L'arbitrage (définition, clause compromissoire, compromis d'arbitrage)
HTML-код
- Опубликовано: 6 авг 2024
- Qu'est-ce que l'arbitrage ? Quelle définition donner de l'arbitrage international ? Qu'est-ce qu'un tribunal arbitral ? Qu'est-ce qu'une sentence arbitrale ? Qu'est-ce qu'une clause compromissoire ? Qu'est-ce qu'un compromis d'arbitrage ? Toutes les réponses dans cette vidéo de procédure civile.
📩 Téléchargez gratuitement le kit de survie de l’étudiant en droit : jurixio.ck.page/kit
Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de procédure civile : www.jurixio.fr/fiches-procedu...
Mes réseaux et outils :
- Accédez à ma boutique pour les étudiants en droit : www.jurixio.fr/boutique/
- Retrouvez-moi sur Instagram : / jurixio_
- Retrouvez-moi sur TikTok : / jurixio_
QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Morgan, je suis chargé d'enseignement à l'Université et créateur de contenus juridiques.
Sur cette chaîne, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit.
Ces vidéos s’adressent à tous les étudiants qui font du droit.
Mon objectif : c'est votre réussite. Alors, si vous voulez réussir, n'attendez plus avant de vous abonner pour ne louper aucune vidéo (et pour soutenir la chaîne).
À bientôt ;)
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:38 : Définition de l'arbitrage
- 1:52 : Clause compromissoire et compromis d'arbitrage
- 4:02 : La sentence arbitrale
![L'action en justice [Procédure civile]](http://i.ytimg.com/vi/RvW1E3izaLM/mqdefault.jpg)
![L’arbitrage international expliqué à ma grand-mère [Jalal El Ahdab]](/img/1.gif)
Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de procédure civile : www.jurixio.fr/fiches-procedure-civile-droit-judiciaire-prive-jurixio/
A la veille de mon partiel, j'avais abandonné l'idée de comprendre cette notion... tellement heureuse de voir que tu en as fait une vidéo ! merci mille fois
Merci beaucoup professeur depuis le Sénégal
Merci mon gars, ca m'aide pour mon rattrapage de demain !
Merci pour cette belle explication c'est tellement enrichissant.
Bonne continuation !
Excellente vidéo, merci beaucoup !
Une très belle explication sans se mentir.
Grâce à cette vidéo j’ai compris mon cours, alors merci !
Veille de partiel vous me sauvez merci beaucoup !
Merci pour vos vidéos, vos explications très claires sont d'une grande aide pour la compréhension de mes cours.
Tu m'a sauvé merci beaucoup
Super !
Vous êtes un génie
Merci !!
Merci
c captivant
Merci encore pour la vidéo... extrêmement enrichissant!
Quel est alors l'équivalent ou l'usage similaire de règlement alternatif de litige dans le cadre extracontractuel ?
Serait-ce la médiation?
Oui
Merci cette matière si importante ,Me Dorry mukendi
De même j'ai un problème à faire une nuance: il est dit que la sentence arbitrale bénéficie de l'autorité de la chose jugée mais que l'on pourrait tout de même faire appel de la sentence!
Je plussoie... Je n'arrive pas à en comprendre la logique. A moins qu'il s'agisse de la différence privé/publique... Nul nouvel arbitrage n'est possible mais si annulation de l'arbitrage alors un appel est possible en cours d'appel ?
Cela veut dire que les parties ne peuvent pas aller au tribunaux pour le même litige, car c'est déjà résolu par un arbitre. Mais la sentence elle-même peut faire l'objet d'un appel
❤
J'ai une question à propos du droit commercial, est ce que l'epouse qui pratique des actes de gestion du personnel, aide... Avec son mari commerçant est commerçante ? Sachant que seul le mari s'est immatriculé au registre de commerce comme entrepreneur individuel ?
Qu'est-ce qu'une clause compromissoire. Bonjour maître.
Un article inséré au contrat au terme duquel les deux parties contractantes se mettent d'accord à soumettre les différends qui pourraient naître entre eux à un arbitre ou un tribunal arbitral
Killing me softly Cedeaot court touched
Quand est ce que le droit perd son rigueur ?
Merci