DIRECTS DE LA COUR DE CASSATION : INDEMNISATION ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESIONNELLE
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- Опубликовано: 12 фев 2024
- Il s’agit d’un échange particulièrement intéressant sur la nature de la rente AT-MP et autres prestations, l’incidence sur le recours des tiers payeurs et droit des victimes AT-MP, la nature de la rente perçue, et bien sûr l’incidence des arrêts de revirement du 20 janvier 2023.
Interviennent à l’occasion ce direct :
- Madame Lise Leroy-Gissinger, Doyenne de la section responsabilité et assurance de la deuxième chambre civile,
- Monsieur Benoît Mornet, Conseiller de la première chambre civile,
- Madame Fabienne Renault-Malignac, Doyenne de la section de protection sociale,
- Maître Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation,
- Monsieur Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux IV,
- Monsieur Dominique Gaillardot, Premier avocat général de la deuxième chambre civile.
Ces échanges sont très complets et accessibles et vous apporteront certainement des arguments importants pour vos dossiers FIE.
Bonjour merci pour les vidéos moi j'ai t'ai victime d'une accident de travail 2005 avec faute inexcusable 75 % d'incapacité permanente c'est pas trop tard je peux demander le dfp vous pouvez m'aider comment faire consolidation du médecin conseil d'assurance maladie décembre 2007 merci d'avance
Bonjour je explique mon problème j'ai subit un accident de travail le 1er juillet 2019 double fracture de la malléole suite à un accident entre 2 chariot électrique je suis resté jusqu'à 31janvier 2024 en arrêt accident de travail ma cheville opérer avec plaques et vis consolider avec séquelles le 31 janvier 2023 pour le chariot que je conduisez j'avais pas d'autorisation interne esque je peux toujours réclamer la faute inexcusable j'étais en contrat determiner et non reconduit à cause de l'accident merci
😅
Comment faire quand on a subi un vol de véhicule avec agression 9 octobre 2015 que la justice ne veut en aucun cas juger car mon ancien avocat remet tout sur un premier accident qui date du 12 février 1997 en fin d'année 1997 j'avais recommencé à travailler et repris une activité normale depuis ce vol de véhicules avec agression ma vie est devenue un enfer et divers succession d'agression après cette dernière qui ne se sont jamais arrêté mais succédé cela n'a rien arrangé à mon état de santé bien au contraire malgré divers courir à la présidence Emmanuel Macron ce dernier est en incapacité de répondre Nicole belloubet ancien premier ministre m'a répondu à côté de la plaque ces dossiers commencent à dater je ne souhaiterais pas que tout cela tombe dans l'oubli