Le PQ enclenche le processus référendaire - 7 septembre 1995
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- Опубликовано: 28 сен 2024
- Projet de loi 1: Loi sur l'Avenir du Québec
Ce projet de loi propose que le Québec devienne démocratiquement un pays souverain. Il autorise donc l'Assemblée nationale, dans le cadre des modalités qui y sont contenues, à proclamer la souveraineté du Québec et à donner effet à la déclaration de souveraineté inscrite au préambule du projet de loi.
Le projet de loi prévoit que la proclamation de souveraineté doit être précédée d'une offre formelle de partenariat économique et politique avec le Canada. Le gouvernement du Québec est donc tenu de proposer au gouvernement du Canada la conclusion d'un traité de partenariat économique et politique sur la base de l'entente intervenue le 12 juin 1995 entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l'Action démocratique du Québec et reproduite en annexe au projet de loi. En outre, un comité d'orientation et de surveillance des négociations relatives au traité de partenariat sera établi.
Le projet de loi prévoit également l'élaboration par une commission constituante d'une nouvelle constitution québécoise. Ce projet de constitution sera déposé à l'Assemblée nationale qui en approuvera la teneur définitive. Il sera ensuite soumis à la consultation populaire pour devenir, après son approbation, la loi fondamentale du Québec.
La nouvelle constitution du Québec devra préciser que le Québec est un pays de langue française et faire obligation au gouvernement d'assurer la protection et le développement de la culture québécoise. Elle devra comporter une charte des droits et libertés de la personne et, dans le respect de l'intégrité du territoire québécois, donner des garanties quant aux droits de la communauté anglophone et des nations autochtones.
La nouvelle constitution affirmera en outre le principe de la décentralisation; des pouvoirs spécifiques et des ressources fiscales et financières correspondantes seront attribués par la loi aux autorités locales et régionales.
Le projet de loi donne des précisions sur le territoire d'un Québec souverain, sur la citoyenneté québécoise, sur la monnaie qui aura cours légal au Québec ainsi que sur la participation du Québec aux traités, organisations et alliances internationales. Il assure la continuité des lois, du versement des pensions et prestations aux citoyens du Québec, des permis, des contrats et des tribunaux.
Concernant les fonctionnaires et employés fédéraux qui sont domiciliés au Québec, le projet de loi indique que le gouvernement s'assure que ces derniers puissent devenir des fonctionnaires ou employés du gouvernement du Québec S'ils en expriment le désir. Le gouvernement pourra, afin de faciliter ce transfert, conclure des ententes avec toute association d'employés ou toute autre personne et mettre sur pied un programme de mise à la retraite volontaire. Le projet de loi prévoit également que le gouvernement donnera suite à tout arrangement de retraite ou de départ volontaire dont bénéficiait une personne transférée.
Le projet de loi contient en outre des dispositions relatives à l'adoption d'une constitution transitoire et à la conclusion d'un accord sur le partage équitable de l'actif et du passif du gouvernement du Canada.
Enfin, le projet de loi fixe la durée des négociations avec le Canada sur le traité de partenariat et détermine quand et comment pourra se faire l proclamation de l'Assemblée nationale permettant au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif d'adopter toutes ses lois, de prélever tous ses impôts et de conclure tous ses traités.
Bref, d'accéder au concert des nations à titre de pays souverain.
Qu'est-ce que l'on a reculé depuis 1995, collectivement les québécois abandonne de plus en plus le français. Et aucun efforts du fédéral n'a été fait depuis les référendums, c'est le rapport Durham qui est le but visé.
Jerry Matthew ......Après que les anglais aient déportés les Acadiens (1755=1752) et ce bien avant la signature du Traité de Paris (1763); d’avoir assimilés plus de 80 ans les francophones de « « TOUTES les PROVINCES « « ; ne vous attendez surtout à pas à quoique ce soit qui soit POSITIF le Québec de la part de ce pays « « FAUSSEMENT BILINGUE!!! » »-Bonne soirée.-Viviane. (17 Mai 2020)
Il y eût ici une erreur de frappe car la déportation des Acadiens s’est déroulée de (1755=1762).-(17 Mai 2020)
Finalement tout cela etait pour rien.
J espère que tu n est pas devenu fédéraliste ma petite crisse
On était prêts. Tout avait été préparé. C'était LE plus grand moment de l'histoire du Québec, l'aboutissement de la révolution tranquille et l'émancipation de tout un peuple.
Et on a fait quoi? On a dit non.
La colonisation a donc fonctionné. Nous sommes tellement colonisés que nous ne nous distinguons plus nous-mêmes.
C'est qui "'nous"?
@@marcospark2803 49,42% des votants
2023 on voit fiston trudeau faire les même actes que son père Pierre Eliot trudeau après les trahison on peux en conclure que Nous Sommes Dans Nôtre Pays ..chez nous chers québécois et québécoise.
Si M. Bouchard avait donné cette parole, le Oui aurait été gagné.
Probablement avec M. Bouchard M. Lévesque (si il aurait vécu en 1995) et M. Parizeau nous aurions un pays libre et souverain!
Vitamine R……..-1- Le DGE monsieur Pierre F. Côté avait trouvé étrange que des personnes qui étaient non-inscrites sur les listes électorales et qu’elles aient pu voter, et j’en avais alors conclu que plusieurs anglo-canadiens venus le 27 Octobre 1995 à la Place du Canada pour nous crier leur prétendu amour étaient demeurés pour voter!!!-2- Monsieur Côté avait rapporté à Lucien Bouchard d’étranges lacunes et bizarreries car quelques milliers de chèques de B.-E.S. n’avaient pas été réclamés le 1er Novembre 1995!!!-3- Le D G E avait alors suggéré à Lucien Bouchard de reprendre le référendum, et Bouchard avait décliné parce qu’il craignait une émeute au Québec (???)-4- Profondément indépendantiste et militante pour l’émancipation de notre peuple contrairement aux Québécois je n’avais jamais cru que le ministre conservateur et ancien Ambassadeur du🔒🇨🇦Cadenas🇨🇦🔒 en France 🇫🇷 (Bouchard) soit devenu soudainement un des nôtres!!!-5- Et l’achat du livre de l’ancien député de Lévis et ancien ministre de l’agriculture (Jean Garon) =1938=Lévis 2,014) avait achevé de me convaincre!!!-6- A son arrivée au P.Q. Bouchard avait enlevé le ministère de l’Education à Garon, et l’avait tout simplement tassé!!!- Si bien que Jean Garon avait prévenu le P.Q. qu’il ne se présenterait pas pour les élections du 30 Novembre 1998!!!-6- Bouchard n’était pas chaud pour la candidature de la politologue Josée Legault dans Mercier!!!-7- Et pour conclure rappelez-vous de l’Affaire Yves Michaud qui voulait se présenter dans Mercier à l’Assemblée nationale du Québec le 14 Décembre 2,000???-8- C’est sous Bouchard que le P.Q. a cessé de parler d’indépendance, sauf en campagne électorale!!!-9- Et après avoir foutu le bordel au P.Q. = Bouchard démissionnais du P.Q. le 11 Janvier 2,001 en ayant le culot de dire qu’il avait tout fait pour l’indépendance et que les Québécois étaient rendus ailleurs (???)-10- J’émets le souhait qu’à son décès il n’y ait pas de funérailles nationales pour Lucien Bouchard, sinon invitez tous les fédéralistes pour la circonstance (Chrétien, Lalonde, Tintin, Duceppe, F. Legault etc.etc.-11- Face à l’insulte face à Yves Michaud depuis 21 ans, aux lieux de « « « S’EXCUSER Québec Solidaire et François Legault n’ont rien trouvé de mieux que de lui offrir une médaille de l’Assemblée nationale!!! » » »-(25-05-2022)
Un jour peut être verons nous notre Québec souverain et garant de sa propre direction vers l'avenir
Pour l'instant le mardi 4 août 2020 l'indépendance n'est encore un rêve qui se détériore petit à petit...