Bonjour Charlie Sierra, j'ai la question suivante qui s'apparente plutôt a un cas concret ; L'adjoint au maire délégué a la sécurité ordonne a un GPM de le transporter a bord d'un VL de PM (sans gyro-deuxton) pour ce rendre a sa réunion a l'autre bout de la commune. Quel est votre réaction ?
Bonjour, rien de choquant là dedans, l'ordre n'est pas illégal. Normalement on ne transporte pas de civil mais là un adjoint est OPJ donc ... Et puis c'est un ordre donc on applique ! On est dans la légalité donc on ne refuse pas. Je te renvoie vers ma vidéo" droits et devoirs des fonctionnaires" Voilà
Bonjour non car le maire opj n'est "pas mandaté " par le procureur de la République. La garde à vue est réglementée et technique dans sa mise en pratique. Voilà
Merci pour la vidéo
de rien
Bonjour Charlie Sierra, j'ai la question suivante qui s'apparente plutôt a un cas concret ; L'adjoint au maire délégué a la sécurité ordonne a un GPM de le transporter a bord d'un VL de PM (sans gyro-deuxton) pour ce rendre a sa réunion a l'autre bout de la commune. Quel est votre réaction ?
Bonjour, rien de choquant là dedans, l'ordre n'est pas illégal. Normalement on ne transporte pas de civil mais là un adjoint est OPJ donc ... Et puis c'est un ordre donc on applique ! On est dans la légalité donc on ne refuse pas. Je te renvoie vers ma vidéo" droits et devoirs des fonctionnaires" Voilà
@@concourspm Merci c'est plus clair pour moi avec le statut OPJ des adjoints. Mais ci c'est un simple élu ou personnel communal c'est non.
@@targonaus6219 il faut être souple, on n'est pas des taxis non plus. On ordre reste un ordre s'il est légal
Bonjour, petite question: le maire en tant q'OPJ peut il placer une personne en garde a vue etc?
Bonjour non car le maire opj n'est "pas mandaté " par le procureur de la République. La garde à vue est réglementée et technique dans sa mise en pratique. Voilà
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