L'arbitrage (définition, clause compromissoire, compromis d'arbitrage)

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  • Опубликовано: 22 окт 2024

Комментарии • 31

  •  Год назад +1

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  • @marieanderson1470
    @marieanderson1470 2 года назад +10

    A la veille de mon partiel, j'avais abandonné l'idée de comprendre cette notion... tellement heureuse de voir que tu en as fait une vidéo ! merci mille fois

  • @guireBoubabridgesnbuilding
    @guireBoubabridgesnbuilding Месяц назад

    Cours bien concis et précis.
    Courage pour le travail.🎉

  • @citoyenavatar3021
    @citoyenavatar3021 3 года назад +6

    Merci beaucoup professeur depuis le Sénégal

  • @robotickill8255
    @robotickill8255 3 года назад +9

    Merci mon gars, ca m'aide pour mon rattrapage de demain !

  • @KarineBonnafoux
    @KarineBonnafoux 11 месяцев назад

    Merci pour vos vidéos, vos explications très claires sont d'une grande aide pour la compréhension de mes cours.

  • @ibtiheljb309
    @ibtiheljb309 2 года назад +1

    Merci pour cette belle explication c'est tellement enrichissant.
    Bonne continuation !

  • @fabriceraoely1624
    @fabriceraoely1624 Год назад

    Veille de partiel vous me sauvez merci beaucoup !

  • @salifkeita2025
    @salifkeita2025 3 года назад +1

    Une très belle explication sans se mentir.

  • @OdetteRasoarinivo
    @OdetteRasoarinivo 3 дня назад

    Video intéressant !

  • @anaissbc5185
    @anaissbc5185 2 года назад

    Grâce à cette vidéo j’ai compris mon cours, alors merci !

  • @cyliabelhamiche3282
    @cyliabelhamiche3282 2 года назад

    Tu m'a sauvé merci beaucoup

  • @zamine69
    @zamine69 Год назад

    Merci !!

  • @c.chatreix7369
    @c.chatreix7369 3 года назад +2

    De même j'ai un problème à faire une nuance: il est dit que la sentence arbitrale bénéficie de l'autorité de la chose jugée mais que l'on pourrait tout de même faire appel de la sentence!

    • @sarahlissa4249
      @sarahlissa4249 2 года назад

      Je plussoie... Je n'arrive pas à en comprendre la logique. A moins qu'il s'agisse de la différence privé/publique... Nul nouvel arbitrage n'est possible mais si annulation de l'arbitrage alors un appel est possible en cours d'appel ?

    • @anamaccari
      @anamaccari 2 года назад

      Cela veut dire que les parties ne peuvent pas aller au tribunaux pour le même litige, car c'est déjà résolu par un arbitre. Mais la sentence elle-même peut faire l'objet d'un appel

  • @ALEXANDRESINABAJIJE-pe8uf
    @ALEXANDRESINABAJIJE-pe8uf 4 месяца назад

    c captivant

  • @PewCDy
    @PewCDy 2 года назад

    Excellente vidéo, merci beaucoup !

  • @koyepherverodrigue6590
    @koyepherverodrigue6590 3 года назад

    Vous êtes un génie

  • @carlosdelva2212
    @carlosdelva2212 Год назад

    Super !

  • @oumarsarr7494
    @oumarsarr7494 2 года назад

    Merci

  • @latifas3138
    @latifas3138 3 года назад

    J'ai une question à propos du droit commercial, est ce que l'epouse qui pratique des actes de gestion du personnel, aide... Avec son mari commerçant est commerçante ? Sachant que seul le mari s'est immatriculé au registre de commerce comme entrepreneur individuel ?

  • @c.chatreix7369
    @c.chatreix7369 3 года назад

    Merci encore pour la vidéo... extrêmement enrichissant!
    Quel est alors l'équivalent ou l'usage similaire de règlement alternatif de litige dans le cadre extracontractuel ?
    Serait-ce la médiation?

  • @PatientKalambayi-b6g
    @PatientKalambayi-b6g 10 месяцев назад

    Qu'est-ce qu'une clause compromissoire. Bonjour maître.

    • @MeMe-jt9tb
      @MeMe-jt9tb 10 месяцев назад

      Un article inséré au contrat au terme duquel les deux parties contractantes se mettent d'accord à soumettre les différends qui pourraient naître entre eux à un arbitre ou un tribunal arbitral

  • @dorrymukendi1018
    @dorrymukendi1018 2 года назад

    Merci cette matière si importante ,Me Dorry mukendi

  • @zolarith674
    @zolarith674 Год назад

    Quand est ce que le droit perd son rigueur ?

  • @abdoulayeyattara2937
    @abdoulayeyattara2937 2 года назад

    Killing me softly Cedeaot court touched

  • @mohamedaminemanar7102
    @mohamedaminemanar7102 Год назад

  • @agadiragadir7179
    @agadiragadir7179 2 года назад

    Merci