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La place de l’expertise médicale. 1) Les enjeux. L’expertise médicale joue une place centrale dans de nombreuses affaires civiles. Que ce soit en responsabilité civile ou plus précisément en responsabilité médicale. Elle aura souvent une place de preuve reine. L’expertise médicale est de droit quand la responsabilité d’une partie est établie concernant des dommages corporels subit par son adver...

IV Cours de droit civil - Le déroulé d’un procès Le déroulé d’un procès. 1) L’assignation. Un procès civil démarre en principe toujours par une assignation en justice. Il s’agit d’un acte, délivré par un Huissier de Justice, visant à informer la personne qu’une action en justice est intentée contre elle. L’assignation comporte des mentions obligatoires, notamment sur le lieu du tribunal, la pos...

III) - Cours de droit La classification des litiges dans les tribunaux selon les différents types de procédures III - La classification selon les différents types de procédures. 1) La classification selon l’oralité ou non des débats. Il existe deux grands types de procédures. Les procédures classiques, et les procédures d’urgences. L’oralité de la procédure aura une incidence sur la nécessité o...

II) Cours de droit.- Organigramme des juridictions civiles II - Organigramme des juridictions civiles. Il existe deux degrés de juridictions. Les juridictions de premières instances, qui connaissent en premier les litiges et les juridictions d’appel. La plupart des litiges sont susceptibles d’appel. Si un appel est formé, il aura lieu devant une cour d’appel, qui constitue le deuxième degré de ...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 4) La charge de la preuve République Française. Liberté Egalité Fraternité 4) La charge de la preuve L’article 9 du CPC dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » La charge de la preuve incombe aux parties. Le juge n’intervient pas dans ce processus, ...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 8) La publicité des débats République Française. Liberté Egalité Fraternité 8) La publicité des débats Le principe est que les débats sont publics. Les Audiences sont publiques et les portes des tribunaux et des salles d’audiences doivent toujours être ouvertes. Certaines juridictions se déroulent cependant à huit clôt. C’est le cas p...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 7) La Défense République Française. Liberté Egalité Fraternité 7) Défense L’article 18 du CPC dispose que les parties sont toujours libres de se faire représenter par un avocat ou de se défendre elles-mêmes. Il y a des juridictions ou la représentation par avocat est obligatoire, sans quoi il ne sera pas possible de faire entendre ses...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 6) La contradiction) République Française. Liberté Egalité Fraternité 6) La contradiction L’article 15 du CPC dispose que : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles inv...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 5) L’application du droit République Française. Liberté Egalité Fraternité 5) L’application du droit L’article 12 du CPC dispose que : « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénominatio...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 3) L’office du litige. République Française. Liberté Egalité Fraternité 3) L’office du juge Le juge ne se cantonne pas au simple rôle d’arbitre en procédure civile. Il dispose de certaines prérogatives lui permettant de rythmer le procès. Il peut ordonner des mesures d’instructions, tels que des expertises judiciaires ou demander à en...

Cours de droit: Justice Civile. Principe et Procès. Chapitre 2) L’objet du litige République Française. Liberté Egalité Fraternité 2) L’objet du litige L’article 5 du CPC dispose que : « Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. » Cela emporte deux conséquences : Tout d’abord le juge ne pourra pas trancher une question ou une demande non soumise ...

Cours de droit: Justice Civile : Principe et Procès. Chapitre 1) L’instance. République Française. Liberté Egalité Fraternité. www.medileg.fr/Justice-Civile-Principe-et-Proces-834 Cours de droit: Justice Civile : Principe et Procès Chapitre 1) L’instance République Française. Liberté Egalité Fraternité Bonjour Mesdames, mes demoiselles et mes sieur, je me nomme Nathalie. Aujourd'hui nous allons...

Chapitre 1) Justice Civile : Principe et Procès Introduction République Française. Liberté Egalité Fraternité Bonjour Mesdames, mes demoiselles et mes sieur, je me nomme Nathalie. Aujourd'hui nous allons en introduction étudier. le principe d'un procès dans un tribunal français. de justice civile. La justice, rendue au nom du peuple français, est la pierre angulaire d’une société démocratique. ...

“Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis.” Proverbe français citation-celebre.leparisien.fr/proverbe/francais Lowe-Beaux-proverbes-et-citations-126938527927173/ evene.lefigaro.fr/citations/theme/proverbes-francais-france.php Montage Vidéo Kizoa - www.kizoa.fr

“On ne change pas une équipe qui gagne.”Proverbe français

“Quand on met la main à la pâte, il en reste toujours quelque chose aux doigts

“Qui couche avec des chiens se lève avec des puces.”Proverbe françaises

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Proverbe français

“Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée.”Proverbe français

“Faute avouée est à moitié pardonnée.”Proverbe français

Proverbe Français: “Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais.”

A.avi

Le Meteque Georges MOUSTAKI

Il est déjà trop tard Georges MOUSTAKI

Il est déja trop tard Geoerges Moustaki

Laissez moi vivre ma vie - Frédéric François

Mon coeur te dit je j'aime - Frédéric François

Fany Fany Fédéric François

Fany Fany Frédéric François