J'ai passé ma journée à farfouiller un peu partout pour avoir des infos à ce sujet et ta vidéo m'a enfin apporté toutes les réponses à mes questions. Un gros gros merci à toi pour ton taff 🙏
Un énorme merci à vous, je commençais à me sentir plus que découragée a fouiller de partout pour des infos et de n’en ressortir qu’avec encore plus de questions! Par contre aux impôts on m’a dit que le numéro de TVA intra était « provisoire » et qu’il fallait en refaire la demande chaque année, également qu’il fallait faire la facture sans la TVA, mais remplir la déclaration de TVA CA3 dans la ligne autres opérations non imposables dès l’opération réalisée.. ? Ne sommes nous pas dispensés de remplir tout ça si nous sommes en micro-entreprise et non redevable a la TVA car en dessous du seuil ? Que ce soit pour client UE ou hors UE
merci, je suis un italien arrivé à lille en septembre, je continue ma relation avec mon ex employeur italien auto entrepreneur et vos vidéos m'ont été très utiles. aujourd'hui j'ai reçu la tva intracommunautaire et je suis prêt à facturer !
@@LaMicrobyFlo Bien sûr! J'ai un doute, pensez-vous qu'il est juste d'insérer le libellé d'exonération TVA non applicable, art. 293 B du CGI ou celui que vous avez décrit dans la vidéo pour la vente de services entre pays de l'UE ?
Bonjour Flo, je viens d'acheter ton guide pour lancer sa micro, au top ! Pourrais-tu faire un article plus détaillé sur : avoir sa micro et travailler avec d'autres pays de l'UE ? j'ai suivi attentivement tes conseils notamment sur la DES, je viens d'apprendre l'existence d'un certificat A1 (via l'urssaf) pour maintenir sa sécurité sociale en France. En as tu entendu parlé?
@@miramar7928 si tu travailles dans un autre pays européen tu dois en faire la demande auprès de urssaf mobilité. De mon côté, c’est fait (ce certificat permet de ne pas faire de doublon avec la sécurité sociale de plusieurs pays).
Une vidéo utile et claire, comme d'habitude. Merci ! Ça pourrait être chouette une vidéo par rapport aux revenus "différents", je pense notamment aux revenus Amazon, Substack, Medium, RUclips, Google AdSense, etc. J'ai lu que pour les deux derniers il fallait faire une facture un peu dans le vent pour déclarer ces revenus, mais je me demande avec Substack et Medium par exemple, qui payent par Stripe si je ne me trompe, et Amazon par virement bancaire. Je me pose la question pour les revenus reçus via Paypal également, et pour les revenus qui sont perçus dans des devises étrangères, comment se passe la déclaration en euros. Très peu d'informations sont disponibles sur internet, voir pas du tout. Inutile de mentionner que l'URSSAF et compagnie n'aident pas. Je me dis que ça pourrait être une vidéo intéressante et bien utile qui comblerait un vide ! :)
Bonjour Florian, avez vous des informations et ressources sur de la vente dans l'une ? Et un immense merci pour toutes ces vidéos et contenus très clairs ! 🙏
Bonjour, si je facture a un particulier dans l'U.E. et que je dépasse les 10.000€ mais que je suis en dessous de la franchise en base, je facture avec la TVA du pays étranger OU je facture H.T. avec la mention « TVA non applicable - art. 293 B du CGI. » ? Aussi, a peu près le même problème avec un professionnel dans l'U.E. Je met bien la mentions "autoliquidation". Mais si je suis sous le seuil de la franchise en base, dois-je ajouter en + « TVA non applicable - art. 293 B du CGI. » ? Et si je suis au dessus, dois-je mettre « Exonération de TVA, art. 262 ter I du CGI » ?
Merci....mais si je facture mes services non comerciales en Espagne en HT ( Normalement en france je lecfait TTC) JE DOIS PAYER ET DECLARER À L'URSSAF?? Ou bien je ne declaré pas ce argent á l'urssaf et seulement à la DES? QUI PAYE LES TAXES? Je suis perdue .. Merci.
Merci Florian pour toutes ces informations ultra utiles, qui ont néanmoins déclenché un gros stress ! Je suis traductrice freelance, installée en tant que micro-entrepreneuse. Je facture hors taxe depuis quelques mois pour des agences de traductions en Allemagne, Suisse, Espagne et j'ai indiqué sur mes factures mon n° de TVA intracommunautaire, la mention "TVA non applicable art. 259-1 du CGI" et.... c'est tout !! Je comprends que j'ai tout faux et surtout que je n'ai jamais réalisé la DES. Comment réparer tout ça ? 😱 Merci beaucoup Florian ! 🙏🙏
Merci Flo pour cette vidéo très claire. Tu parles des 2 mentions d'Autoliquidation dans ta vidéo mais je ne les ai pas trouvé dans la description comme indiqué. Pourrais-tu les mettre (aussi en anglais) ?
Bonjour et grand merci pour tes vidéos très instructives ..J'aurais une question: j'ai une micro entreprise et je fais de la prestation de services (contrôle de qualité de matière première) pour un client basé en Europe. Je réalise à peu près 3000 Euros de prestation par mois (36 000 Euros par an). Ma question est la suivante: étant en franchise de base TVA, que dois-je mentionner sur ma facture : 'TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI' ou bien 'Autoliquidation par l'entrepreneur, article 262 ter I 1° du CGI'. Merci d'avance
Merci beaucoup, enfin une explication claire (ils devraient vous embaucher aux impôts plutôt que de publier leurs pavés peu compréhensibles 😅) . Une petite question cependant sur la DES (si vous avez le temps de me répondre et si vous en êtes en capacité). Je viens de faire une simulation en ligne et je me demande ce que je dois mettre dans "valeur fiscale" ? 🤔
Ce n'est pas tout à fait le sujet de la vidéo mais quand on facture en dollars US quel montant déclarer à l'URSSAF puisque le taux change tous les jours ?
Bonjour, Un grand merci pour cette vidéo très claire ! Y a t-il un seuil pour être redevable de la TVA pour les prestations de service (comme le 39100€ en France) si on facture uniquement des clients en Union Européenne ? Mis à part la DSE, nous ne remplissons pas la TVA sur le site des impôts (pro)?
Bonjour, au début vous parlez de client professionnel dans l'UE, vous dites qu'il faut demander le numéro de TVA intracommunautaire, le vérifier et faire une DES... Quand vous dites clients professionnels dans l'UE, cela inclut la France ? Sinon très bonne vidéo, merci !
Bonjour je démarre en tant que micro-entrepreneur une activité de vente de services à partir du 1er juillet avec un pays de l'UE. Mon chiffre d'affaires prévisionnel est de 5000 Euros par mois. j'aurai 2 questions svp: L'exercice comptable pour un micro entreprise doit être clôturé obligatoirement le 31 décembre. N'est-ce pas ? Dans ce cas en réalisant un CA 30 000 Euros sur les 6 mois de juillet à décembre, je serai en dépassement du seuil de TVA de 36 800 Euros car c'est calculé au prorata ? Merci pour vos éclaircissements
Bonjour Flo Tes vidéos sont toujours au TOP! Peux-tu m'expliquer comment on gère la TVA intra dans le cas inverse. Si on achète par exemple une prestation de service à un fournisseur dans l'UE Merci
@@LaMicrobyFlo Merci FLO Si j'ai bien compris: 1. le presta me facture HT (et c'est son affaire de faire sa déclaration dans son pays) 2. c'est une presta de services => j'applique le taux de la TVA française 20% 3. dans ma déclaration 3310-CA3, je mets le montant de la TVA à payer dans la case: B2 Acquisitions intracommunautaires 4. Et pour la récupérer dans TVA DEDUCTIBLE, je met le même montant dans la case: 20 Autres biens et services C'est bien ca ? Merci encore !
Bonjour Florian, Est-ce que le logiciel de facturation Abby prend en compte ces spécificités lorsque nous facturons un etranger ou alors, c'est à nous de connaitre et de rentrer les données manuellement ?
Merci Florian, toujours très clair et très utile, bravo! Une question: sur la DES, il est indiqué "valeur fiscale", c'est le montant facturé à mon client, c'est bien ça?
Pour facturer une pre station de service en UE, j'ai mis Autoliquidation par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE Reverse Charge Applies, Articles 44 and 196 of Directive 2006/112/EC meme si je suis en TVA non applicable en France
Merci pour tous ces éclaircissements ! Juste pour être sûre, si je vends des formations en ligne (produits électroniques) à un client particulier en union européenne, je peux appliquer la franchise en base de TVA ?
Bonjour Florian, un grand merci pour ta précieuse aide... Petite question...je dois facturer à des américains, ayant dépasser le seuil des 36400e. La facture est sans TVA mais est ce que je dois déclarer une TVA de mon côté au centre des impôts ?
bonjour et merci pour la video! dans mon cas (je suis en micro) je souhaite importer des marchandises hors EU en France , est-ce vraiment obligatoire d'avoir un n° intracommunautaire et pourquoi?
Hello, Comment ca se passe pour la déclaration de la TVA si je facture des entreprises seulement hors UE et que je dépasse les 39 100€ de chiffre d’affaires pour des prestations de services? Je déjà paye la TVA dans le pays en question (Chine).
Merci pour ta vidéo et tout ton travail ! Je me demandais comment ça se passait du coup pour les ventes à l'étranger ? J'imagine que c'est plus compliqué ?
Bonjour Flo, j'ai une question par rapport à la mention d'autoliquidation. J'ai une micro-entreprise dans la catégorie activité libérale, bénéfices non-commerciaux (BNC) et je veux vendre une prestation de services à un client en Allemagne. J'hésite entre les deux mentions suivantes : 1. ""Autoliquidation par le preneur, article 262 ter I 1° du CGI ou selon l’article 138 de la directive 2006/112/CE" ou 2. “Autoliquidation par le preneur, Art.283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8/CE". Il faut mettre laquelle dans mon cas sur ma facture ?
Est-ce que le chiffre d'affaire que la Micro-entreprise (prestations de service) peut faire avec ses clients dans l'Union Européenne est limité ? J étais sur l idée que l on ne pouvait pas faire plus d'environ 10% de son CA avec ses clients à l'étranger.
Bonjour Flo, juste une petite question : si je réalise une prestation de service à une entreprise italienne en juin, à quel moment faire la DES ? en juillet ou au moment où l'entreprise me paye ? (sachant que je suis souvent réglée à 30 à 40j fin de mois). Merci d'avance pour ta réponse.
Hello Florian, merci pour ta vidéo, très chouette. Question, si le numéro de tva intra n’était pas activé lors d’un échange avec une entreprise UE (pensant que la situation n’était pas concerné à cause de la franchise en base) et n’était pas indiqué sur les factures des mois précédent, on fait quoi ? Avoir + rééditions des factures correctes ? Dans ce cas, quand faire les DES (sur chaque mois payé ou tout sur le même mois d’édition des factures?) ? Aïe aïe aïe ! (Merci ! 🙏)
Salut Flo, j'ai créé une micro en Septembre 2024 et uniquement facturé des entreprises aux Etats Unis pour des montants qui pourraient peut-être me faire dépasser le seuils de la franchise en base de TVA en fin d'année. 1ere question : Est-ce qu'un prorata temporis s'applique sur ce seuil de franchise en base de TVA comme j'ai créé ma micro en cours d'année ? Ma 2nde question est: si je facture une entreprise française l'année prochaine par exemple, je devrais facturer directement la TVA?
Je me suis mal exprimé, si quelqu’un m’achete une formation en ligne, je vois grace a stripe et paypal quil est dans l’UE mais comment puis-je savoir s’il est pro est pas particulier s’il m’envoie pas un mail pour me demander une facture avec num de TVA ? Merci par avance
Merci pour cette vidéo ! Je m'interroge sur comment facturer un client dans l'UE qui n'est ni un particulier ni une entreprise privée, mais une institution (université allemande en l'occurrence) ? Ce type d'organisme public n'a pas de numéro de TVA en principe, si ?
Si on facture des prestations de service à des clients pro dans l’UE (par exemple des sociétés allemandes), hors taxe donc, mais que notre CA atteint le seuil de franchise / tolerance, doit-on à partir de ce moment-là ajouter la TVA dans nos factures à ces clients étrangers ?
Et si l'entreprise qui est dans l'Union Européenne et qui achète des services a une entreprise en France n'a pas de TVA intracommunautaire comment on fait? Merci
Hello Flo, Je dois envoyer un devis à un client pro suisse. Il ne m'a pas donné de SIRET, seulement un RC (CHE). Or, mon logiciel n'accepte pas d'autre numéro que le SIRET. Est-ce normal ? Y a-t-il des subtilités à connaître ? Merci pour tout !
Coucou Flo, dis-moi payons nous un supplément type taxe, impôts (parce que hors France) si nous vendons nos prestations de services dans l'Union européenne et hors ?
Merci Flo pour cette vidéo. Pour la Suisse, tu dis qu'il faut mettre la mention "TVA non applicable - article 259-1 du CGI". Moi, je mets habituellement "TVA non applicable - article 293 B du CGI". Est-ce que tu confirmes que je dois mettre quand même "TVA non applicable - article 259-1 du CGI".? Merci à toi
Merci Flo, c'est très clair! Faut-il faire la DES le mois suivant la date de facturation ou celle de encaissement? Si j'émis une facture en Février mais je reçoit le paiement en Mars, quand dois-je faire la DES?
Bonjour Flo, merci beaucoup pour ce video! Je viens de lancer mon activité en conseil (profession libérale non reglementee) et je vais facturer mon client (principale) professionel situé en Belgique pour la premiere fois in Juin. J'avais pensé qu'il faut demander le no. intercommuniture QUE UNE FOIS j'avais dépassé le seuil pour la franchise de TVA - qui est autour de 35000 €, et que pour les premieres mois d'activité c'est suffisant d'indiquer dans la facture que TVA est non applicable selon l'article 293b du CGI. Est-que ce n'est pas le cas? Du coup est-ce qu'il faut faire toute cette démarche depuis le début de mon activité? Merci beaucoup d'avance!!
@@LaMicrobyFlo Merci beaucoup, hereusement j'ai réussi tout faire avant la facturation. Je suis en régime de franchise en base de TVA, et j'ai mon client (vente de services, BNC) qui est situé en UE (du coup je fais la facturation selon ton video, et je fais la déclaration sur douane chaque mois). Est-ce que je dois aussi faire une déclaration de TVA (ou autoliquidation) mensuelle sur mon espace d'impots professionelle ou, est-ce que je dois le faire que une fois je dépasse le seuil (et du coup quand je ne serai plus en franchise)? Merci beaucoup en avance!!
Hello je dois facturer pour une entreprise canadienne ece que je dois facturer en $ ou je reste en euros je fais une facture comme d'habitude avec toute les mentions etc ? Merciiii
Bonjour je vais facturer des prestations de service non materiel aux USA qui vont dépasser le seuil des 36k annuel mais en deça des 72k etc et donc toujours en tant qu'autoentrepreneur, j'ai compris que le montant à facturer est ht mais est ce que je vais devoir une tva à l'administration française ? je vous remercie d'avance
Bonjour Flo, merci pour tes vidéos très instructives ! je me pose une question par rapport à la facturation de presta de service pour un client hors UE. De ce que je comprend on ne facture pas la TVA, il la gère lui même de son côté. Du coup il n'y a plus de notion de dépassement de seuil dans ce cas ? autrement dit si je dépasse le seuil et que mon client est hors UE, je ne lui facture donc pas de TVA? merci d'avance ! bonne soirée
Salut Flo ! Encore un énorme merci pour tout ce que tu fais, je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai re-regardé tes vidéos haha. Juste une petite question, quand on est non-redevable à la TVA (ou même si on l'est) et qu'on facture un client professionnel hors UE, on écrit bien que la tva est non-applicable article 259-1 du CGI, mais est-ce qu'on doit aussi mentionner l'auto-liquidation ? (surtout si eux sont redevables dans leur pays). Merci !
@@LaMicrobyFlo Merci Floriant pour les efforts que tu fais pour nous faciliter la vie administrative , personnellement j'ai la mention 259-1 du CGI pour le hors UE dans mes facture , mais la question est ce tout de meme je déclare cette activité "Autres opérations non imposables" sur le site des impots ?
Bonjour Flo, merci beaucoup pour tes vidéos qui m'ont sauvé la vie ! je viens de créer ma micro et je tente de demander mon N° Intra sauf que, quand je veux créer mon compte impot gouv on me dit que mon siren est inconnu ? j'ai pourtant déjà reçu la notification d affiliation de l'ursaff. Il a t il un délais après la création pour créer son compte ( 15 jours pour moi) ?
J’ai de la chance de travailler avec un client americain et du coup j’ai pas a soit rajouter 20% sur la facture, soit baisser mon prix pour inclure ces 20%. Donc c’est 20% de gagné. Et du coup maintenant je ne veux plus travailler avec des clients en EU juste pour cette perte de 20%. Parce qu’au final souvent c’est eux qui te fixent leur prix, et du coup c’est toi qui perd 20% dessus (ou non hors EU). Je regardais juste cette vidéo pour me rassurer que je faisais bien les choses. Pour pas me retrouver a devoir rattraper des milliers d’euro de TVA plus tard mdr. On est bon
Salut Flo, merci pour les super vidéos ! Pour être sûr de mon coup, si je facture une formation à distance à un particulier en Italie, je n'ai pas à appliquer la TVA ni à avoir et afficher mon numéro de TVA intracommunautaire non ? je viens d’ouvrir ma boite donc mon CA est inférieur de 10K euros et Je n'est pas encore dépassé le seuil de la franchise en base de TVA (34k)
@@LaMicrobyFlo merci pour ta réactivité :) entre temps je suis tombé sur ton live qui rentre plus dans le détail de ce sujet et ca a bien clarifier les choses pour moi. Continue à nous faire des vidéos ✌ Je conseille ce live à tout le monde: ruclips.net/video/cmMgWthazlw/видео.html
J'ai passé ma journée à farfouiller un peu partout pour avoir des infos à ce sujet et ta vidéo m'a enfin apporté toutes les réponses à mes questions. Un gros gros merci à toi pour ton taff 🙏
Ah c'est top !a, cela me fait plaisir !
Merci merci merci. Ta video est tellement plus clair que les échanges que j'ai eu avec le services des impôts... Un grand merci pour ton travail 😃
Avec plaisir ! 😀
Parfait ! C'est exactement cette information que nous cherchions depuis plusieurs jours. Merci pour cette vidéo
Avec plaisir !
Un énorme merci à vous, je commençais à me sentir plus que découragée a fouiller de partout pour des infos et de n’en ressortir qu’avec encore plus de questions!
Par contre aux impôts on m’a dit que le numéro de TVA intra était « provisoire » et qu’il fallait en refaire la demande chaque année, également qu’il fallait faire la facture sans la TVA, mais remplir la déclaration de TVA CA3 dans la ligne autres opérations non imposables dès l’opération réalisée.. ? Ne sommes nous pas dispensés de remplir tout ça si nous sommes en micro-entreprise et non redevable a la TVA car en dessous du seuil ? Que ce soit pour client UE ou hors UE
Bonjour je veux une réponse sil vous plait aussi merci pour la vidéo
merci, je suis un italien arrivé à lille en septembre, je continue ma relation avec mon ex employeur italien auto entrepreneur et vos vidéos m'ont été très utiles. aujourd'hui j'ai reçu la tva intracommunautaire et je suis prêt à facturer !
@@LaMicrobyFlo Bien sûr! J'ai un doute, pensez-vous qu'il est juste d'insérer le libellé d'exonération TVA non applicable, art. 293 B du CGI ou celui que vous avez décrit dans la vidéo pour la vente de services entre pays de l'UE ?
Merci Flo ! (tu me sauves la vie (beaucoup de temps) encore une fois )
Un grand merci pour tes infos claires 😃
Bonjour Flo, je viens d'acheter ton guide pour lancer sa micro, au top ! Pourrais-tu faire un article plus détaillé sur : avoir sa micro et travailler avec d'autres pays de l'UE ? j'ai suivi attentivement tes conseils notamment sur la DES, je viens d'apprendre l'existence d'un certificat A1 (via l'urssaf) pour maintenir sa sécurité sociale en France. En as tu entendu parlé?
Ce sujet (formulaire A1) m'intéresse aussi.
@@miramar7928 si tu travailles dans un autre pays européen tu dois en faire la demande auprès de urssaf mobilité. De mon côté, c’est fait (ce certificat permet de ne pas faire de doublon avec la sécurité sociale de plusieurs pays).
Une vidéo utile et claire, comme d'habitude. Merci ! Ça pourrait être chouette une vidéo par rapport aux revenus "différents", je pense notamment aux revenus Amazon, Substack, Medium, RUclips, Google AdSense, etc. J'ai lu que pour les deux derniers il fallait faire une facture un peu dans le vent pour déclarer ces revenus, mais je me demande avec Substack et Medium par exemple, qui payent par Stripe si je ne me trompe, et Amazon par virement bancaire. Je me pose la question pour les revenus reçus via Paypal également, et pour les revenus qui sont perçus dans des devises étrangères, comment se passe la déclaration en euros. Très peu d'informations sont disponibles sur internet, voir pas du tout. Inutile de mentionner que l'URSSAF et compagnie n'aident pas. Je me dis que ça pourrait être une vidéo intéressante et bien utile qui comblerait un vide ! :)
Bonjour Florian, avez vous des informations et ressources sur de la vente dans l'une ? Et un immense merci pour toutes ces vidéos et contenus très clairs ! 🙏
Bonjour, si je facture a un particulier dans l'U.E. et que je dépasse les 10.000€ mais que je suis en dessous de la franchise en base, je facture avec la TVA du pays étranger OU je facture H.T. avec la mention « TVA non applicable - art. 293 B du CGI. » ?
Aussi, a peu près le même problème avec un professionnel dans l'U.E. Je met bien la mentions "autoliquidation". Mais si je suis sous le seuil de la franchise en base, dois-je ajouter en + « TVA non applicable - art. 293 B du CGI. » ? Et si je suis au dessus, dois-je mettre « Exonération de TVA, art. 262 ter I du CGI » ?
Oh, merci beaucoup ! 😄
Merci....mais si je facture mes services non comerciales en Espagne en HT ( Normalement en france je lecfait TTC)
JE DOIS PAYER ET DECLARER À L'URSSAF??
Ou bien je ne declaré pas ce argent á l'urssaf et seulement à la DES?
QUI PAYE LES TAXES?
Je suis perdue ..
Merci.
Merci Florian pour toutes ces informations ultra utiles, qui ont néanmoins déclenché un gros stress ! Je suis traductrice freelance, installée en tant que micro-entrepreneuse. Je facture hors taxe depuis quelques mois pour des agences de traductions en Allemagne, Suisse, Espagne et j'ai indiqué sur mes factures mon n° de TVA intracommunautaire, la mention "TVA non applicable art. 259-1 du CGI" et.... c'est tout !! Je comprends que j'ai tout faux et surtout que je n'ai jamais réalisé la DES. Comment réparer tout ça ? 😱 Merci beaucoup Florian ! 🙏🙏
@@LaMicrobyFlo merci beaucoup pour ta réactivité Florian ! 🤩
Merci Flo pour cette vidéo très claire. Tu parles des 2 mentions d'Autoliquidation dans ta vidéo mais je ne les ai pas trouvé dans la description comme indiqué. Pourrais-tu les mettre (aussi en anglais) ?
Tu peux mettre reverse charges applies
Bonjour et grand merci pour tes vidéos très instructives ..J'aurais une question: j'ai une micro entreprise et je fais de la prestation de services (contrôle de qualité de matière première) pour un client basé en Europe. Je réalise à peu près 3000 Euros de prestation par mois (36 000 Euros par an).
Ma question est la suivante: étant en franchise de base TVA, que dois-je mentionner sur ma facture : 'TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI' ou bien 'Autoliquidation par l'entrepreneur, article 262 ter I 1° du CGI'. Merci d'avance
Merci beaucoup, enfin une explication claire (ils devraient vous embaucher aux impôts plutôt que de publier leurs pavés peu compréhensibles 😅) . Une petite question cependant sur la DES (si vous avez le temps de me répondre et si vous en êtes en capacité). Je viens de faire une simulation en ligne et je me demande ce que je dois mettre dans "valeur fiscale" ? 🤔
C’est le montant de la facture
Ce n'est pas tout à fait le sujet de la vidéo mais quand on facture en dollars US quel montant déclarer à l'URSSAF puisque le taux change tous les jours ?
As tu contacté l’URSSAF ?
Bonjour,
Un grand merci pour cette vidéo très claire !
Y a t-il un seuil pour être redevable de la TVA pour les prestations de service (comme le 39100€ en France) si on facture uniquement des clients en Union Européenne ?
Mis à part la DSE, nous ne remplissons pas la TVA sur le site des impôts (pro)?
Bonjour, au début vous parlez de client professionnel dans l'UE, vous dites qu'il faut demander le numéro de TVA intracommunautaire, le vérifier et faire une DES... Quand vous dites clients professionnels dans l'UE, cela inclut la France ? Sinon très bonne vidéo, merci !
Dans l’UE autre que la France Maxence :)
Merci pour ton retour
Bonjour je démarre en tant que micro-entrepreneur une activité de vente de services à partir du 1er juillet avec un pays de l'UE.
Mon chiffre d'affaires prévisionnel est de 5000 Euros par mois.
j'aurai 2 questions svp:
L'exercice comptable pour un micro entreprise doit être clôturé obligatoirement le 31 décembre. N'est-ce pas ?
Dans ce cas en réalisant un CA 30 000 Euros sur les 6 mois de juillet à décembre, je serai en dépassement du seuil de TVA de 36 800 Euros car c'est calculé au prorata ?
Merci pour vos éclaircissements
Bonjour Flo
Tes vidéos sont toujours au TOP!
Peux-tu m'expliquer comment on gère la TVA intra dans le cas inverse. Si on achète par exemple une prestation de service à un fournisseur dans l'UE
Merci
Dans ce cas le fournisseur te facture HT et tu dois payer la TVA française
@@LaMicrobyFlo Merci FLO
Si j'ai bien compris:
1. le presta me facture HT (et c'est son affaire de faire sa déclaration dans son pays)
2. c'est une presta de services => j'applique le taux de la TVA française 20%
3. dans ma déclaration 3310-CA3, je mets le montant de la TVA à payer dans la case:
B2 Acquisitions intracommunautaires
4. Et pour la récupérer dans TVA DEDUCTIBLE, je met le même montant dans la case: 20 Autres biens et services
C'est bien ca ?
Merci encore !
Hello Florian, merci pour tes vidéo c'est un vrai régale
Bonjour Florian,
Est-ce que le logiciel de facturation Abby prend en compte ces spécificités lorsque nous facturons un etranger ou alors, c'est à nous de connaitre et de rentrer les données manuellement ?
Bonjour, merci pour cette video.
Les entreprises de l'UE ou hors UE ont-elles un numéro SIREN qu'on doit mettre sur la facture s'il vous plaît ?
Merci Florian, toujours très clair et très utile, bravo! Une question: sur la DES, il est indiqué "valeur fiscale", c'est le montant facturé à mon client, c'est bien ça?
Pour facturer une pre station de service en UE, j'ai mis Autoliquidation par le preneur,
articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE Reverse Charge Applies,
Articles 44 and 196 of Directive 2006/112/EC meme si je suis en TVA non applicable en France
C’est très bien
Est-ce que je dois marquer TVA non applicable - art. 293 B du CGI
Merci !
Merci pour tous ces éclaircissements ! Juste pour être sûre, si je vends des formations en ligne (produits électroniques) à un client particulier en union européenne, je peux appliquer la franchise en base de TVA ?
Oui mais jusqu’à 10 000€ après tu devras facturer la tva dans l’Union européenne (hors France )
@@LaMicrobyFlo Merci tout devient plus clair 🙂
Bonjour Florian, un grand merci pour ta précieuse aide...
Petite question...je dois facturer à des américains, ayant dépasser le seuil des 36400e.
La facture est sans TVA mais est ce que je dois déclarer une TVA de mon côté au centre des impôts ?
bonjour et merci pour la video! dans mon cas (je suis en micro) je souhaite importer des marchandises hors EU en France , est-ce vraiment obligatoire d'avoir un n° intracommunautaire et pourquoi?
Hello,
Comment ca se passe pour la déclaration de la TVA si je facture des entreprises seulement hors UE et que je dépasse les 39 100€ de chiffre d’affaires pour des prestations de services? Je déjà paye la TVA dans le pays en question (Chine).
Bonjour Morgane, je t'invite à contacter directement le Service des Impôts des Entreprises de ta région 😀
Merci pour ta vidéo et tout ton travail ! Je me demandais comment ça se passait du coup pour les ventes à l'étranger ? J'imagine que c'est plus compliqué ?
Oui j'en ferai un article !
@@LaMicrobyFlo Ce serait super ! Merci beaucoup !
Bonjour Flo, j'ai une question par rapport à la mention d'autoliquidation. J'ai une micro-entreprise dans la catégorie activité libérale, bénéfices non-commerciaux (BNC) et je veux vendre une prestation de services à un client en Allemagne. J'hésite entre les deux mentions suivantes : 1. ""Autoliquidation par le preneur, article 262 ter I 1° du CGI ou selon l’article 138 de la directive 2006/112/CE" ou 2. “Autoliquidation par le preneur, Art.283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8/CE". Il faut mettre laquelle dans mon cas sur ma facture ?
La deuxième est très bien
@@LaMicrobyFlo Super, merci pour ta réponse !!
Est-ce que le chiffre d'affaire que la Micro-entreprise (prestations de service) peut faire avec ses clients dans l'Union Européenne est limité ? J étais sur l idée que l on ne pouvait pas faire plus d'environ 10% de son CA avec ses clients à l'étranger.
Tu peux faire autant de CA que tu veux à l’étranger , attention juste au plafond de CA de la micro entreprise
Bonjour Flo, juste une petite question : si je réalise une prestation de service à une entreprise italienne en juin, à quel moment faire la DES ? en juillet ou au moment où l'entreprise me paye ? (sachant que je suis souvent réglée à 30 à 40j fin de mois). Merci d'avance pour ta réponse.
Au moment où tu es payée
Hello Florian, merci pour ta vidéo, très chouette.
Question, si le numéro de tva intra n’était pas activé lors d’un échange avec une entreprise UE (pensant que la situation n’était pas concerné à cause de la franchise en base) et n’était pas indiqué sur les factures des mois précédent, on fait quoi ? Avoir + rééditions des factures correctes ? Dans ce cas, quand faire les DES (sur chaque mois payé ou tout sur le même mois d’édition des factures?) ?
Aïe aïe aïe !
(Merci ! 🙏)
Pas forcément, fais ta DES classique tu peux revenir en arrière. Le montant de la facture ne change pas donc c’est pas dramatique.
Salut Flo, j'ai créé une micro en Septembre 2024 et uniquement facturé des entreprises aux Etats Unis pour des montants qui pourraient peut-être me faire dépasser le seuils de la franchise en base de TVA en fin d'année.
1ere question : Est-ce qu'un prorata temporis s'applique sur ce seuil de franchise en base de TVA comme j'ai créé ma micro en cours d'année ?
Ma 2nde question est: si je facture une entreprise française l'année prochaine par exemple, je devrais facturer directement la TVA?
Non pas besoin
@LaMicrobyFlo merci d'avoir pris le temps de'me répondre mais je ne comprends pas 😅
Tu me demandes si on a besoin du numéro de TVA intracommunautaire si facturation à un client hors UE, je te dis que non :)
Et s’il ne nous donne pas son numéro de TVA intra on fait quoi?
Il faut forcer la chose
Je me suis mal exprimé, si quelqu’un m’achete une formation en ligne, je vois grace a stripe et paypal quil est dans l’UE mais comment puis-je savoir s’il est pro est pas particulier s’il m’envoie pas un mail pour me demander une facture avec num de TVA ? Merci par avance
@@ClashUnMax bonne question
Merci pour cette vidéo ! Je m'interroge sur comment facturer un client dans l'UE qui n'est ni un particulier ni une entreprise privée, mais une institution (université allemande en l'occurrence) ? Ce type d'organisme public n'a pas de numéro de TVA en principe, si ?
Normalement si !
@@LaMicrobyFlo Ah d'accord, merci pour cette précision !
Si on facture des prestations de service à des clients pro dans l’UE (par exemple des sociétés allemandes), hors taxe donc, mais que notre CA atteint le seuil de franchise / tolerance, doit-on à partir de ce moment-là ajouter la TVA dans nos factures à ces clients étrangers ?
Non tes factures continuent d’être en hors taxes uniquement pour ces clients mais tu dois indiquer la mention auto liquidation
@@LaMicrobyFlo Merci !
Bonjour, cela s'applique également pour les SAS?
Oui 👍
Et si l'entreprise qui est dans l'Union Européenne et qui achète des services a une entreprise en France n'a pas de TVA intracommunautaire comment on fait? Merci
Elle a l'obligation d'en avoir un.
Bonjour, pour facturer des entreprises hors de l'union européenne, y a t-il une banque qui est plus avantageuses ? (frais etc )
Revolut ! Ou la version premium de Qonto
Hello Flo,
Je dois envoyer un devis à un client pro suisse. Il ne m'a pas donné de SIRET, seulement un RC (CHE). Or, mon logiciel n'accepte pas d'autre numéro que le SIRET. Est-ce normal ? Y a-t-il des subtilités à connaître ? Merci pour tout !
@@LaMicrobyFlo Je pensais déjà à changer prochainement, ça ne fait que renforcer mon idée. Merci pour ta réponse !
Coucou Flo, dis-moi payons nous un supplément type taxe, impôts (parce que hors France) si nous vendons nos prestations de services dans l'Union européenne et hors ?
Non pas du tout
@@LaMicrobyFlo Ah génial !!
Merci Flo pour cette vidéo. Pour la Suisse, tu dis qu'il faut mettre la mention "TVA non applicable - article 259-1 du CGI". Moi, je mets habituellement "TVA non applicable - article 293 B du CGI". Est-ce que tu confirmes que je dois mettre quand même "TVA non applicable - article 259-1 du CGI".? Merci à toi
@@LaMicrobyFlo Super ! Merci Flo et bravo pour toutes tes vidéos ;)
Merci Flo, c'est très clair! Faut-il faire la DES le mois suivant la date de facturation ou celle de encaissement? Si j'émis une facture en Février mais je reçoit le paiement en Mars, quand dois-je faire la DES?
Hello, tu dois la faire en février. 😊
Lyna de La Micro by Flo
Bonjour Flo, merci beaucoup pour ce video! Je viens de lancer mon activité en conseil (profession libérale non reglementee) et je vais facturer mon client (principale) professionel situé en Belgique pour la premiere fois in Juin. J'avais pensé qu'il faut demander le no. intercommuniture QUE UNE FOIS j'avais dépassé le seuil pour la franchise de TVA - qui est autour de 35000 €, et que pour les premieres mois d'activité c'est suffisant d'indiquer dans la facture que TVA est non applicable selon l'article 293b du CGI. Est-que ce n'est pas le cas? Du coup est-ce qu'il faut faire toute cette démarche depuis le début de mon activité?
Merci beaucoup d'avance!!
Et bien non il fallait le faire avant de facturer ton client à l'étranger.
@@LaMicrobyFlo Merci beaucoup, hereusement j'ai réussi tout faire avant la facturation. Je suis en régime de franchise en base de TVA, et j'ai mon client (vente de services, BNC) qui est situé en UE (du coup je fais la facturation selon ton video, et je fais la déclaration sur douane chaque mois). Est-ce que je dois aussi faire une déclaration de TVA (ou autoliquidation) mensuelle sur mon espace d'impots professionelle ou, est-ce que je dois le faire que une fois je dépasse le seuil (et du coup quand je ne serai plus en franchise)? Merci beaucoup en avance!!
Est-ce que tout ça est obligatoire pour les clients professionnels en France ? (je fais du secrétariat et ne suis pas soumise à la TVA)
Hello je dois facturer pour une entreprise canadienne ece que je dois facturer en $ ou je reste en euros je fais une facture comme d'habitude avec toute les mentions etc ? Merciiii
Tu as le choix mais si tu factures en dollar canadien tu dois indiquer le taux en euros
@@LaMicrobyFlo merciiii
Bonjour je vais facturer des prestations de service non materiel aux USA qui vont dépasser le seuil des 36k annuel mais en deça des 72k etc et donc toujours en tant qu'autoentrepreneur, j'ai compris que le montant à facturer est ht mais est ce que je vais devoir une tva à l'administration française ? je vous remercie d'avance
Non tu ne devras pas une TVA car tu factureras HT
Bonjour Flo, merci pour tes vidéos très instructives ! je me pose une question par rapport à la facturation de presta de service pour un client hors UE. De ce que je comprend on ne facture pas la TVA, il la gère lui même de son côté. Du coup il n'y a plus de notion de dépassement de seuil dans ce cas ? autrement dit si je dépasse le seuil et que mon client est hors UE, je ne lui facture donc pas de TVA? merci d'avance ! bonne soirée
C'est ça, si tu dépasses le seuil de TVA alors tes clients (pro) situés hors France devront s'acquitter de leur TVA, tu ne leur factures pas la TVA.
@@LaMicrobyFlo merci pour la réponse (désolé j'ai loupé la notif, d'où la réponse tardive)
Salut Flo ! Encore un énorme merci pour tout ce que tu fais, je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai re-regardé tes vidéos haha. Juste une petite question, quand on est non-redevable à la TVA (ou même si on l'est) et qu'on facture un client professionnel hors UE, on écrit bien que la tva est non-applicable article 259-1 du CGI, mais est-ce qu'on doit aussi mentionner l'auto-liquidation ? (surtout si eux sont redevables dans leur pays). Merci !
Bonjour ! Déjà merci de ta fidélité. Autoliquidation c'est uniquement dans l'UE. Donc garde bien 259-1 du CGI pour le hors UE
@@LaMicrobyFlo Merci pour ta réponse !
@@LaMicrobyFlo Merci Floriant pour les efforts que tu fais pour nous faciliter la vie administrative , personnellement j'ai la mention 259-1 du CGI pour le hors UE dans mes facture , mais la question est ce tout de meme je déclare cette activité "Autres opérations non imposables" sur le site des impots ?
Bonjour Flo, merci beaucoup pour tes vidéos qui m'ont sauvé la vie ! je viens de créer ma micro et je tente de demander mon N° Intra sauf que, quand je veux créer mon compte impot gouv on me dit que mon siren est inconnu ? j'ai pourtant déjà reçu la notification d affiliation de l'ursaff. Il a t il un délais après la création pour créer son compte ( 15 jours pour moi) ?
Ah oui le temps qu’ils préparent ton compte. Tu peux encore attendre 15 jours
J’ai de la chance de travailler avec un client americain et du coup j’ai pas a soit rajouter 20% sur la facture, soit baisser mon prix pour inclure ces 20%. Donc c’est 20% de gagné. Et du coup maintenant je ne veux plus travailler avec des clients en EU juste pour cette perte de 20%. Parce qu’au final souvent c’est eux qui te fixent leur prix, et du coup c’est toi qui perd 20% dessus (ou non hors EU). Je regardais juste cette vidéo pour me rassurer que je faisais bien les choses. Pour pas me retrouver a devoir rattraper des milliers d’euro de TVA plus tard mdr. On est bon
Ah mais si ce sont des entreprises il n’y a pas lieu d’ajouter la tva
Salut Flo, merci pour les super vidéos ! Pour être sûr de mon coup, si je facture une formation à distance à un particulier en Italie, je n'ai pas à appliquer la TVA ni à avoir et afficher mon numéro de TVA intracommunautaire non ? je viens d’ouvrir ma boite donc mon CA est inférieur de 10K euros et Je n'est pas encore dépassé le seuil de la franchise en base de TVA (34k)
Si tu factures à un particulier italien tu factures tout comme en France.
@@LaMicrobyFlo merci pour ta réactivité :) entre temps je suis tombé sur ton live qui rentre plus dans le détail de ce sujet et ca a bien clarifier les choses pour moi. Continue à nous faire des vidéos ✌ Je conseille ce live à tout le monde: ruclips.net/video/cmMgWthazlw/видео.html
Merciiiii !
Un micro entrepreneur actif garde sa secu si il est expatrié hors EU ? Merci
Oui et non , en principe il faut prendre une assurance supplémentaire
@@LaMicrobyFlo merci ben alors il cotise pour quoi alors ?
Tu auras toutes les infos ici : www.aquoiserventlescotisations.urssaf.fr/
Moi je veux savoir le contraire comment facturer un client francaise a particular de dubai
Mais quel bordel pour l'UE 😅