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La rétractation dans le contrat de vente (cas pratique + sujet corrigé)
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- Опубликовано: 7 авг 2024
- Le contrat de vente est une convention définissant l’engagement entre une partie exerçant une activité de vente (ayant l’obligation de livrer d’un produit, bien ou service), et une partie acheteur (ayant l’obligation de payer pour ce bien, produit ou service).
L’une des spécificités du contrat de vente est qu’il est synallagmatique. Pour résumer, il crée des droits et des obligations entre les deux parties évoquées plus haut. De plus, il a aussi pour finalité le transfert de propriété entre les deux parties de l’objet concerné par la vente, cela bien évidemment en échange du versement d’un prix défini au préalable
Alors, est-il possible de se rétracter dans un contrat de vente ?
Découvrez la réponse dans cette vidéo sur la rétractation dans le contrat de vente...Vidéo avec un cas pratique plus un exemple.
Table de matières:
0:00 : Sujet du cas pratique
1:10 : Générique
1:20 : Introduction
1:37 : Les conditions de formation du contrat de vente
1:49 : L'existence de l'offre
2:35 : La réception de l'acceptation
3:19 : La rétractation dans le contrat de vente
3:33 : Les conditions de la rétractation
4:06 : La mise en oeuvre de l'obligation de payer le prix
4:44 : Conclusion
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Je veux que le nouveau sujet soit sur la prestation ou la marketing.
Je réside au Mali
@@beemali223 Je prend acte de votre demande
L'indemnité d'éviction d'un bail à usage professionnel
@@nogayeniang739 Un bon sujet ! Je prend acte de votre demande
C’était cool une vidéo s’il vous plaît sur les vices du consentement
Bonjour, j'ai justement l'inverse car si on prend le cas de la formation du contrat par voie électronique, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation. En l'occurence, il n'y a pas d'accord sur la chose et le prix. Pour les contrats conclus par voie électronique, on considère que l'accord se forme après la vérification par le bénéficiaire du détail. Pour moi, le contrat n'est pas formé.
effectivement je voyais sous cet angle
N'oubliez pas de liker et de partager la vidéo avec votre entourage. Merci !
Merci infiniment
Merci beaucoup de votre explication
J'ai beaucoup aimé la démonstration ! Jean même s'il s'est rétracté néanmoins il doit payer le prix.🙏🙏🙏
Merci beaucoup Maître
Belle vidéo, merci beaucoup
Merci à vous 😊
Très instructive, merci
Merci à toi 😊
Merci pour ce cas pratique très clair 👏🏽. En l'espèce, l'acheteur du tableau de Alice ne pouvait faire usage de son droit de rétractation.
Mais aurait-il pu demander un remboursement du tableau ? Et dans quelles conditions le droit de rétractation peut s'exercer ?
Merci beaucoup Juristudes
Merci à toi 😊
C'est une très bonne vidéo merci
De rien et merci
Bravo merci et bonne continuation
Merci infiniment
Mais l'offre n'est pas un contrat normalement, c'est juste la une offre. Donc il peut bien se rétracter mais il doit laisse un délai raisonnable. De plus art 1112 du code civil consacré la liberté contractuelles et principe de bonne fois (arrêt manoukain 2003). Tout ça pour dire vous m'avez perdu, une autres video stp. Pour mieux expliquer
Les contrats nommés
Le droit foncier