vous remercier pour cette mine d'informations, claires, précises et combien utiles ! Je suis tombé "par hasard" sur la 6 ème, mais je reprends depuis le début et c'est tout à fait remarquable, bravo, et grand MERCI !!!
Premier contact avec ton blog. Je suis en train de me constituer comme photographe indépendant et je dois avouer que sur cette capsule tu a répondu à l'une de mes grandes questions. Merci beaucoup et évidement je m'abonne.
Merci pour toutes ces informations. Je fais déjà de la photographie mais le droit en photographie m'interpelle. Je reste curieuse aux prochaines vidéos que vous sortirez !
Merci beaucoup 💕💕 pour ton engagement et ton livre Je suis étudiant dans le domaine de la santé et j'ai créé ma chaîne RUclips l'an dernier, je n'y connais rien du tout en droit et je viens de commander ton livre dans un leclerc Cordialement, ton futur lecteur
Bonsoir, je suis simplement passionné par la photo et tout ce qui l'entoure. Là, je crois que je vais en apprendre ! D'ailleurs, j'en ai appris et une bonne !!! Vraiment merci de partager ces connaissances
Bonsoir, Ravie que cela vous plaise.. n'hésitez pas alors à jeter un oeil sur mon blog www.droit-et-photographie.com ... ça regorge d'infos..;-) (et pour ceux qui préfèrent les livres, il y a aussi de quoi faire, dans la rubrique "Publications" du blog).. Merci en tout cas Cordialement, Joëlle
Regardez ici aussi alors : blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/ ;-)
Bonjour Joelle, et merci pour ce contenu ! Etant en train de créer ma micro entreprise de photo et video, à destination des particuliers et des pros, je m'arrache les cheveux sur ce sujet. Pour être clair, je sais que faire appel à un avocat serait l'idéal pour planifier au mieux les CGV et toute cette question de cession de droit, mais en toute transparence, c'est financièrement impossible pour moi. De ce que je comprends de cette vidéo, si je fais par ex du portrait corporate à une entreprise qui souhaite (par ex) poster les photos sur le site de leur entreprise, je peux tout à fait, en tant que micro entrepreneur en EI, mettre une ligne sur devis et facture stipulant par exemple "Cession des droits de reproduction pour X années dans X zones géographique sur X support". Cela suffirait à, légalement, valider le fait que ma cession de droit fonctionne vis à vis du client? Reste ensuite le casse tête du tarif, je sias que bon nombre de mes amis photographe mette une ligne "cession de droits inclus" car chiffrer des cessions de droit sans avoir à dispo les barêmes est à s'arracher la tête... certains font juste un pourcentage de 10% sur leur facture globale, inclus à la facture en elle-même comme tarif de cession... mais c'est très aléatoire et je pense qu'on y perd... Merci par avance pour votre éventuelle réponse. Vous êtes la SEULE SOURCE sur internet qui aborde toute cela clairement.
Les vidéos suivantes sont déjà sorties, mais c'est une avance pour celles qui viendront après le 2 avril 2018 ! Beau travail et chouette idée de banaliser la compréhension juridique !
Bravo, merci beaucoup, etant dans le flou totale avec mon status de fonctionnaire et mon envie de pratiquer la photo et l edition vidéo (teaser artistes/portraits/expos etc), cette vidéo est efficace !!! si disponibles pour converser en mail je suis preneur, bonne continuation.
parfait ou presque. Il manque sans doute une alerte sur le fait qu'il faut avoir l'autorisation des sujets sur la photo (mannequin, personnes) ou les oeuvres reproduites (architecte, lumière, sculpture, tableaux), sans doute l'objet d'une seconde vidéo :)))))) Le néophyte pourrait en effet croire qu'en faisant de la photo de rue de personnes inconnues en noir et blanc, il va donc pouvoir devenir riche rien qu'avec ses photos... Qui dit publication dit autorisation des sujets et respect des droits d'auteurs et la tour eiffel de jour ou de nuit est un cas d'école du sujet :) Merci pour la pédagogie en tout cas.
Bonjour, Impossible en effet de tout évoquer.. là vous mêlez en effet droit à l'image et droit d'auteur. Et la réponse, en droit à l'image, n'est jamais aussi tranchée que celle que vous évoquez... Voir à ce sujet la 2ème édition de cet ouvrage, qui vient de sortir : www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html Mais en effet votre question fait déjà écho au prochain épisode, qui est prévu et que je suis en train de préparer
Bonjour Maître Verbrugge et Merci , je suis d'accord pour que vous continuez les vidéos. Juste une question ,Comment rédiger une cession de droits ? En effet j'ai Shooté dernièrement un spectacle de danse , le chorégraphe voudrait obtenir mes clichés pour sa com et aussi les utiliser pour un livre , sachant que c'est une compagnie de Danse internationale. Merci
Bonjour, Je vous suggère déjà de regarder mon blog Ensuite, il y a aussi pas mal d'articles sur le site www.29biseditions.com rubrique "Jurimage" (certains sont gratuits, les autres pas), vous verrez en surfant. Bien à vous Joëlle Verbrugge
Bonjour et un grand merci pour toute vos explications, je comprend enfin la cession de droit😄. Juste une question la cession de droit est valable aussi pour la création d’une bannière Facebook RUclips ou même des flyer carte de visite affiche panneau motion design illustration et concept art?
Merci pour cette vidéo instructive et necessaire. J'ai une question sur une cession de droits d'une vidéo dans laquelle jouent des comédiens. Dans ce cas y'a t'il une relation entre une autorisation de diffusion signés par chacun des comédien et la cession de droit que j'accorderais à un client ?
Bonjour, cette capsule est claire et concise. Un grand merci. Question bête, si je cède mes droits à une entreprise, puis je tout de même publier mes travaux photographiques sur les réseaux ou le fait de céder mes droits ne me permet plus rien du tout. Merci pour votre réponse.
Un grand merci pour cette vidéo ! Avez-vous expliqué quelque part comment se déclarent les droits d'auteurs quand on a un statut d'artisan ? BNC ou BIC ? J'ai opté pour la première option, car il me semble que cela relève plus d'une prestation intellectuelle (BNC) que d'une vente de prestation de service artisanale (BIC). Mais je n'ai pas trouvé confirmation sur internet..
Très intéressant merci ! Je me demandais où était il possible de se procurer un exemplaire de contrat de cession de droit de diffusion dans le cas d'une diffusion d'une vidéo corporate pour une entreprise. merci :)
Excellente vidéo ! Cas concret, je suis photographe prestataire pour une société de communication digitale. La société en question me donne pour mission de faire une série de photos de paysages (pour simplifier) pour le compte de l'un de ses clients (une entreprise). Question simple : qui possède les droits sur ces photos, le photographe ou la société l'a mandaté ? Merci
Merci beaucoup pour cette vidéo, très très utile! Je me pose la question, si la réalisation d'un montage vidéo fait avec des images fournis par un client donc des images qui ne sont pas miennes on peut appliquer le droit d'auteur et les droits patrimoniaux? Donc faire de la cession de droits patrimoniaux? Merci d'avance!
Merci pour cette vidéo. Qu'en est il de personnes placées sous tutelle ou curatelle (personne âgée en ehpad par exemple) ? A qui faut il faire signer un contrat de cession de droits à l'image ?
Bonjour madame, merci beaucoup pour votre explication, c'est un sujet compliqué qui a beaucoup de variables. Je cherche sur cette question de droit d'auteur concernant les prestations vidéo d'animation (motion graphics sous after effects) pour des clients et j'ai pas mal de souci avec certains clients qui ne veulent pas que je partage le travail sur mon portfolio après qu'ils le diffusent, il me sort le fait que c'est une oeuvre collective alors que c'est moi l'auteur, selon mes recherches une oeuvre collective concerne la catégorie éditorial (livres, journaux ..etc ) Donc, je regarde sur legifrance mais je ne comprends pas grands choses. Pourrez-vous SVP me dire si j'ai le droit de publier une prestation de vidéo animation ou bien non ? MERCI ENCORE !!
Vidéo très utiles, tout autant que votre site et vos ouvrages d'ailleurs, mais avec l'aspect visuel et sonore en plus, qui est loin d'être négligeable pour comprendre ces notions complexes :)
Vous pouvez notamment vous baser par exemple sur les barèmes de l'UPP (ils peuvent être achetés auprès de cette structure), ou ceux de la SAIF (qui sont dispos sur le site de cette société de gestion des droits collectifs).
superbe vidéo, bravo . par contre je me retrouve pas dans vos explications clair, rapidement photos et vidéos aérienne par drone, suivi de chantier ou autre pour exploitation commerciale. ont me demande de céder la propriété de mes prises de vue, et ont m’interdit de les exploiter a titres personnel pour me faire de la pub et ainsi me faire connaitre. Quand n' ai t'il ??? Merci crdlt chris
Bonjour rien ne vous oblige à accepter ce type de clause qui vous interdit d'utiliser vos photos. Il s'agit surtout de négociation dans le cadre de votre commande pour le client. Je vous suggère cet ouvrage, sorti hier, et où j'évoque notamment le problème dans l'analyse d'un exemple de contrat entre le photographe/vidéaste et le client, dans le cadre de commandes "corporate". blog.droit-et-photographie.com/checklist-photos-et-films-dentreprise-est-disponible/ Dans une vidéo de quelques minutes, il est en effet impossible d'aborder toutes les situations pratiques bien à vous Joëlle
Bonjour Joëlle, Je suis photographe pro et je souhaite vendre un tirage original à un particulier. Le numéro que je donnerai à cette facture doit il suivre celui de ma dernière note d'auteur ou dois je recommencer au numéro 1 pour distinguer factures et notes d'auteur ? Merci par avance pour votre réponse !
abonnement et like ! super utile merci Joelle ! J'ai envoyé un message via le formulaire de contact de ton site, j'imagine ne pas être le seul, est ce que tu réponds à tous ? Bonne continuation et longue vie à ta chaîne !
Ahhh je crois que j'ai compris un truc ... arrêtez moi si je me trompe... je ne sais pas si vous vous souvenez de cette "affaire" : le portrait de coluche de Gaston Bergeret ... Ce qui avait déclenché cette affaire c'était que le portrait avait été utilisé pour faire un T-shirt avec la moustache sur le doigt, sans autorisation de l'auteur... Il avait bien céder des droits pour que le portrait soit afficher dans les centres des restos du coeur, mais pas pour l'usage sur un T-shirt du coup vu que le support avait changé en dehors du cadre définis on a un premier point . ensuite comme je le disais la photo avait été modifiée par l'ajout de la moustache sur le doigt... et là du coup on dénature l'oeuvre original sans l'accord de l'auteur et donc on ne respecte pas les droits moraux de l'auteur ... C'est ça ?
Les contrats de cessions de droits doivent, pour être efficaces, être faits sur mesure pour chaque hypothèse. Ce webinaire que je viens de programmer peut éventuellement vous intéresser blog.droit-et-photographie.com/nouvelle-date-de-webinaire-sur-le-theme-des-cessions-de-droits/ Bien à vous Joëlle Verbrugge
Je ne le connaissais pas, donc j'ai été voir C'est un site basé sur le principe des Creative Commons, donc des licences libres (comme des cessions de droits) accordées par les auteurs. Une création anglo-saxonne à la base, difficile à combiner avec les principes de droit français justement J'y ai consacré tout un article dans le Compétence Photo n°55 www.competencephoto.com/Competence-Photo-Numero-55-en-kiosque-le-1er-novembre-2016_a2883.html Pour expliquer comment ça fonctionne et en quoi c'est difficile à combiner avec les règles françaises
Plus compréhensible en moins de 9 minutes que des heures de lectures :)
Merci Maitre.
Merci beaucoup pour cette mise au point et ces informations très utiles !
Un très grand merci de prendre le temps gracieusement pour nous éclairer. Les artistes ont souvent des lacunes dans ces choses du réel qu'on ne peut pourtant pas méconnaitre.
MERCI
Merci pour ces précieuses informations !
Beaucoup de réponses en si peu de temps : MERCI !
Super! Merci, un contenu lumineux.
C'est clair, limpide et d'une aide inestimable pour bons nombres d'artisans à qui l'on oppose trop souvent cette problématique. Je pense notamment à certains appels d'offre réservés arbitrairement aux auteurs photographes du seul fait d'une rémunération en cession de droits. Merci beaucoup.
Regardez ici aussi :
blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/
Merci pour vos conseils, à travers ces vidéos courtes, mais particulièrement instructive.
Je découvre votre chaine ; merci pour ces informations très utiles. Je m'abonne.
Je suis ravie qu'elle vous plaise
N'hésitez pas à découvrir aussi mon blog :
www.droit-et-photographie.com
et tous mes ouvrages
blog.droit-et-photographie.com/publications/
Evidemment ! après une vidéo comme celle ci, il ne reste plus qu'a s'abonner .Merci, votre message est clair, net, précis !
Un grand merci !! C'est vraiment incroyable d'avoir partagé cela.
incroyablement efficace, merci!
Merci Joëlle , vos vidéos sont d'une grande aide pour tous les photographes !
Quelle belle surprise ces vidéos ! J'étais en attente désespérée de trouver votre livre "vendre ses photos" hélas épuisé. J'attends donc la nouvelle édition à venir, mais je tenais vraiment à vous remercier pour cette mine d'informations, claires, précises et combien utiles ! Je suis tombé "par hasard" sur la 6 ème, mais je reprends depuis le début et c'est tout à fait remarquable, bravo, et grand MERCI !!!
Merci pour ce gentil retour....
Je reviens rapidement avec d'autres vidéos :-)
Merci beaucoup, c'est super utile !
Super Vidéo qui résume (et explique clairement) les droits et devoirs de chacun avec les oeuvres (photographique ou video ou autres... )
Merci pour ces éclairages, on est en 2021 et vos réponses servent toujours. Super !
Vos explications sont très claires. Merci enormément !
Premier contact avec ton blog. Je suis en train de me constituer comme photographe indépendant et je dois avouer que sur cette capsule tu a répondu à l'une de mes grandes questions. Merci beaucoup et évidement je m'abonne.
Merci Maître ! Cette formule en vidéo est synthétique et claire, j'aime beaucoup.
Merci Maître 😉
Super Merci, je vais partager et la montrer à tous mes élèves ! à très vite pour de nouvelle vidéo !
Merci pour toutes ces informations. Je fais déjà de la photographie mais le droit en photographie m'interpelle. Je reste curieuse aux prochaines vidéos que vous sortirez !
Merci pour ces renseignements si important à mes yeux
Merci Joëlle pour ces explications très claires et précises. Je suis preneuse pour d'autres vidéos
Merci beaucoup 💕💕 pour ton engagement et ton livre
Je suis étudiant dans le domaine de la santé et j'ai créé ma chaîne RUclips l'an dernier, je n'y connais rien du tout en droit et je viens de commander ton livre dans un leclerc
Cordialement, ton futur lecteur
Bonsoir, je suis simplement passionné par la photo et tout ce qui l'entoure. Là, je crois que je vais en apprendre ! D'ailleurs, j'en ai appris et une bonne !!! Vraiment merci de partager ces connaissances
Bonsoir,
Ravie que cela vous plaise.. n'hésitez pas alors à jeter un oeil sur mon blog www.droit-et-photographie.com ... ça regorge d'infos..;-)
(et pour ceux qui préfèrent les livres, il y a aussi de quoi faire, dans la rubrique "Publications" du blog)..
Merci en tout cas
Cordialement,
Joëlle
bonjour , merci pour cette vidéo :)
Très utile !
Incroyablement clair et utile! Merci
Merci Mme Verbrugge pour l'éclairage apporté par cette vidéo.
Merci beaucoup! C’est exactement les questions actuelles qui nous préoccupent
Regardez ici aussi alors :
blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/
;-)
Joëlle Verbrugge merci, on va prendre le temps de regarder chacune des vidéos et de lire les articles de votre site. Merci
Vidéo très claire et bien nécessaire, merci beaucoup Joëlle !
Waouuu 🙏 merci pour ces explications claires et surtout utiles 💜
Merci beaucoup
superrrrrrrrrrrrrrrrrrrr ! enfin une excellente explication sur la cession de droit MERCI !!
Bonjour Joelle, et merci pour ce contenu ! Etant en train de créer ma micro entreprise de photo et video, à destination des particuliers et des pros, je m'arrache les cheveux sur ce sujet. Pour être clair, je sais que faire appel à un avocat serait l'idéal pour planifier au mieux les CGV et toute cette question de cession de droit, mais en toute transparence, c'est financièrement impossible pour moi. De ce que je comprends de cette vidéo, si je fais par ex du portrait corporate à une entreprise qui souhaite (par ex) poster les photos sur le site de leur entreprise, je peux tout à fait, en tant que micro entrepreneur en EI, mettre une ligne sur devis et facture stipulant par exemple "Cession des droits de reproduction pour X années dans X zones géographique sur X support". Cela suffirait à, légalement, valider le fait que ma cession de droit fonctionne vis à vis du client? Reste ensuite le casse tête du tarif, je sias que bon nombre de mes amis photographe mette une ligne "cession de droits inclus" car chiffrer des cessions de droit sans avoir à dispo les barêmes est à s'arracher la tête... certains font juste un pourcentage de 10% sur leur facture globale, inclus à la facture en elle-même comme tarif de cession... mais c'est très aléatoire et je pense qu'on y perd... Merci par avance pour votre éventuelle réponse. Vous êtes la SEULE SOURCE sur internet qui aborde toute cela clairement.
Merci Joëlle, sujet très complexe mais très passionnant
Les vidéos suivantes sont déjà sorties, mais c'est une avance pour celles qui viendront après le 2 avril 2018 ! Beau travail et chouette idée de banaliser la compréhension juridique !
Bravo et Merci Joëlle.
Merci beaucoup pour tous ces conseils
Top, très contente de voir que vous créez votre chaîne. Car je suis sacrément plus vidéo que lecture ^^
Super bien expliqué ! Merci ✨
je suis pour une suite sans hésitation...:)
et quelle passion dégagée..
Merci Arnaud.. la suite est en ligne sur mon blog depuis tout à l'heure ;-)
Merci beaucoup pour ce partage fort instructif, svp continuez les vidéos !!! Et bravo ! =)
Merci !
Super vidéo très utile....continuuuuuuuuuuuuuuu!
Merci
Top merci pour cette vidéo, mais pourriez-vous nous parler des montants à appliquer... Svp
Bravo, merci beaucoup, etant dans le flou totale avec mon status de fonctionnaire et mon envie de pratiquer la photo et l edition vidéo (teaser artistes/portraits/expos etc), cette vidéo est efficace !!! si disponibles pour converser en mail je suis preneur, bonne continuation.
Trés bonne vidéo merci beaucoup
super video !! qui aide bien
Franchement, bonne initiative !!!!! Bravo !! :)
Extrêmement utile, merci !
parfait ou presque. Il manque sans doute une alerte sur le fait qu'il faut avoir l'autorisation des sujets sur la photo (mannequin, personnes) ou les oeuvres reproduites (architecte, lumière, sculpture, tableaux), sans doute l'objet d'une seconde vidéo :)))))) Le néophyte pourrait en effet croire qu'en faisant de la photo de rue de personnes inconnues en noir et blanc, il va donc pouvoir devenir riche rien qu'avec ses photos... Qui dit publication dit autorisation des sujets et respect des droits d'auteurs et la tour eiffel de jour ou de nuit est un cas d'école du sujet :) Merci pour la pédagogie en tout cas.
Bonjour,
Impossible en effet de tout évoquer.. là vous mêlez en effet droit à l'image et droit d'auteur.
Et la réponse, en droit à l'image, n'est jamais aussi tranchée que celle que vous évoquez...
Voir à ce sujet la 2ème édition de cet ouvrage, qui vient de sortir :
www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html
Mais en effet votre question fait déjà écho au prochain épisode, qui est prévu et que je suis en train de préparer
Cartier-Bresson pouvait encore espérer devenir riche rien qu'avec ses photos de sujets dans la rue, mais cette époque est révolue.
Merci beaucoup ! 📷
Bonjour Maître Verbrugge et Merci , je suis d'accord pour que vous continuez les vidéos. Juste une question ,Comment rédiger une cession de droits ?
En effet j'ai Shooté dernièrement un spectacle de danse , le chorégraphe voudrait obtenir mes clichés pour sa com et aussi les utiliser pour un livre , sachant que c'est une compagnie de Danse internationale. Merci
Super ! Merci pour cet éclairage. Je cherche aussi des infos sur les droits (auteurs etc) des photographes, salariés de sociétés de production...
Bonjour,
Je vous suggère déjà de regarder mon blog
Ensuite, il y a aussi pas mal d'articles sur le site www.29biseditions.com rubrique "Jurimage" (certains sont gratuits, les autres pas), vous verrez en surfant.
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour et un grand merci pour toute vos explications, je comprend enfin la cession de droit😄.
Juste une question la cession de droit est valable aussi pour la création d’une bannière Facebook RUclips ou même des flyer carte de visite affiche panneau motion design illustration et concept art?
Merci pour cette vidéo instructive et necessaire. J'ai une question sur une cession de droits d'une vidéo dans laquelle jouent des comédiens. Dans ce cas y'a t'il une relation entre une autorisation de diffusion signés par chacun des comédien et la cession de droit que j'accorderais à un client ?
Bonjour, cette capsule est claire et concise. Un grand merci. Question bête, si je cède mes droits à une entreprise, puis je tout de même publier mes travaux photographiques sur les réseaux ou le fait de céder mes droits ne me permet plus rien du tout. Merci pour votre réponse.
Un grand merci pour cette vidéo ! Avez-vous expliqué quelque part comment se déclarent les droits d'auteurs quand on a un statut d'artisan ? BNC ou BIC ? J'ai opté pour la première option, car il me semble que cela relève plus d'une prestation intellectuelle (BNC) que d'une vente de prestation de service artisanale (BIC). Mais je n'ai pas trouvé confirmation sur internet..
Très intéressant merci ! Je me demandais où était il possible de se procurer un exemplaire de contrat de cession de droit de diffusion dans le cas d'une diffusion d'une vidéo corporate pour une entreprise. merci :)
Excellente vidéo ! Cas concret, je suis photographe prestataire pour une société de communication digitale. La société en question me donne pour mission de faire une série de photos de paysages (pour simplifier) pour le compte de l'un de ses clients (une entreprise). Question simple : qui possède les droits sur ces photos, le photographe ou la société l'a mandaté ? Merci
MEEEEERCI beaucoup
Merci beaucoup pour cette vidéo, très très utile! Je me pose la question, si la réalisation d'un montage vidéo fait avec des images fournis par un client donc des images qui ne sont pas miennes on peut appliquer le droit d'auteur et les droits patrimoniaux? Donc faire de la cession de droits patrimoniaux? Merci d'avance!
Merci pour cette vidéo. Qu'en est il de personnes placées sous tutelle ou curatelle (personne âgée en ehpad par exemple) ? A qui faut il faire signer un contrat de cession de droits à l'image ?
Une entreprise peut-elle Exiger de ses employés de faire des photos de leur chantier (Avant/Après).?
Bonjour madame, merci beaucoup pour votre explication, c'est un sujet compliqué qui a beaucoup de variables. Je cherche sur cette question de droit d'auteur concernant les prestations vidéo d'animation (motion graphics sous after effects) pour des clients et j'ai pas mal de souci avec certains clients qui ne veulent pas que je partage le travail sur mon portfolio après qu'ils le diffusent, il me sort le fait que c'est une oeuvre collective alors que c'est moi l'auteur, selon mes recherches une oeuvre collective concerne la catégorie éditorial (livres, journaux ..etc ) Donc, je regarde sur legifrance mais je ne comprends pas grands choses. Pourrez-vous SVP me dire si j'ai le droit de publier une prestation de vidéo animation ou bien non ? MERCI ENCORE !!
Vidéo très utiles, tout autant que votre site et vos ouvrages d'ailleurs, mais avec l'aspect visuel et sonore en plus, qui est loin d'être négligeable pour comprendre ces notions complexes :)
Bonjour,
Cela m'a beaucoup aider ! Mais comment poser un prix sur une session de droit ?
Vous pouvez notamment vous baser par exemple sur les barèmes de l'UPP (ils peuvent être achetés auprès de cette structure), ou ceux de la SAIF (qui sont dispos sur le site de cette société de gestion des droits collectifs).
superbe vidéo, bravo . par contre je me retrouve pas dans vos explications clair, rapidement photos et vidéos aérienne par drone, suivi de chantier ou autre pour exploitation commerciale. ont me demande de céder la propriété de mes prises de vue, et ont m’interdit de les exploiter a titres personnel pour me faire de la pub et ainsi me faire connaitre. Quand n' ai t'il ??? Merci crdlt chris
Bonjour
rien ne vous oblige à accepter ce type de clause qui vous interdit d'utiliser vos photos.
Il s'agit surtout de négociation dans le cadre de votre commande pour le client.
Je vous suggère cet ouvrage, sorti hier, et où j'évoque notamment le problème dans l'analyse d'un exemple de contrat entre le photographe/vidéaste et le client, dans le cadre de commandes "corporate".
blog.droit-et-photographie.com/checklist-photos-et-films-dentreprise-est-disponible/
Dans une vidéo de quelques minutes, il est en effet impossible d'aborder toutes les situations pratiques
bien à vous
Joëlle
Preum's !!!
Formation-Photographe Jérôme Pallé mdrrrrr
Bonjour Joëlle,
Je suis photographe pro et je souhaite vendre un tirage original à un particulier. Le numéro que je donnerai à cette facture doit il suivre celui de ma dernière note d'auteur ou dois je recommencer au numéro 1 pour distinguer factures et notes d'auteur ?
Merci par avance pour votre réponse !
abonnement et like ! super utile merci Joelle !
J'ai envoyé un message via le formulaire de contact de ton site, j'imagine ne pas être le seul, est ce que tu réponds à tous ?
Bonne continuation et longue vie à ta chaîne !
Bonsoir
Je regarde ça demain. Tu n'es en effet pas le seul (ça tourne autour de .. 2 à 300 par jour ;-) )
Ahhh je crois que j'ai compris un truc ... arrêtez moi si je me trompe...
je ne sais pas si vous vous souvenez de cette "affaire" : le portrait de coluche de Gaston Bergeret ...
Ce qui avait déclenché cette affaire c'était que le portrait avait été utilisé pour faire un T-shirt avec la moustache sur le doigt, sans autorisation de l'auteur...
Il avait bien céder des droits pour que le portrait soit afficher dans les centres des restos du coeur, mais pas pour l'usage sur un T-shirt du coup vu que le support avait changé en dehors du cadre définis on a un premier point .
ensuite comme je le disais la photo avait été modifiée par l'ajout de la moustache sur le doigt... et là du coup on dénature l'oeuvre original sans l'accord de l'auteur et donc on ne respecte pas les droits moraux de l'auteur ...
C'est ça ?
Faut il rédiger un contrat de cession de droit? Si oui comment trouver dés exemple 😁
Les contrats de cessions de droits doivent, pour être efficaces, être faits sur mesure pour chaque hypothèse.
Ce webinaire que je viens de programmer peut éventuellement vous intéresser
blog.droit-et-photographie.com/nouvelle-date-de-webinaire-sur-le-theme-des-cessions-de-droits/
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Que penses-tu du site halura.com alors ??
Je ne le connaissais pas, donc j'ai été voir
C'est un site basé sur le principe des Creative Commons, donc des licences libres (comme des cessions de droits) accordées par les auteurs.
Une création anglo-saxonne à la base, difficile à combiner avec les principes de droit français justement
J'y ai consacré tout un article dans le Compétence Photo n°55
www.competencephoto.com/Competence-Photo-Numero-55-en-kiosque-le-1er-novembre-2016_a2883.html
Pour expliquer comment ça fonctionne et en quoi c'est difficile à combiner avec les règles françaises
je ne faits aucune cession de droits déposée au technopark casablanca.
il ya pas photo c'est top merci
Merci
Merci !