Les modifications concernant la TVA à l’importation
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- Опубликовано: 5 июл 2024
- La gestion et le recouvrement de la TVA due à l’importation par les assujettis est transférée à la DGFiP depuis le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, plusieurs aménagements sont prévus. Tour d’horizon de cette mesure de la loi de finances pour 2022 avec Elisabeth Ashworth, associée au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Erratum (1’30) : les opérations doivent être portées sur la déclaration mensuelle 3310-CA3 et non 3319-CA3.
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Merci à Elisabeth ASHWORTH, associée au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats
Interview : Camille JUE-MOHR
Réalisation Studio Média : Laurent MONTANT, Angeline DOUDOUX & Axel GABLE
Musique : Blue Macaw - Quincas Moreira
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Bonjour , je suis actuellement de 2 -ème années de BTS comptabilité Gestion .
je suis en train de réviser le calcul de la TVA CA3 pour l'examen . Et j'ai remarquer que l'on déduit la TVA sur Importations lorsqu'il était mentionner dans le sujet que " les opérations de dédouanement ont été correctement enregistrées en comptabilité"
Cependant, avec les obligations en matières de TVA sur Importations je me poses les questions suivantes :
> Cela a-t-il une incidence sur les écritures d’achat à l’étranger ?
> Cela a-t-il une incidence sur la calcul de la tva à décaisser ? (c'est à dire qu'il faudrait déduire + collecté la TVA sur importation dans le tableau de calcul comme on le fait avec les acquisitions intra-communautaire ? )
Merci pour votre réponse 😊
Bonjour merci pour le video. Si j'achète des services en ligne sur un site web situé hors d'Europe et qu'ils mettent "reverse charge applies" sur la facture, je suis en franchise de base, dois-je déclarer quelque chose (TVA CA 33310 ou autre) ?
Bonjour,
Lorsque l’on perçoit des revenus liés à RUclips, donc revenus Google, nous avons un numéro de TVA intracommunautaire, est ce que cela signifie que nous sommes concernés pas la TVA à l’importation ?
Estce plutôt la 3310 ? Et pas la 3319 (peut-être confondue avec la 3519) ? Merci par avance
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour cette alerte.
Il s’agit en effet de la déclaration mensuelle 3310-CA3 et non 3319-CA3.
Bien cordialement,
Les Editions Francis Lefebvre