Comment bien reporter les déficits fiscaux des sociétés à l'IS ?

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  • Опубликовано: 26 янв 2025
  • Dans cette vidéo, un tutoriel sur comment sont reportés les déficits fiscaux des sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS). Explication du mécanisme de report en avant des déficits fiscaux des sociétés à l'IS ?
    1. Imputation des déficits fiscaux des sociétés à l'impôt sur les sociétés : présentation en 5 minutes des règles de report en avant des déficits fiscaux des sociétés à l'impôt sur les sociétés et les possibilités d'imputation des déficits fiscaux sur les bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés des exercices clos suivants.
    2. Contrôle fiscal des déficits fiscaux des sociétés à l'impôt sur les sociétés : sont également évoquées les modalités particulières en matière de contrôle fiscal des déficits repérables dont l'administration fiscale disposent pour contrôler le correct report des déficits fiscaux sur l'impôt sur les sociétés des exercices suivants et la correcte imputation des déficits fiscaux sur les bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés des exercices suivants.
    Cette vidéo fait partie de la série " 5 minutes pour comprendre la fiscalité en 2020".
    N'hésitez pas à nous laisser en commentaire vos questions concernant ce sujet et si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités d'optimiser l'imputation des déficits fiscaux et/ou respecter les règles d'imputation de ces déficits fiscaux, ou vous faire assister lors de votre contrôle fiscal pour contester un redressement fiscal et des rectifications en matière de déficits fiscaux.
    Enfin, n'hésitez pas en commentaire à nous faire part de vos souhaits concernant les sujets fiscaux à traiter en matière d'impôts et taxes dans nos vidéos suivantes "5 minutes pour comprendre la fiscalité en 2020". Nous serons ravis de vous présenter les différentes problématiques fiscales demandées.
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    Cette publication a valeur d’information juridique et fiscale à caractère général et ne saurait être interprétée sans les commentaires y afférent. En aucun cas, elle ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils professionnels de nature juridique ou fiscale.
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