« L’article 528 du Code civil dispose que sont « IMmeubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre » » ?
Год назад+1
Merci de relever cette erreur, j'épingle le commentaire pour plus de visibilité.
Merci pour cette vidéo informative sur le cas pratique ! La façon dont vous avez expliqué chaque étape avec clarté et exemples concrets rend le sujet beaucoup plus accessible. Conseil : Le brouillon est là pour te faire gagner du temps. Il faut noter toutes les étapes de ton raisonnement pour ne rien oublier. Attention de ne pas « tartiner » non plus, il faut que tu fasses une trame, tu notes uniquement les étapes clefs et après, tu rédiges.
Ta vidéo sauve des vies pourquoi les profs n'explique pas aussi simplement en classe et directement entrer dans le vif dimu sujet car parfois on a l'impression qu'ils nous parlent chinois de ouf 😂 merci pour la vidéo en tout cas
Merci, très clair et utile. "la loi stipule" et les quelques fautes de français dissimulées dans la vidéo ne sont pas de nature à en déprécier la valeur ;)
Bonjour je suis en stmg et nous étudions le syllogisme en droit cependant ma prof exige toujours un problème de droit abstrait et une longue rédaction des faits. Est-ce normal? Alors qu'ici le syllogisme est court
8 лет назад+2
Tout dépend du type d'exercice que vous faites, effectivement. Faite confiance à votre professeur, elle sait tout à fait ce qu'elle doit faire. Donc, pour répondre à votre question, oui, c'est normal!
En école de commerce, nous avons un partiel de droit la semaine prochaine avec des études de cas avec la méthode du syllogisme juridique. Mais ce n'est pas demandé d'apprendre les articles qui vont nous servir dans notre syllogisme. Par conséquent, comment allons-nous faire ?
10 месяцев назад+1
Bonjour, il vous faut apprendre le sens de la règle, c'est-à-dire "l'esprit" des articles. Pas les numéros, pas du "par cœur", mais il faut connaitre ce qui est autorisé, ce qui est interdit pour pouvoir le rappeler dans la partie "majeure", règle de droit. Bon courage, F.M.
....Les scellés sont saisi lors des enquêtes judiciaires.elles sont très importantes puisqu elles permettent le rétablissement de la réalité. .....J'ai indiqué ensuite un plan. I/cadre juridique avec en a/définition et en b/public concerné. II quelque chose comme organisation humaine et matériels avec en a/...Le directeur des greffes en b/organisation humaine
Article 528 Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2 "Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre."
C'est amusant que je sois "tombée" sur votre vidéo par rapport à ma recherche d'infos; elle m'a toute à fait convenu (cas super marrant en plus) alors je n'ai pas cherché ailleurs et c'est seulement après, en voyant votre nom que j'ai réalisé que c'était vous! Encore bravo! C'est un bonheur d'apprendre grâce à des personnes passionnées comme vous! A mardi!
Je suis en formation de secrétaire juridique donc je débute mais un truc que je ne comprends pas je cite vous dites que les animaux et les biens qu’on peut déplacer d’un point à un autre sont immeubles. Après vous expliquez que les biens meubles ne peuvent être saisis comme les fruits tombés d’une vigne exct Mais les animaux peuvent être déplacé je suis perdue
4 года назад+1
Tout à fait, c'est une erreur de ma part :) Les animaux sont considérés comme des biens meubles.
Bonjour Frédéric, En cas de non paiement de la dette d'un crédit immobilier, on va dire 2/3 mensualités, est-ce la clause de l'hypothèque s'applique de plein droit ou faut-il un titre exécutoire ? Pour une vente immobilière ne peut se faire que par notaire, c'est à dire acte authentique !!! Donc l'établissement créancier va-t-il appliquer cette clause directement par huissier ou doit-il passer par le TGI ? Merci pour votre réponse Frédéric. Jean
8 лет назад+1
+Jean Soussan En théorie, nul besoin pour la banque de passer par le tribunal pour engager la responsabilité du débiteur et mettre en marche l'hypothèque. Elle dispose déjà d'une copie exécutoire qui lui permet de le faire. En espérant que cela vous aide, F.M.
Oui je pense qu'avec l'acte authentique du notaire celui-ci lui suffit pour faire saisir ! Par contre dans un cas de véhicule en LOA je pense qu'il doit passer par le tribunal non ? Merci beaucoup pour votre contribution Jean
8 лет назад+2
+Jean Soussan Oui, je suis d'accord avec vous. Pour un meuble, pas d'acte authentique nécessaire, donc pas forcément de copie exécutoire. (Donc tribunal) Bonne continuation!
ou applique t-on la règle de droit dans la correction car elle n'apparait pas dans votre corriger ?
2 года назад
Elle apparaît dans l'application de la règle à l'espèce... et produit donc la solution. D'autre méthodologie vous invite à poser plus clairement : - Majeure (règles de droit) - Mineure (Rappel des faits) - Conclusion (solution) Bonne continuation
J'ai apprécié a vidéo! Mais force est de remarquer q'il est très facile de connaître les règles de droit quand on a e document devant soi. Or à l'examen cela n'est pas autorisé, ce qui complique donc les choses. N'avez vous pas d'autres conseils au cas où il est difficile de connaître les règles de droit?
7 лет назад+1
Malheureusement, il ne s'agit "que" : 1. de les apprendre ; 2. d'apprendre à chercher dans les codes (qui sont autorisés pendant les examens de l’université). 3. Parfois, l'évaluation notée par cas pratique peut aussi comprendre les ressources juridiques nécessaires au traitement du cas (en BTS par exemple) Désolé pour cette réponse ne comprenant pas véritablement de conseils concrets... Bon courage.
peut-on tirer plusieurs conclusions à la fin d'un syllogisme ou une seule conclusion suffit.
5 лет назад
Tout dépend des cas, mais en général, une conclusion par syllogisme. Si vous avez plusieurs conclusions à tirer, c'est probablement que vous auriez pu décomposer en plusieurs syllogismes...
Soit on l'a apprise, soit on dispose d'un code pendant l'examen (code civil par exemple), soit elle peut être "donnée" dans les annexes de votre énoncé. Cela dépend du type d'examen.
Il y a un soucis perso, on nous jamais demandé de consulter le code civil ou de donner les noms d'article en communication donc on met juste sans citer en général 😅( je suis en BTS Communication )
6 лет назад
Oui, en BTS, vous n'avez pas accès au code civil, donc vous devez citer les articles qui sont mis en annexe de votre sujet. Mais si vous pouvez citer de tête un article supplémentaire, il ne faut pas vous gêner !
Donc si j'ai bien compris on identifié la règle et droits et ont fait une dissertation
8 лет назад+1
+Naima Naima Au départ, il y a une question (problème). On pose la situation (les faits), on donne la règle (le droit), on applique la règle au fait en donnant la solution. ex : "Est-ce que j'ai chaud ?" (Problème) "J'ai un gros manteau" (faits) "Or, les gros manteaux donnent chauds" (droit) "Donc, j'ai chaud" (Solution) En aucun cas, il s'agit d'une dissertation :-)
Désolé, je n'ai pas compris pourquoi la statue ne fait pas parti des meubles, sachant qu'on pouvait la déplacer ? Je ne fais pas de droit pour l'instant j'attends l'entrée en capa. Ignorante je suis..
2 года назад+1
La statue en elle-même est un meuble, mais si on le souhaite, on peut dans ce cas la caractériser d'immeuble par destination ornementale car le socle qui est lié au sol n'est fait que pour recevoir la statue. Ce qui lui confère la fonction d'immeuble par destination ornementale.
@ j'ai pensé à l'attachement au socle si le socle était fixé dans la terre oui mais la le socle ca n'est pas précisé. Donc je plante une boîte au lettre .. celle ci n'est plus un meuble.. meme si je peux l'emporter.. elle est planté au sol? C'est ça?
2 года назад+1
Si vous fixez (scellez) le poteau au sol, elle devient immeuble, même si la boîte en elle-même peut être enlevé du socle. (Mais bon, dans cet exemple, ce n'est pas la même règle car la destination n'est pas ornementale).
Bonjour , je chercher comment répondre à une question le jour de l examen ,je suis en capacité 1 ère année . Des cours c’est bien , mais la méthodologie 😖et je suis tombé sur ta vidéo .rien à voir .mais ça donne envie .merci
Etant donné que le code civil est interdit aux examens, auriez-vous un conseil pour tenter de retenir les lois les plus importantes? Faut-il toutes les connaître ou cela suffit si on site les "primordiales"? Car c'est un peu contraignant de connaître le code civil par cœur en plus de tous les cours... Merci d'avance!
8 лет назад+2
A ma connaissance, pas de remède miracle malheureusement! Des révisions (beaucoup!) et du courage!
Question à la con, lors de la rendu de ton devoir tu ne marques pas les annotations régles de droit, application à l’espèce. Nous sommes d'accord que c'est pour nous ?
8 лет назад
+rayan Rayan Cela dépend de l'examen que tu passes. Si tu es en BTS, je te conseille de le faire, si tu es en Licence de Droit, il ne faut pas le noter.
Il était indiqué en haut avant l'annonce du sujet la mention cas pratique.
8 лет назад
+Naima Naima Ce n'est pas un cas pratique dans le sens où je le décris dans cette vidéo. Ton exercice est d'une autre forme, c'est une note structurée. C'est aussi un exercice "pratique", dans le sens où l'on te place dans une situation concrète, mais la méthodologie est différente. Je te laisse le soin de la rechercher sous l'appellation "note structurée". Bonne continuation!
Frédéric Mesny et bien ne fait j'ai rendu mon devoir ça y est c'est fait ce que je voulais savoir c'est est ce que si je tz dis que j'ai fais une note administrative c'est bon ou pas?
Merci pour la bonne nouvelle.jai indiqué en introduction la chose suivante:vois m'avez demande de vous apporter des éléments d'informations sur les scellés. notamment sur la modalité de gestion des scellés permettant de désengorger les tribunaux. Le code de procédure pénal ne défini pas les scellés.cepdenfant 3 appellations sont admises.....
Merci bcp ! Mais, il faut éviter de dire qu'article stipule, car l'article dispose et non le contraire. Je pense bien que c'est un lapsus juridique de votre part.
bnj , belle vidéo , mais je relève juste un petit bémol , tu aurais pus mettre les liens en fin des vidéos car lorsque j'ai fait pose l'écriture était trop petite , je n'ai donc pas pus lire .
« L’article 528 du Code civil dispose que sont « IMmeubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre » » ?
Merci de relever cette erreur, j'épingle le commentaire pour plus de visibilité.
@ Bv l’artiste !
Merci pour cette vidéo informative sur le cas pratique ! La façon dont vous avez expliqué chaque étape avec clarté et exemples concrets rend le sujet beaucoup plus accessible. Conseil : Le brouillon est là pour te faire gagner du temps. Il faut noter toutes les étapes de ton raisonnement pour ne rien oublier. Attention de ne pas « tartiner » non plus, il faut que tu fasses une trame, tu notes uniquement les étapes clefs et après, tu rédiges.
Merci à vous 😊
Ta vidéo sauve des vies pourquoi les profs n'explique pas aussi simplement en classe et directement entrer dans le vif dimu sujet car parfois on a l'impression qu'ils nous parlent chinois de ouf 😂 merci pour la vidéo en tout cas
Merci du compliment :-) Bonnes révisions !
Coucou Pacha tu es manjack moi aussi
Merci beaucoup
Merci, très clair et utile. "la loi stipule" et les quelques fautes de français dissimulées dans la vidéo ne sont pas de nature à en déprécier la valeur ;)
vous êtes un champion, vous me sauver la vie.
Avec plaisir !
Ce vidéo est bien et claire pour une compréhension des procédés juridiques.
Merci :-)
Vidéo très instructive et courte, merci pour cette superbe vidéo :)
Un grand merci !
Le boss vraiment, merci j'en avais besoin
Merci! Bon courage!
"la loi stipule" ne se dit pas (j'espère que tu ne l'a pas fait exprès). Sinon merci pour la vidéo :)
+Shahbazyan Astrid En effet, elle "dispose", merci pour la remarque.
Merci beaucoup d'avoir fait cette vidéo ! Simple et claire, mieux que mes cours ! Si je n'ai pas 20 à mon DS de droit jeudi, je ne comprendrai pas ;)
+Marion Cayla Avec plaisir, bon courage pour votre DS!
@Ez_kurdim pas beaucoup je pense 😂😂
La loi dispose, le contrat stipule. Toutefois merci beaucoup pour la vidéo je m'abonne 🥰
Tout à fait !
Merci pour cette vidéo, cela va m'aider pour mes partiels.
Avec plaisir! Bon courage pour vos partiels :-)
Merci pour la video ça m'a sauvé la vie
Tant mieux :-) Bonne continuation !
Merci pour votre compréhensible explication.
+Benjamin Juinor Tonguino Avec plaisir!
merci pour la vidéo elle est très pratique et permet une compréhension rapide
Tant mieux, merci du commentaire :-)
merci beaucoup.C'est très interessant ce que tu fais.
Merci du commentaire :-)
Mec, t’as resume 3 mois de cours en 5 min ! Je suis choquée
Merci ;-)
Bonjour je suis en stmg et nous étudions le syllogisme en droit cependant ma prof exige toujours un problème de droit abstrait et une longue rédaction des faits. Est-ce normal? Alors qu'ici le syllogisme est court
Tout dépend du type d'exercice que vous faites, effectivement. Faite confiance à votre professeur, elle sait tout à fait ce qu'elle doit faire. Donc, pour répondre à votre question, oui, c'est normal!
Frédéric Mesny d'accord merci 😊
ce video m'a vraiment aidé Merci bcp
+joha reem Tant mieux, bon courage pour vos cas pratiques!
explications très importantes, je suis ravi
+jolie mogo Merci!
Bonjour, question peut-être bête mais comment trouve t-on les règles de droit applicable dans le code civil? Il faut connaitre le code par coeur ?
Il y a un sommaire dans le code civil si je ne m'abuse :-)
Frédéric Mesny Ah d'accord je regarderai ça la prochaine fois que j'aurais le code sous le nez, ça serait très pratique en effet ahaha merci!
TiMDrumS
Jamais je n’aurais pensé mettre le matériel viticole dans les biens immeubles j’ai beaucoup à apprendre
:-)
Merci pour la vidéo, je commence à comprendre la méthode ;)
Avec plaisir !
Merci beaucoup pour cette vidéo !
Avec plaisir 🙂
Bonjour Mr Mesny , avez vous des vidéo pour la méthodologie de CEJM pour le droit l'économie et le management 2022 svp ? merci beaucoup
Bonjour, non je n'ai pas de vidéo de méthodo pour la CEJM, désolé :-( Bon courage !
@ pas grave je vais trouver merci pour votre réponse
En école de commerce, nous avons un partiel de droit la semaine prochaine avec des études de cas avec la méthode du syllogisme juridique. Mais ce n'est pas demandé d'apprendre les articles qui vont nous servir dans notre syllogisme. Par conséquent, comment allons-nous faire ?
Bonjour, il vous faut apprendre le sens de la règle, c'est-à-dire "l'esprit" des articles. Pas les numéros, pas du "par cœur", mais il faut connaitre ce qui est autorisé, ce qui est interdit pour pouvoir le rappeler dans la partie "majeure", règle de droit. Bon courage, F.M.
....Les scellés sont saisi lors des enquêtes judiciaires.elles sont très importantes puisqu elles permettent le rétablissement de la réalité. .....J'ai indiqué ensuite un plan. I/cadre juridique avec en a/définition et en b/public concerné.
II quelque chose comme organisation humaine et matériels avec en a/...Le directeur des greffes en b/organisation humaine
Très bien expliqué. Est ce que vous avez fait une vidéo sur le commentaire d'article ?
Merci. Non, pas de vidéo sur cet exercice, désolé :-(
@ mais faîtes le svp
Ce n'est pas possible pour l'instant, j'ai le programme de CEJM BTS 2ème année à terminer. bonne continuation à vous !
Article 528
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
"Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre."
Merci pour la mise à jour :-)
C'est très bien expliqué merci!
:-)
C'est amusant que je sois "tombée" sur votre vidéo par rapport à ma recherche d'infos; elle m'a toute à fait convenu (cas super marrant en plus) alors je n'ai pas cherché ailleurs et c'est seulement après, en voyant votre nom que j'ai réalisé que c'était vous! Encore bravo! C'est un bonheur d'apprendre grâce à des personnes passionnées comme vous! A mardi!
Tout le plaisir est pour moi! A mardi!
Je suis en formation de secrétaire juridique donc je débute mais un truc que je ne comprends pas je cite vous dites que les animaux et les biens qu’on peut déplacer d’un point à un autre sont immeubles. Après vous expliquez que les biens meubles ne peuvent être saisis comme les fruits tombés d’une vigne exct Mais les animaux peuvent être déplacé je suis perdue
Tout à fait, c'est une erreur de ma part :) Les animaux sont considérés comme des biens meubles.
Frédéric Mesny ouf 😅 Merci je m’entêtais à comprendre cette « logique »
Bonjour Frédéric,
En cas de non paiement de la dette d'un crédit immobilier, on va dire 2/3 mensualités, est-ce la clause de l'hypothèque s'applique de plein droit ou faut-il un titre exécutoire ? Pour une vente immobilière ne peut se faire que par notaire, c'est à dire acte authentique !!! Donc l'établissement créancier va-t-il appliquer cette clause directement par huissier ou doit-il passer par le TGI ?
Merci pour votre réponse Frédéric.
Jean
+Jean Soussan En théorie, nul besoin pour la banque de passer par le tribunal pour engager la responsabilité du débiteur et mettre en marche l'hypothèque. Elle dispose déjà d'une copie exécutoire qui lui permet de le faire.
En espérant que cela vous aide,
F.M.
Oui je pense qu'avec l'acte authentique du notaire celui-ci lui suffit pour faire saisir ! Par contre dans un cas de véhicule en LOA je pense qu'il doit passer par le tribunal non ?
Merci beaucoup pour votre contribution
Jean
+Jean Soussan Oui, je suis d'accord avec vous. Pour un meuble, pas d'acte authentique nécessaire, donc pas forcément de copie exécutoire. (Donc tribunal) Bonne continuation!
Merci beaucoup
ou applique t-on la règle de droit dans la correction car elle n'apparait pas dans votre corriger ?
Elle apparaît dans l'application de la règle à l'espèce... et produit donc la solution. D'autre méthodologie vous invite à poser plus clairement :
- Majeure (règles de droit)
- Mineure (Rappel des faits)
- Conclusion (solution)
Bonne continuation
J'ai apprécié a vidéo! Mais force est de remarquer q'il est très facile de connaître les règles de droit quand on a e document devant soi. Or à l'examen cela n'est pas autorisé, ce qui complique donc les choses. N'avez vous pas d'autres conseils au cas où il est difficile de connaître les règles de droit?
Malheureusement, il ne s'agit "que" :
1. de les apprendre ;
2. d'apprendre à chercher dans les codes (qui sont autorisés pendant les examens de l’université).
3. Parfois, l'évaluation notée par cas pratique peut aussi comprendre les ressources juridiques nécessaires au traitement du cas (en BTS par exemple)
Désolé pour cette réponse ne comprenant pas véritablement de conseils concrets... Bon courage.
peut-on tirer plusieurs conclusions à la fin d'un syllogisme ou une seule conclusion suffit.
Tout dépend des cas, mais en général, une conclusion par syllogisme. Si vous avez plusieurs conclusions à tirer, c'est probablement que vous auriez pu décomposer en plusieurs syllogismes...
merci, j'ai compris comment résoudre un cas pratique
Tant mieux! Bon courage pour vos examens.
Alors, as-tu validé ton année ?
merci j'étais perdue pour résoudre mon cas pratique après une reprise d'étude...
Content d'avoir pu vous aider, bon courage pour la reprise d'étude!
Bonjour est-il nécessaire de faire des sous parties dans les grands 1 et 2 ?
Bonjour, cela dépend de la taille de vos parties. Pour faciliter la lecture, et développer un argumentaire plus clair, cela peut être conseillé.
@ d'accord merci
comment trouve t on la règle de droit adapté ?
Soit on l'a apprise, soit on dispose d'un code pendant l'examen (code civil par exemple), soit elle peut être "donnée" dans les annexes de votre énoncé. Cela dépend du type d'examen.
bonne video , tres claire , et bien expliquer merci
Merci :-)
la vidéo est superbe merci bcp :)
Avec plaisir, merci du commentaire !
Il y a un soucis perso, on nous jamais demandé de consulter le code civil ou de donner les noms d'article en communication donc on met juste sans citer en général 😅( je suis en BTS Communication )
Oui, en BTS, vous n'avez pas accès au code civil, donc vous devez citer les articles qui sont mis en annexe de votre sujet. Mais si vous pouvez citer de tête un article supplémentaire, il ne faut pas vous gêner !
Merci beaucoup!!
Avec plaisir !
s'il vous plait cette presentation est-elle sur power point
Non, elle est sur Prezi :-)
Frédéric Mesny merci
Donc si j'ai bien compris on identifié la règle et droits et ont fait une dissertation
+Naima Naima Au départ, il y a une question (problème). On pose la situation (les faits), on donne la règle (le droit), on applique la règle au fait en donnant la solution. ex : "Est-ce que j'ai chaud ?" (Problème) "J'ai un gros manteau" (faits) "Or, les gros manteaux donnent chauds" (droit) "Donc, j'ai chaud" (Solution)
En aucun cas, il s'agit d'une dissertation :-)
Naima Naima comment déceler facilement le problème? Merci de me répondre, c'est super votre vidéo.
bonjour vous vous êtes trompé pour l'art 528 du code civil :)
Tout à fait, il faut "meubles" à la place d'"immeubles" :-)
Merci pour ta réponse.
Désolé, je n'ai pas compris pourquoi la statue ne fait pas parti des meubles, sachant qu'on pouvait la déplacer ? Je ne fais pas de droit pour l'instant j'attends l'entrée en capa. Ignorante je suis..
La statue en elle-même est un meuble, mais si on le souhaite, on peut dans ce cas la caractériser d'immeuble par destination ornementale car le socle qui est lié au sol n'est fait que pour recevoir la statue. Ce qui lui confère la fonction d'immeuble par destination ornementale.
@ j'ai pensé à l'attachement au socle si le socle était fixé dans la terre oui mais la le socle ca n'est pas précisé. Donc je plante une boîte au lettre .. celle ci n'est plus un meuble.. meme si je peux l'emporter.. elle est planté au sol? C'est ça?
Si vous fixez (scellez) le poteau au sol, elle devient immeuble, même si la boîte en elle-même peut être enlevé du socle. (Mais bon, dans cet exemple, ce n'est pas la même règle car la destination n'est pas ornementale).
Bonjour , je chercher comment répondre à une question le jour de l examen ,je suis en capacité 1 ère année .
Des cours c’est bien , mais la méthodologie 😖et je suis tombé sur ta vidéo .rien à voir .mais ça donne envie .merci
Merci et bon courage !
Etant donné que le code civil est interdit aux examens, auriez-vous un conseil pour tenter de retenir les lois les plus importantes? Faut-il toutes les connaître ou cela suffit si on site les "primordiales"? Car c'est un peu contraignant de connaître le code civil par cœur en plus de tous les cours...
Merci d'avance!
A ma connaissance, pas de remède miracle malheureusement! Des révisions (beaucoup!) et du courage!
stipule : contrat / Dispose : loi
Tout à fait !
Question à la con, lors de la rendu de ton devoir tu ne marques pas les annotations régles de droit, application à l’espèce. Nous sommes d'accord que c'est pour nous ?
+rayan Rayan Cela dépend de l'examen que tu passes. Si tu es en BTS, je te conseille de le faire, si tu es en Licence de Droit, il ne faut pas le noter.
ok merci :)
Je sais que mon II/n'es pas super mais je manquais de temps.
Mercii beaucoup!
:-)
Il était indiqué en haut avant l'annonce du sujet la mention cas pratique.
+Naima Naima Ce n'est pas un cas pratique dans le sens où je le décris dans cette vidéo. Ton exercice est d'une autre forme, c'est une note structurée. C'est aussi un exercice "pratique", dans le sens où l'on te place dans une situation concrète, mais la méthodologie est différente. Je te laisse le soin de la rechercher sous l'appellation "note structurée". Bonne continuation!
Frédéric Mesny et bien ne fait j'ai rendu mon devoir ça y est c'est fait ce que je voulais savoir c'est est ce que si je tz dis que j'ai fais une note administrative c'est bon ou pas?
+Naima Naima Oui, je pense que c'est bon.
Frédéric Mesny merki
Frédéric Mesny à ton avis hhhhhh j'aurai combien dis une note pour voir....lol
super !!!!!!!!!!!!!!
:-)))
Merci
Avec plaisir
Moi je voulais k vous m expliquez l intérêt théorie et l intérêt pratique
Merci pour la bonne nouvelle.jai indiqué en introduction la chose suivante:vois m'avez demande de vous apporter des éléments d'informations sur les scellés. notamment sur la modalité de gestion des scellés permettant de désengorger les tribunaux.
Le code de procédure pénal ne défini pas les scellés.cepdenfant 3 appellations sont admises.....
Bien, mais la règle de droit dispose, elle ne stipule pas.
Tout à fait :-)
Je l'étudie en BTS AG 😪
slt je n'arrive pas à lire c'est très flou!
Il faut mettre en HD dans les paramètres de la vidéo, ça ira mieux :-)
1:53 la loi ne stipule pas, elle dispose, c'est le contrat qui stipule ;)
Tout à fait :-)
merci bien
Avec plaisir :-)
Merci bcp ! Mais, il faut éviter de dire qu'article stipule, car l'article dispose et non le contraire. Je pense bien que c'est un lapsus juridique de votre part.
tout à fait !
bnj , belle vidéo , mais je relève juste un petit bémol , tu aurais pus mettre les liens en fin des vidéos car lorsque j'ai fait pose l'écriture était trop petite , je n'ai donc pas pus lire .
🥰
:-)
❤️❤️❤️❤️❤️❤️❤️👏👏👏👏👏🤩🤩🤩🤩🤩
:-)
La loi dispose et non stipule😖😖WTF
Vous avez tout à fait raison... comme il est écrit dans la description :-)
la loi dispose et la convention dispose. Une précision!
Oui, vous avez tout à fait raison :-)