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quelle différence avec le droit de rétention ? simplement que le bien ne pourra être vendu en attendant le paiement mais ne pas le restituer pour faire pression ?
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Merci beaucoup pour tes vidéos. Tu mérites d'avoir plus de vues !
quelle différence avec le droit de rétention ? simplement que le bien ne pourra être vendu en attendant le paiement mais ne pas le restituer pour faire pression ?
3:04 quand le gage devient exigible mais qu'il était sans dépossession, que se passe-t-il ?
Pour la définition du gage c’est à l’article 2333 du Code civil pas 2233