"je paie des impôts sur ce terrain donc.." - En direct du tribunal - Bordeaux 2.1 Travaux
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- Опубликовано: 29 мар 2023
- Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle
pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels. La collection « En direct du
tribunal » a ainsi pu être réalisée dans différentes juridictions françaises, retraçant dans leur
temporalité et de manière brute, sans commentaire ni intervention, les audiences d’une
centaine d’affaires.
Morgane production précise que les lois en vigueur entre 2010 et 2013 sont
susceptibles d’avoir évoluées. Les jugements prononcés à l’époque dans la collection « En
direct du tribunal » pourraient ainsi ne plus refléter la réalité juridique d’aujourd’hui.
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Quelles sont les affaires qui passent devant les cours correctionnelles ?
Quelle analyse de notre société peut-on faire à partir des délits et des verdicts prononcés lors de ces procès?
Loin de la grande médiatisation des procès d'assises, ce véritable tour de France des tribunaux rend compte de la manière dont est rendue la justice ordinaire et quotidienne dans notre pays.
En direct du tribunal Bordeaux, un film de Samuel Luret
Produit par Morgane Production 
Кино
Oh là là, la procureure pousse le prévenu à reconnaître le changement d'affectation, il le reconnaît, la juge le fait noter au dossier, mais l'avocate ne réagit pas.
Quand arrive la plaidoirie, elle soutient comme si de rien n'était que son client serait poursuivi uniquement pour la pose d'une boîte aux lettres, sans se rappeler que son client venait clairement de reconnaître le changement d'affectation.
Des arguments faibles, et aucun moyen de droit identifié.
Ce n'est pas sérieux.
Le tribunal dit le prévenu coupable et ajourne la peine : manœuvre pas inutile pour le mettre face à ses dires concernant le local pouvant être régularisé.
On peut se demander si une démolition avec ajournement de peine n'aurait pas été plus utile : remise en état primitif tout de suite, peine plus tard au regard des résultats accomplis.
Ca n'est pas sérieux, c'est un tribunal de gonzesses. Point
écœurant.... honnête homme (toutes proportions gardées) de bonne foi, travailleur traité comme un criminel car démuni face à une bureaucratie laxiste et inhumaine. J'ai mal à ma France.
Mendie !
L’exposé des Objectifs généraux du Code de l’urbanisme commence, dans l’article L101-1, au tout début, à la première ligne, par la phrase : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». Sur votre terrain, qui fait partie du territoire national, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. On méconnaît souvent ce principe fondamental du droit des sols en France. L'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à respecter ou atteindre des objectifs d’équilibre et d’intérêt général.
Très bien !
Et les parquetiers gagneraient à le rappeler avant chaque affaire de ce type.
Autant ne rien dire que de ne rien dire.
Y a vraiment besoin d'un procès pour ça ?
On a vraisemblablement pas à faire à un bandit.
c est dingue des gens qui bosses qui paient leur impôts on les traites comme des délinquants et ces derniers quand ils sont devant la tribunal s en sortent toujours très bien....
aberrant...... Un jour faudra que ces juges paient.....
Elle sert a quoi cette avocate !🙄
Surement en pro-bono. Mais le droit de l'urbanisme n'est vraiment pas simple. Surtout que l'accusé reconnait un changement de destination, ce qui casse le plaidoyer de son avocate. La pauvre tombe mal surtout.
Pauvre homme sérieux
Pleure !
0:53 Il est médaillé d'Or de quelle discipline l'homme à la droite de la Juge ?
bien vu ! 🤣🤣🤣
vivement la fin de cette parodie de justice de corrompu
déja vu il y a plusieurs mois....
en France ont a pas de pétrole mais on a des idées, malheureusement les idées sont condamné, et passible d'amande et de prison,
Et de noisettes.
Ce pays est devenu une vrai poubelle.
rien a voir mais madame la procureur est vraiment trés trés belle
👍
Tu pensais quand même pas qu'elle avait été choisie pour son intelligence ?
@@-teych5765 Par contre, toi, tu es brillant. J'en suis ébloui au point que je crois distinguer un anus...
@@jean-marcboel4500 Comme l'écrivait Cormac McCarthy, chacun regarde ce qu'il a envie de voir. Ce que tu fais avec le tien ne me regarde nullement, sache seulement que je ne suis pas intéressé.
Mais alors pas du tout.
@@-teych5765 Non, il a dit : "On voit ce qu'on a envie de voir." Tu peux te faire passer pour un homme de lettres, tout le monde aura vu l'imposture : ton niveau n'arrive pas à la cheville de cette procureure que tu te permets d'insulter du haut de ta misogynie.
Une construction illicite n'est pas exemptée de taxes et impôts. On paye pareil que si c'était légal. Manquerait plus qu'on échappe à l'impôt en construisant illégalement !
Est on ose dire que la France est un pays libre on ne peut même pas faire ce que l'on veut chez soi ...
Ces magistrates n'ont aucun sens juste et qui ne connaissent rien.
Justice est rendu il est interdit, eg pas négociable, de faire d'un bàtiment, ici un garage, un autre usage que sa denommination primaire et pour lequel il est construit, una habitation dans un garage. C'un délit majeur pour des rapports financiers truqués.
L'avocat pro bono envoyé au front, avec un client qui casse son argumentaire juste avant son plaidoyer.
Quel baratineur : il construit à l'arrache sans permis plusieurs fois, et termine par avoir un bureau de tabac, et ce n'est certainement pas fini.
Sympatihque et "presque" adroit c'est un délinquant du bâtiment qui fait du tord à la profession !
TAKBIR !!
Reprochez de vivre à merignac chez vous vois êtes coupables de vouloir vivre votre vie COUPABLE !??????!!!?
Dans ce cas pourquoi l'état nous pique du poignon pour tout et n'importe quoi. C'est tout ce monsieur a juste voulu ne pas se laisser faire
Quel dommage que la justice ne se focalise pas plus sur les assassins et criminels qui détruisent notre société ; et ce ne sont pas des catholiques d'origine portugaise, qui se revendiquent tout de suite bien Français, comme ce monsieur, quels que soient ses torts
La bêtise de ce post... Même un enfant de huit ans aurait compris l'importance de respecter un PLU pour construire.
Comment dire qu'on est raciste sans dire qu'on est raciste.
La réponse est dans ce commentaire.
Je t'invite a voir les pays du Maghreb ou Amérique centrale ou du sud.
Quand il n'y a pas de PLU les maisons sont faites a l'arrache, sans la moindre résistance aux catastrophes naturelles.
autant fermer le tribunal de commerce, mettre fin au code de la route et instaurer une loi de la jungle au lieu des règles et normes imposées dans beaucoup de domaines alors, notamment la consommation par ex.
aucun crime ni délit ne doit se passer de l'attention de la justice, sinon il n'y aurait que les crimes de sang qui seraient jugés... vous imaginez le bordel dans la vie quotidienne?
au moindre accroc, au premier pépin auquel vous êtes victime, vous ne pourrez plus rien dire si la justice s'occupe que des gros poissons..
Donnez du ciment et une truelle à un portugais, et dans 6 mois, un gage sera devenu un immeuble de 3 étages... Comme dit une humoriste connue:"les portugais sont comme les souris, ils vont là où il y a à bouffer..."
à nouveau, encore un reupload, déjà vu il y a un an ou deux, rien de neuf sous le soleil..
Il n'y a rien de "justice" dans cette mascarade. Ces magistrates sont des services après-vente. Comme il est facile d'accuser cet homme et de lui reprocher mille détails non respectés. On dirait des soviétiques : "vous n'avez pas respecté l'article B7, y), 2°, 6e alinéa de la directive B2. A3.C9 du Politburo." Cela dit, la procureur est jolie.
Bientot viendra votre tour d'être juger devant dieu le juste le sage et le dur en punition. Vous vous croyez tout puissant l'arrogance sort de vos bouches vous êtes les pires.
C'est moi, ou le juge pourrait être une Le Pen?
je la trouve moins moche que le pen, par contre même voix :oD
Je me suis fait la même réflexion ! La même voix !😂😂😂😂
Mais les impôts il doit les payer la procureur, et folle et en plus elle veut la démolition
Il faut être ferme !
Refus d'obtempérer: certains son mort pour moins que ça !
Ceux qui critiques l ' Avocate exagères, elle à très bien défendu son client qui n'a rien fait de mal que d'avoir collé une boîte aux lettres d'ailleurs son Avocate l'a bien dis, cet homme est tout simplement jalousé par des haineux dans l'ombre, franchement quand ont entends ce que la Mairie lui à dis de faire et de défaire c'est prendre les gens "un peu" pour des idiots. Il y a beaucoup de personnes propriétaires de biens , de maisons, de terrains dans toute la France à qui ont interdit des constructions "autorisées" et que les Mairies ne valides pas, et il à bien dis "ont me refuse tout" et c'est pas logique mais discriminatoire......Mon Père à fait une construction sur notre propriété (une belle maison, construite en 2005) sans du tout demander l'autorisation à la Mairie, du moment que nous sommes propriétaire comme dis mon Père ont n'a pas de compte à rendre. Quand des propriétaires demande la démolition d'un mur faut voire la lenteur pour la réponse, mais là aussi sa dépends pour ce Monsieur sa à été de suite.
Eh bien espérons que les services municipaux rattraperont votre père et lui feront démolir cette maison illégale.
le maire de Mérignac ne l'aime pas
Il semblerait qu'il le connait "un peu" avec un cursus pareil, dont nous n'avons qu'une partie
Voix off: marine le Pen
Il n'est pas copain avec le maire et refuse de payer les dessous de table ?
Il y à tellement d'affaires plut importante que ça...
C'était sur que le monsieur serait coupable avec l'avocat ...
Du temps perdu.. avis perso.
Typique des gens qui ne comprennent pas l'importance des délits économiques.
autant fermer le tribunal de commerce, mettre fin au code de la route et instaurer une loi de la jungle au lieu des règles et normes imposées dans beaucoup de domaines alors, notamment la consommation par ex.
aucun crime ni délit ne doit se passer de l'attention de la justice, sinon il n'y aurait que les crimes de sang qui seraient jugés... vous imaginez le bordel dans la vie quotidienne?
au moindre accroc, au premier pépin auquel vous êtes victime, vous ne pourrez plus rien dire si la justice s'occupe que des gros poissons..
Bidon l'avocate....aucune connaissance du dossier...aucun argument solide..
Et elle regarde en l'air au début : les mouches sont plus importantes que son client 😂
Go....en appel, car le PLU est conforme