Première comparution de Charles Blé Goudé devant la CPI, 27 mars 2014

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Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Première comparution de Charles Blé Goudé devant la CPI
Le jeudi 27 mars 2014, Charles Blé Goudé a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Le juge unique a fixé le début de l'audience de confirmation des charges au 18 août 2014.
L'audience de première comparution a eu lieu en présence de l'Accusation et de la Défense. Charles Blé Goudé était représenté par son conseil de permanence Maître Nicholas Kaufman. Au cours de l'audience, le juge a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.
La Chambre établira prochainement le calendrier pour la procédure menant à l'audience de confirmation des charges, y compris pour la tenue de conférences de mise en état et pour la divulgation des preuves. Le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire est fixé au 18 août 2014.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte : Le 22 mars 2014, Charles Blé Goudé été remis à la CPI par les autorités de la Côte d'Ivoire en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par les juges de la CPI le 21 décembre 2011 et rendu public le 30 septembre 2013.
Charles Blé Goudé, 42 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
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