[Débat] Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ?

Le Conseil d’État organise le 8 octobre 2024 de 17h30 à 20h un débat autour de l’ingénierie normative. L'objectif sera d'examiner de manière pratique, en partant d'exemples concrets, positifs comme négatifs, comment produire une "bonne norme", c'est-à-dire une norme qui atteint dans la durée l'objectif pour lequel elle a été conçue, sans complications inutiles, et pourquoi, à l'inverse, en dépit d'efforts souvent louables, on est parvenu à une "mauvaise norme", car excessivement complexe, instable et finalement inefficace. Cette soirée sera l’occasion, de mettre en lumière des exemples concrets avec des interventions de personnalités en charge de l’élaboration comme de la mise en œuvre des normes.