Vous souhaitez en savoir plus sur la saisie administrative à tiers détenteur ? Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont mentionnées dans la description de la vidéo. Vous pouvez également laisser un commentaire sous la vidéo.
Bonjour je me fait harceler par une saisie administrative du a un comdanation qu il m est impossible de par mes principe de payer ,mais il m harcelé me prenne des frais ,moi je suis plus du genre a tt vouloir faire exploser! Avez vous une solution pour moi sachant que j ai pas une thune En vrai j aimerai porter plainte contre mon gouvernement pour ce qu il as fait de moi la colère qu il a créer pour ensuite me l'a réprimer et tous les manquements o droit de l homme a ne pas posséder de mes bien comme il me semble et payer se que je considère devoir payer Aujourd'hui l état a mis en place un système implacable pour dépouiller les gens ,j en suis le premier victime mais bcp suivront Je veux que l état paye car c est lui le responsable de tt ça Svp aider moi
Moi j aie eue une sadt provenant du A une amende alors qu elle s était du en Guadeloupe et je n était même pas las bas ont essayer de me prendre sur mon compte pas bol vu que je suis a une banque en ligne sa ete rejeter. Faite attention il ont des délais ai doivent vous prévenir par courrier recommandé si il vienne a faire une saisie sur votre compte je parle bien sur d amende et non par rapport au impôt
En général, les banques ont le droit de prélever des frais sur un compte, même si cela entraîne un solde négatif. Cependant, les règles spécifiques peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, du type de compte que vous avez et des termes de votre contrat avec la banque.
IMPORTANT: La procédure de SATD offre effectivement aux comptables publics la possibilité d'obtenir le recouvrement d’assiettes fiscales mais pas le recouvrement de créances civiles ! Le comptable public, et il le sait très bien, se retrouve dans l'illégalité lorsqu'il vous saisit des créances civiles (frais de cantine, garderie, redevance des ordures ménagères, redevance incitative, etc...) Il peut être poursuivit pour délit de concussion.
Quand est il des comdanation de justice de plus c est une somme qui va a l encontre de tt mes principe Genre donner cette argent ça me donne envie de me prendre ou pire encore de dégommer certaine personne
@@partienmera est ce que tu peux m en dire en peu plus car oui si tu met les droits de l homme d abord il sont dans l illegaliter c est ça que tu veux me dire?
Vous souhaitez en savoir plus sur la saisie administrative à tiers détenteur ? Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont mentionnées dans la description de la vidéo. Vous pouvez également laisser un commentaire sous la vidéo.
Bonjour maître est c que possible un saisie sur rsa de 2012 jusqu'à 2023? Et pourquoi pas la caf ne prevu pas par ces dettes? merci.
Bonjour je me fait harceler par une saisie administrative du a un comdanation qu il m est impossible de par mes principe de payer ,mais il m harcelé me prenne des frais ,moi je suis plus du genre a tt vouloir faire exploser!
Avez vous une solution pour moi sachant que j ai pas une thune
En vrai j aimerai porter plainte contre mon gouvernement pour ce qu il as fait de moi la colère qu il a créer pour ensuite me l'a réprimer et tous les manquements o droit de l homme a ne pas posséder de mes bien comme il me semble et payer se que je considère devoir payer
Aujourd'hui l état a mis en place un système implacable pour dépouiller les gens ,j en suis le premier victime mais bcp suivront
Je veux que l état paye car c est lui le responsable de tt ça
Svp aider moi
Ha oui j ai même pas les minima sociaux en ce moment et ça les empêche pas de s acharnée
Ce systéme est grotesque, RÉVEILLEZ VOUS ET RÉVOLTEZ VOUS les gens , ce systéme n'est pas fait à vôtre avantage mais vous le faites vivre
Franchement si t as une solution me. Jsuis preneur
Car moi je le vois bien que c est des arnakeur et que le système va se retourner contre les gens
Moi j aie eue une sadt provenant du
A une amende alors qu elle s était du en Guadeloupe et je n était même pas las bas ont essayer de me prendre sur mon compte pas bol vu que je suis a une banque en ligne sa ete rejeter. Faite attention il ont des délais ai doivent vous prévenir par courrier recommandé si il vienne a faire une saisie sur votre compte je parle bien sur d amende et non par rapport au impôt
jai ètais dèbitè de 150euro de satd alor que mon comte ètais a 0 euro et que je touche seulement 290 euro de rsa il on le droit de fair sa ?
En général, les banques ont le droit de prélever des frais sur un compte, même si cela entraîne un solde négatif. Cependant, les règles spécifiques peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, du type de compte que vous avez et des termes de votre contrat avec la banque.
Merci beaucoup
IMPORTANT: La procédure de SATD offre effectivement aux comptables publics la possibilité d'obtenir le recouvrement d’assiettes fiscales mais pas le recouvrement de créances civiles !
Le comptable public, et il le sait très bien, se retrouve dans l'illégalité lorsqu'il vous saisit des créances civiles (frais de cantine, garderie, redevance des ordures ménagères, redevance incitative, etc...)
Il peut être poursuivit pour délit de concussion.
Quand est il des comdanation de justice de plus c est une somme qui va a l encontre de tt mes principe
Genre donner cette argent ça me donne envie de me prendre ou pire encore de dégommer certaine personne
C est illégal . Il n y a pas de droit ni de loi .
Expliquer moi s il vous plais
Jsuis en traim de me faire massacrer
@@ElkevFradier le LPF est un recueil de procédure . Ce ne sont pas des lois .
@@partienmera est ce que tu peux m en dire en peu plus car oui si tu met les droits de l homme d abord il sont dans l illegaliter c est ça que tu veux me dire?
@@ElkevFradier Tout est faux . La République est une société fiduciaire.
Ce n'est pas l' Etat.
Vous avez Ordalie.ia c'est un super moteur juridique . Bon courage.
Bonjour nous avons reçu un blocage administratif tiers dét alors que nous sommes en redressement judiciaire.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement