La lutte contre les effets néfastes du changement climatique sur le milieu marin.
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- Опубликовано: 6 фев 2025
- @crdptv2458 Conférence de Nouwagnon Olivier Afogo
Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer a rendu son avis très attendu sur les obligations des États pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique sur le milieu marin, à la demande de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international. L’ouverture de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la partie XII notamment, au droit du climat a permis au Tribunal d’articuler minutieusement les deux corps de règles pour déterminer les « obligations particulières » des États au titre de la Convention de Montego Bay. L’heure est maintenant au décryptage et cette conférence nous invite à échanger sur la portée juridique de cet avis. En réalité, il existe une différence fondamentale de nature et de portée juridiques entre lesdites obligations et celles que le Tribunal a définies dans ses précédents avis consultatifs. L’examen des contradictions des différents participants à cette procédure consultative et les clarifications apportées par le Tribunal sur les enjeux des questions qui lui sont adressées permettront de mieux comprendre les choix opérés. Tout comme les déclarations formulées par certains juges, on s’interrogera sur les enjeux relatifs aux droits humains, non examinés par le Tribunal.
Présentation : Olouwafêmi Rodrigue Oloudé