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Maître Clémence Lapuelle
Добавлен 15 апр 2019
Harcèlement moral des fonctionnaires et protection fonctionnelle
Vous êtes fonctionnaires et vous pensez subir uns situation de harcèlement moral, cette vidéo vous explique les démarches à entamer dans une telle situation et vous préconise de faire une demande écrite de protection fonctionnelle. Vous trouverez un modèle de courrier de demande de protection fonctionnelle et une explication de la procédure à suivre sur www.lapuelle-juridique.com/courrier-de-demande-de-protection-fonctionnelle-en-cas-de-harcelement-moral_cd1_37.html Il s'agit d'un site de téléchargement de modèles d'actes juridiques, de recours et de consultation en droit public. #fonctionnaires #harcèlementmoral #protectionfonctionnelle #avocat #droitpublic #modelesjuridiques #lapuelleju...
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Saisine CADA dossier administratif
Просмотров 1682 года назад
Vous êtes fonctionnaire et vous avez demandé votre dossier administratif mais votre administration refuse de vous le communiquer ou ne vous répond pas, dans ce cas de figure il convient de saisir la CADA. Vous trouverez un modèle de courrier à adresser à la CADA avec une explication sur la procédure à suivre sur le site internet www.lapuelle-juridique.com/saisine-de-la-cada-apres-refus-de-commu...
Présentation du site internet Lapuelle juridique
Просмотров 822 года назад
Vous avez un litige ou vous souhaitez des conseils en droit public en matière d'urbanisme, de fonction publique, de droit des collectivités territoriales ou de contrat public, retrouvez des modèles d'actes juridiques et des consultations rédigés par un avocat sur le site www.lapuelle-juridique.com/ #avocat #droitpublic #modelesactesjuridiques #fonctionpublique #urbanisme #collectivitesterritori...
Qui est Maître Lapuelle ?
Просмотров 1472 года назад
Avocat en droit public depuis plus de 10 ans, je mets ma compétence à votre service afin de vous proposer des modèles d'actes juridiques sur le site www.lapuelle-juridique.com/ J'interviens en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme et droit des contrats publics. #avocat #maitrelapuelle #modelesactesjuridiques #droitpublic #fonctionpublique #ur...
Courrier de demande de communication dossier médical d'un fonctionnaire
Просмотров 1942 года назад
Vous êtes fonctionnaires et vous souhaitez obtenir votre dossier médical car vous avez tout simplement égaré des éléments ou parce que vous souhaitez démontrer votre état de santé à votre administration, au comité médical ou à la commission de réforme. Retrouvez un modèle de courrier de demande de communication de votre dossier médical et une explication sur la procédure à suivre sur www.lapuel...
Courrier de demande de dossier administratif dans la fonction publique
Просмотров 5642 года назад
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez obtenir votre dossier administratif afin de faire un bilan de votre carrière, connaître les éléments qui pourraient figurer contre vous, récupérer des documents égarés, préparer une demande de mutation ... retrouvez un modèle de courrier avec des explications sur la procédure à suivre sur le site www.lapuelle-juridique.com/courrier-de-demande-de-communi...
Le droit à la défense lors d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique
Просмотров 4,5 тыс.5 лет назад
Vous êtes fonctionnaire et vous avez un litige avec l'administration qui vous emploie qui souhaite entamer une procédure disciplinaire à votre encontre ? Maître Clémence Lapuelle assure votre défense devant les juridictions compétentes. Vous avez également la possibilité de télécharger des modèles d'actes juridiques permettant d'assurer votre défense sur le site www.lapuelle-juridique.com/ Pour...
Recours de plein contentieux
Просмотров 9 тыс.5 лет назад
Profitez des conseils et de l'expérience de Maître Lapuelle, avocat en droit public général à Toulouse pour traiter votre contentieux. Retrouvez également des modèles d'actes juridiques et notamment des modèles de recours de plein contentieux sur le site www.lapuelle-juridique.com/ Pour plus d'informations : www.cabinetlapuelle.fr/droit-public-toulouse.php #avocat #modelesactesjuridiques #plein...
Recours pour excès de pouvoir
Просмотров 2,7 тыс.5 лет назад
Avocat en droit public à Toulouse, Maître Clémence Lapuelle vous assiste sur l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées. Vous pouvez retrouver des modèles d'actes juridiques et notamment des modèles de recours de plein contentieux ...
Pourquoi avoir recours à un avocat durant la période d’exécution d’une concession ?
Просмотров 5805 лет назад
Maître Clémence Lapuelle, avocat au barreau de Toulouse vous assiste dans les méandres du nouveau droit des concessions de travaux ou de service. retrouvez également des consultations et des modèles d'actes juridiques sur www.lapuelle-juridique.com/ Pour plus d'informations : www.cabinetlapuelle.fr/concessions.php #avocat #droitpublic #contratpublic #concession #modelesactesjuridiques #lapuelle...
Quels sont les éléments permettant de contester un permis de construire ?
Просмотров 3,3 тыс.5 лет назад
Avocat en droit de l'urbanisme à Toulouse, les conseils et l'accompagnement de Maître Clémence Lapuelle vous permettront de mener à bien votre projet. Pour plus d'informations : www.cabinetlapuelle.fr/droit-urbanisme-toulouse.php
Collectivités territoriales : pourquoi faire appel à un avocat lors d’un appel d’offres ?
Просмотров 5235 лет назад
Avocat en droit des collectivités territoriales à Toulouse, Maître Clémence Lapuelle vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. retrouvez également des modèles d'actes juridiques sur le site www.lapuelle-juridique.com/ Pour plus d'informations : www.cabinetlapuelle.fr/droit-collectivite-territoriale.php #avocat #contratpublic #marchepublic #...
selon votre expérience, comment interpréter les cas où l'administration ignore notre courrier (décision implicite de rejet) ? est-ce signe de leur erreur ? merci maître
Bonjour...Jai decharge largent a la place d'un stagiaire et il m'a remis une decharge. Il m'a remplace a un evenement auquel jetais convie...es ce que cest une faute qui necessite la prison... Huissier a constate la decharge Via WhatsApp
bonjour, pouvez vous m'aider svp ? je raconte mon histoire sur youtube 'Lettre de demande de recours' remi btn
Ma mère vivait avec mon père en France en 1978 et nous sommes aussi ses enfants, mais en 1982 mon père est décédé et nous a ramenés en Algérie. Pouvez-vous obtenir un visa.. Je sais qu'elle le prend à la retraite de France, alors que faites-vous, s'il vous plaît, précisez, chère sœur, et merci
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bonjour il y a quatre groupes de sanction
Je confirme qu'il y a bien 4 groupes de sanction disciplinaires, il y a une coquille lors de mon intervention
@@maitreclemencelapuelle4318 bonsoir je suis représentant syndical a Toulouse métropole.ci joint une vidéo sur les conseils de discipline? ruclips.net/video/lIkwnMMy0DM/видео.html
Bonjour Maître Lapuelle, l'administration à deux mois pour répondre implicitement ou explicitement, est ce toujours un rejet ? Ne peut elle pas envoyer une réponse explicite d'accord ? (1:25) merci
L'administration peut dans certaines hypothèses avoir une décision implicite valant acceptation mais il convient de plutôt garder en tête que cela vaut rejet
L'université à détruit ma vie que tout les jours j'essaie de commettre du suicide
Ca ne vaut pas le coup. On est tous passé par des phases ne t’inquiete pas
mérci boucoup maître