Vice caché immobilier : quels sont les recours ?
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- Опубликовано: 2 окт 2021
- Vous avez acheté un bien immobilier et vous avez découvert un vice caché ? Dans cette vidéo, je vous explique quels sont les recours à votre disposition.
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Les éléments contenus dans cette vidéo sont basés sur notre expérience et sont partagés uniquement à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation ou une vente de notre part. Chaque décision d’investissement que vous prenez relève de votre propre responsabilité. Julien Loboda, Luc Thilliez, Polygone Formations et JLBD CONSEIL ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de vos choix d’investissement.
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Bonsoir, dans une vieille maison à rénover on découvre la fosse septique du voisin, dans la promesse de vente et titre de vente il est marqué aucun système d assinissement. Il n y a pas eu de demande de contrôle d'assainissement non collectif par le vendeur ou notaire. L'agence immobilière n'était pas au courant. Le notaire nous renvoie vers l'agence l'agence vers le notaire. Le vendeur nous dit que c'est rien et qu'elle n'est plus en fonction mais la maison d'à côté est en succession depuis 3 ans donc personne pour nous dire ce qu'il en est. Avez vous un conseil?
C’est exactement ce que je vis en ce moment ! J’ai acheté maison en juin et je viens de me rendre compte d’une fuite d’eau qui part d’un escalier en pierres à l’extérieur et retombe dans mon placard dessous l’escalier. Je ne peux pas utiliser ce placard. J’ai de l’humidité et et j’ai eu de la moisissures sur les affaires dans le placard.
Je me sens un peu démunie face à cette situation car ça va m’engager des travaux et je ne sais pas si j’ai la possibilité de faire un recours !
Courage dans vos démarches.
Bonjour , merci pour cette vidéo ! Je suis en pleine interrogation , ayant découvert plusieurs problèmes que le vendeur m'avait cachés, le plus important étant le fait que la maison se situe en totale zone blanche ( débit internet quasi inexistant ET absence de 4G , aucun opérateur) . Seulel solution installer internet par satellite...sachant que cette solution coûteuse serait inefficace pour moi pour cause de coupures fréquentes en lien avec la météo, alors que des soucis de santé m'obligent à pouvoir joindre rapidement mon entourage en cas de problème.
Les vendeurs m'ont affirmé que la situation était parfaite au niveau de l'installation possible , et j'ai fait bêtement confiance .
Ce type de problématique peut-il être considéré comme vice caché ?..
Bonjour Nathalie,
Je ne pense pas, car c'est quelque chose que vous aviez la possibilité de vérifier par vous-même, en vous rendant sur place et en contactant les opérateurs internet, par exemple.
Bonjour , j ai un vice caché de servitude d assainisement qui passe chez le voisin apres 2 ventes ,vendeur de mauvaise foi
J'ai acheté un immeuble sur lequel il y a 4 toitures différentes, l'ancien propriétaire m'a annoncé qu'il y en avait une à refaire et une à réviser, devis à l'appui d'un couvreur.
Une fois acheté, j'apprend d'un de mes locataires qu'il y a régulièrement des fuites sur une toiture qui n'avait soit disant pas de problème, un couvreur est passé et surprise elle est entièrement à refaire 6500€. Je précise que j'avais fais faire un devis contradictoire avant l'achat et l'autre couvreur n'avait pas vu le soucis non plus sur cette toiture.
Nous nous sommes renseigné auprès de notre protection juridique et du fais que l'achat ait été fais en SCI, la protection juridique ne prend pas en charge, et on partirait pour plusieurs années de procédure, sans compter qu'il faudrait prouver qu'on n'étions pas au courant.
Bonjour, et merci d'avoir pris le temps de partager votre malheureuse expérience.
Je vous souhaite de vous en sortir.
Bonjour Guillaume G Je suis journaliste et je réalise un reportage sur les vices cachés dans l'immobilier. Accepteriez-vous d'en parler ? Merci.
je viens d acheter un maison il y a 2 jours , et je viens de m apercevoir ( avec la pluie tombé ces derniers jours , que dans ma chaufferie sur l angle du mur intérieur , fout le placo est moisi et s effrite sur 1 mètre , , il y a 2 mm d eau dans toute la pièces sous la chaudières , la vendeuse avait mis 4 serpières tout autours de cette chaudière , que faire , cela peut il est pris en vice caché
Bonjour,
Tout d'abord, je suis désolé d'entendre que vous rencontrez des problèmes avec votre nouvelle maison. Selon votre description, il semble que vous pourriez être confronté à un vice caché.
En droit immobilier, un vice caché est un défaut non apparent lors de la vente, qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait pas donné un tel prix, s'il l'avait connu.
Dans votre situation, il y a plusieurs points à considérer :
- Nature du problème : Le fait que le placo soit moisi et s'effrite peut indiquer un problème d'humidité important. La présence d'eau dans la pièce et les serpillières placées par la vendeuse suggèrent que ce problème était connu avant la vente.
- Non-apparence lors de la vente : Si vous n'avez pas été informé de ce problème avant l'achat, et qu'il n'était pas visible ou facilement détectable lors de vos visites, il peut être considéré comme un vice caché.
- Démarches à suivre : Il est important d'agir rapidement. Vous pouvez commencer par contacter un expert pour évaluer l'étendue des dégâts et confirmer la nature du vice caché. Ensuite, il est conseillé de prendre contact avec la vendeuse pour discuter du problème. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider dans les démarches.
- Recours légaux : Si la vendeuse ne reconnaît pas le problème ou refuse de participer à une résolution amiable, vous pourriez avoir des recours légaux. En France, l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 du Code civil).
N'oubliez pas que chaque situation est unique et qu'il est important de se faire conseiller par un professionnel pour prendre les bonnes décisions.
J'espère que cela vous aide et je vous souhaite bonne chance pour la résolution de ce problème.
je vous remercie pour votre réponse bien cordialement
Bonjour, je suis actuellement dans le même cas!!
Nous sommes déjà à la deuxième expertise à l'amiable. Il est fort possible que nous nous dirigeons vers une annulation de la vente.
Combien de temps va s'écouler entre l'expertise judiciaire et le jugement ?
Que se passe-t-il si le vendeur ne me rembourse pas ?
Je suis désemparé.
Bien le plaisir de vous lire.
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous apporter de réponse, chaque cas est unique, et la procédure est longue. Courage dans vos démarches.
Humidité dans le sous sol derrière le lambris.canalisations fissurées qui regorgent les murs. Humidité dans 1 chambre du à 1 problème de toiture.
Que me conseillez vous?
Expert?
Avocat?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Linda
Je pense que les deux s’imposent.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Linda
Bonjour Linda. Je suis journaliste et je réalise un reportage sur les vices cachés dans l'immobilier. Accepteriez-vous d'en parler ? Merci.
Oui si vous voulez
@@lindaprikhodko9169 Comment puis-je vous contacter ? Quel est votre email ? Merci.