La responsabilité pénale d'une personne morale

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#ParolesAuxJuristes #Droit #Justice

[@ParolesauxJuristes]

N'hésite pas à me dire, dans le commentaire, quelle matière que tu souhaite voir dans la prochaine vidéo.
N'oublie pas de m'indiquer de quel pays tu viens pour que j'adapte les futures méthodes en fonction d'où tu viens !

[@saliffofana2826]

vous etes formidables je vous salue depuis le Burkina

[@Juristudes]

Nouvelle vidéo sur Juristudes ce mercredi.
Rappel : Nous publions au moins deux vidéos par semaine (mercredi et samedi)

[@ParolesauxJuristes]

rendez-vous à ne pas manquer

[@filykonate3525]

Merci beaucoup

[@ParolesauxJuristes]

Avec plaisir

[@wanterk1422]

Bien expliqué cependant vous avez oublié une condition pour permettre l'engagement de la responsabilité de la personne morale. Effectivement une condition jurisprudentielle vient s'ajouter aux conditions prévues par l'article 121-2. C'est l'arrêt du 16 décembre 2014 de la cour de cassation qui impose que l'organe ou le représentant à l'origine de l'infraction doit être spécifiquement identifié(e). Sinon si il n'est pas possible de designer quelle est l'organe ou le représentant ayant commis l'infraction reprochée, la relaxe s'impose.

[@ParolesauxJuristes]

Merci beaucoup pour ce complément d'information🙏

[@paulinewata1890]

Bien expliqué, merci

[@ParolesauxJuristes]

De rien

[@droit7556]

Merci

[@ParolesauxJuristes]

🙏🏾

[@daoudandiaye8058]

Merci ✨

[@ParolesauxJuristes]

Je vous en prie

[@franklinbash6941]

merci bien

[@ParolesauxJuristes]

je vous en prie

[@jilliane978]

désolé mais je préfère le dire pour vous, faut être beaucoup plus dynamique, je sais pas si vous êtes prof mais faut donner de la vie à ce que vous dites, tôt le matin ou tard le soir je m’endormirai… le contenu est bon même s’il me semble que vous avez oublié une condition.

[@geopolitudes]

Merci beaucoup

[@ParolesauxJuristes]

🙏🏾