Je vous explique l'homicide involontaire

Selon l’article 307 du code pénal, quiconque qui, par maladresse, imprudence, inattention,négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou des blessures, ou en aura été involontairement la cause,sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 20.000 à 300.000 Frs.
#droit #droitpenal #homocidevolontaire #homocideinvolontaire
#homocidevolontaire #droitpenal
Rejoignez cette chaîne pour bénéficier d'avantages exclusifs :
/ @sendroit
Pour ne rien rater, abonnez-vous ici / @sendroit

[@alphousseynibadji7062]

Comment doit-on prouver devant le juge que c'était une homicide involontaire sachant que la personne peut dire le contraire rien que pour s'échapper à la lourde peine alors que même Dieu sait qu'il a fait exprès de tuer l'individu

[@talzo1803]

Même si c’est une homicide involontaire n’empêche il y aura des sanctions parce que le juge ne jugera pas la culpabilité de l’acteur mais l’acte dont il est question et l’auteur de cette homicide même si c’est involontaire peut prendre une peine à cause de l’acte qu’il a fait même si c’est involontaire

[@alphousseynibadji7062]

d'autres questions : * est ce que la tentative serait punissable de la même manière que l'infraction consommée?, quand est ce que la loi prendrait elle en compte ladite légitime défense?* je suis marri pour ces interrogations mais c'est juste que suis à ma deuxième année en fac de droit

[@stevewest2490]

Astou Diao🏆