Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude
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- Опубликовано: 28 сен 2024
- Dans cette vidéo vous allez comprendre le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude.
L'indemnité de licenciement pour inaptitude doit être calculé par le gestionnaire de paie ou le chargé des ressources humaines. Cette indemnité est versée au salarié au moment de son solde de tout compte.
Gestionnaire de paie
Gestion de la paie
Bonjour @Gestion de la paie et RH. Merci pour cette vidéo qui va me concerner dans pas très longtemps car je vais être licencié bientôt suite à une inaptitude non professionnelle. Donc si j’ai bien compris, le salaire de référence correspond au salaire comprenant tous les éléments du brut, et pas uniquement le salaire de base. Je suis entré en 2008 et l’avis d’inaptitude a été émis le 19/09. Comment trouver la durée du préavis à inclure dans l’ancienneté ? (Dans la convention collective ?). Et qu’en est-il du calcul l’indemnité compensatrice des congés payés ? (Ce sont les jours de cp acquis et ceux en acquisition à la date du licenciement ?).merci pour votre réponse.
j'aimerais voir l'exemple d'un salarié a temps partiel svp
Alors en cas de maladie longue durée les mois de maladie ne sont pas comptes dans l ancienneté ?
Bonjour, dans le cadre légal oui, mais il faudra voir ce que dit la convention collective
Bonsoir j'aurais mon licenciement ce mois ci pour une ancienneté de 19 mois avec un salaire brut de 2308 euros et un préavis de 2 mois comment savoir mon indemnité de licenciement pour inaptitude professionnel merci
Bonjour je voulais savoir le licenciement pour les inaptitude professionnelle le calcul de licenciement est-il doublé ici également la personne est reconnu travailleur handicapé comment ça se calcule actuellement je suis au point de me faire licencier pour inaptitude professionnelle je suis rentré dans la boîte depuis 2002 mon contrat de travail à te recréer en 2006 actuellement j’ai 20 ans d’ancienneté Pour un salaire brut d’environ 2400 € 2300 € environ par mois comment ça se calcule
Bonjour, pour une inaptitude professionnelle, l'indemnité légale est doublé, faut voir aussi la convention collective si elle n'est pas plus avantageuse. Pour votre exemple pour un salaire de 2300 et 20 ans d'ancienneté : ((2300/4*10)+'(2300/3*10))*2= 26833
C'est pas sur les 10 meilleurs années de salaire ?
Bonjour merci bcp pour vos explications. Comme d'habitude au top. Ece que c'est possible d'avoir un exemple pour un temps partiel. Merci.
Merci pour votre commentaire, voici l'exemple pour le temps partiel : ruclips.net/video/I8sKYrGJIp0/видео.html
Quel est salaire de référence pour un licenciement pour inaptitude après quelques mois de mi-temps thérapeutique ? (Arrêt longue maladie non prof-reprise en mi temps thérapeutique puis licenciement pour inaptitude
Merci
Bonjour, le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et la moyenne des trois derniers mois. Et si les salaires des mois avant la maladie sont plus favorables que ceux durant la maladie, on doit prendre les douze mois et trois mois avant la maladie.
Bonjour est ce possible d avoir un cas sur l absence maladie le paiement des indemnités complémentaires
Avant toute chose merci pour ton analyse et pour ta présentation.. est-ce que tu peux m'aider je voudrais savoir en faisant la simulation à l'année si on inclus dedans les congés payés
Bonjour, oui ils sont inclut
Comment n calcule .si les 12 dernier moi .étant en maladie professionnelle
Bonjour, on prend les salaires rétablis, comme si le salarié avait réellement travaillé
Bonjour je recherche un comptable pour mon licenciement
Moi aussi si vous avez quelque chose pouvez me le faire savoir
Merci beaucoup
Bien à vous
Bonjour,quel document a envoyé à l'employeur pour l'informer de la demande de maladie professionnelle :est-ce que le certificat médical de maladie professionnelle initial ou bien la déclaration de maladie professionnelle, ou peut importe où aucune démarche à faire ou la cpam qui avisé l'employeur merci cordialement
Bonjour, merci pour votre vidéo qui est très claire. Comme vous l'avez mentionné, pourriez-vous dans une prochaine vidéo expliquer comment calculer l'ancienneté lorsqu'un salarié à été en temps partiel et temps plein successivement. Je vous en remercie grandement par avance.
Bonjour, merci pour toutes ces explications. Le calcul est complexe car il faut prendre en compte les arrêts, le temps partiel extera. Serait possible de vous poser des questions juridiques cet à dire après la visite de reprise on est plus renumeré puis ce que l'employeur à un mois ! Pendant ce temps peut on se remettre en arrêt ? pour avoir une indemnité en attendant l'indemnité de licenciement
Bonjour, oui dans cette vidéo, j'ai fais une indemnité de licenciement pour une inaptitude simple. Ensuite y a des cas plus complexes, pour le calcul de l'ancienneté, la prise en compte des temps plein et temps partiel dans la carrière d'un salarié... Pour votre question, oui c'est possible au salarié de se mettre en arrêt maladie durant le mois de préavis.
@@gestiondelapaieetrh4211 merci !!
Bonjour, dans cette vidéo le total de l'indemnité c'est brut ou net ? Merci pour votre retour
Bien à vous
Merci beaucoup pour toutes ces explications. Mais je voudrais savoir si on est en arrêt maladie les dernières années avant le licenciement sont elles comptés dans années d'ancienneté ou faut il les soustraire ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
@Akyla Fizazi Bonjour, ça dépendra de ce que dit votre convention collective. Dans le légal, on déduit les arrêts maladie de l'ancienneté.
Le total de l'indemnité calculé ici, c'est le brute
Merci pour vos explications. Elles sont très claires.
Si pendant les 12 mois précédents, la personne a eu des absences presque tous les mois, faut il reconstituer le salaire ou il faut tenir compte seulement du salaire correspondant aux heures effectuées?
Bonjour, merci pour votre commentaire. Tout dépend de l'absence, si c'est des absences type maladie, on doit reconstituer le salaire, par contre si c'est des absences injustifiés, congés sans solde... on prend le salaire correspondant aux heures effectuées
@@gestiondelapaieetrh4211 Merci de votre réactivité et de votre aide. Votre vidéo m’a aidé à sortir d’un impasse. Pour le calcul de l’ancienneté je suis en train de soustraire les périodes de suspension de contrat. L’activité partielle pendant la période COVID rentre en compte dans le calcul de l’ancienneté? Seulement les périodes maladie de plus de 30 jours sont à déduire? Merci d’avance de votre nouvelle réponse.
@@761MARIA L'activité partielle n’est pas prise en compte dans l’ancienneté servant de base de calcul de l’indemnité de licenciement. Pour ceux qui est de la maladie, elle est en principe déduite de l'ancienneté, par contre faut bien voir ce que la convention collective dit sur ce sujet.
@@gestiondelapaieetrh4211 si j’ai des périodes, ici et là de 15 jours d’arrêt maladie, puis je les regrouper pour les déduire de l’ancienneté ou dois je seulement tenir compte des périodes d’arrêt maladie de plus de 30 jours?
@@761MARIA C'est quelle convention collective ?
Bonjour, voilà mon employeur vient de me licencié le 13 juillet 2022 pour inaptitude medical non professionnelle et sans reclassement à tout poste annoncé le 2 juin2022, et auparavant j'avais un certificat médical de maladie professionnelle initial datant de 22 mars 2021,envoyer à la cpam et mon employeur juste après établissement, ensuite la 2ème certificat médical de maladie professionnelle initial a été établi par mon médecin le 10juin 2022 aussi envoyé à la cpam et à mon employeur pour l'informer de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle avant mon licenciement, puis le 26 octobre 2022 la cpam a reconnu maladie professionnelle du coup j'ai envoyé un courrier à mon employeur pour me régler l'indemnité spécial de licenciement et le préavis parce mon employeur m'a versé que l'indemnité classique de licenciement, à m'a surprise j'ai reçu un courrier de refus de mon employeur en me disant que j'ai pas droit que doit je faire merci très cordialement
Bonjour,
Si votre employeur était au courant le jour de l'entretien préalable au licenciement du reclassement de votre maladie en maladie professionnelle, il doit en prendre compte et prendre les mesures nécessaires (requalifier le licenciement en licenciement pour inaptitude professionnelle). Dans ce cas, il faut lui envoyer un courrier recommandé avec AR, pour demander vos droit.
Mais s'il n'avait pas connaissance, il n'est pas fautif.
@@gestiondelapaieetrh4211 mon employeur était au courant de dépôt de de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle avant l'entretien préalable de licenciement date de licenciement été le 13 juillet 2022,la reconnaissance de maladie professionnelle à été reconnue le 26 octobre 2022.