DROIT SUR TERRAIN
DROIT SUR TERRAIN
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LE ZONAGE DU PLU
Que puis-je faire sur ce terrain ? La réponse est dans le PLU - la réglementation d'urbanisme la plus courante en France. Le zonage, c'est le vif du sujet puisqu'il décide de tout sur un terrain donné. Que puis-je construire ? Puis-je poser une tiny house ? une caravane ? quelle activité suis-je autorisé à exercer ?
Le zonage est incontournable, il détermine la valeur du terrain.
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Комментарии

  • @stephanegeorge5804
    @stephanegeorge5804 5 месяцев назад

    Bonjour, je voudrais achter un terrain bâti sur lequel j'aimerais installer 4 ou 5 chalets destinés à être loués à la semaine. Dans quelle zone doit se trouver mon terrain ? Merci d'avance, Stéphane GEORGE.

  • @laptitejuriste3602
    @laptitejuriste3602 Год назад

    Super vidéo ! c'est exactement ce qu'il me fallait pour comprendre et approfondir mon cours !

  • @faislebonchoix
    @faislebonchoix Год назад

    Où trouver le Certificat d'urbanisation opérationnel svp ?

    • @droitsurterrain-uy9xw
      @droitsurterrain-uy9xw Год назад

      Le formulaire est le même que pour le certificat d'urbanisme d'information. Il faut cocher le petit b pour CU opérationnel. Vous avez plus d'explications sur le blog droit sur terrain concernant le CU opérationnel.

  • @faislebonchoix
    @faislebonchoix Год назад

    Merci beaucoup pour votre vidéo très claire. 👍 J'ai actuellement une problématique sur un terrain constructible et bâti qui a été classé inconstructible suite à un PPRargiles / mouvements de terrain. Ayant un projet de construction sur ce même terrain, seriez vous en mesure de m'apporter une solution ? En vous remerciant,