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achatpublic invite… Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenu… et significatif. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen. Faisons le point avec Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Les acheteurs publics sont-ils dans les clous ?
www.achatpublic.info/actualites/achatpublic-invite/2024/09/30/rendez-vous-le-11-octobre-14h00-achatpublic-invite-clemence
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[Webinaire] Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Просмотров 230Месяц назад
Maîtriser les leviers d’une commande publique plus responsable, c’est notamment maîtriser la loi « Climat et Résilience » mais aussi, maintenant, la loi « Industrie Verte ». Les obligations en lien avec une commande publique plus responsable sont, pour certaines, déjà entrées en vigueur et, pour d’autres, le seront au plus tard en août 2026. Animé par Alexandre RIQUIER, Avocat Associé au sein d...
achatpublic invite…. Patrick Loquet
Просмотров 6514 месяца назад
Désormais consultant spécialisé (car « je n’ai jamais décroché de ce sujet»), Patrick Loquet considère que si depuis plus de vingt ans l’évolution des textes, en matière de clauses sociales, est intéressante et se construit, « sur le terrain, cela stagne ». Selon lui, il faut encore faire bouger les lignes et mobiliser toujours plus les acheteurs publics… « Leur faire comprendre que l’on peut, ...
[Webinaire] Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD
Просмотров 1374 месяца назад
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL a clarifié en mai 2022 les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ». Elle a également publié un guide sur la responsabilité des acteur...
achatpublic invite…. Nicolas Cros
Просмотров 4405 месяцев назад
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Métropole, Nicolas Cros, avec ses équipes, est un fonceur. Marchés innovants, achat durable, commande publique inclusive… ils sont à l’expérimentation, et donc à la pointe, d‘une commande publique durable. Mais aussi au plus près des enjeux de modernisation pour le développement des territoires. Sur le terrain, certes, mais aussi toujo...
Best of : achatpublic invite... Nadège Havet
Просмотров 385 месяцев назад
Nadège Havet, Sénatrice du Finistère et Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, membre de la Commission des affaires européennes. Elle est co-auteur de plusieurs rapports parlementaires sur l'achat public durable. Elle participe aux travaux parlementaires de "simplification". Que de questions nous avons à lui poser ! Pour voir l'émission dans...
[Webinaire] Achats innovants, où en est-on ?
Просмотров 2907 месяцев назад
La loi de finances pour 2024 a récemment complété la définition du marché innovant prévue à l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique en ajoutant l’alinéa suivant : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ». Cette mesure élargit la définition de...
Best of : achatpublic invite... Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
Просмотров 1007 месяцев назад
Marie Cécile Haize et Inès Fresko alertent les maîtres d’ouvrage : « le caractère forfaitaire d’un marché n’est pas la garantie que l’on s’imagine face à des demandes financières réclamatoires des entreprises ! ». Pour voir l'émission dans son intégralité : www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2024/02/09/achatpublic-invite-marie-cecile-haize-et-ines-fresko-33516
Best of : achatpublic invite… Sophie Lapisardi
Просмотров 2558 месяцев назад
L’accès des entreprises, notamment des PME, à la commande publique est un sujet récurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet Lapisardi Avocats, la solution est à portée de tous… et de la responsabilité de chacun : « Il faut faire simple », vis à vis des prescripteurs comme des prestataires. Pour voir l'émission dans son intégralité, cliquez ...
Intégration des données de recensement économique de l'achat public au sein des données essentielles
Просмотров 2888 месяцев назад
[Webinaire entreprises] Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT. Un passage de 23 à 45 données essentielles intégrant désormais une partie des 55 données économique de recensement de la commande publique, au sein d’une seule et même déclaration. Au programme : - Quelles sont les...
[ Webinaire] Actualité 2023 de l'achat durable : s’inscrire dans des pratiques vertueuses
Просмотров 2689 месяцев назад
L’adoption de la loi relative à l'industrie verte en octobre 2023 a dominé l’actualité de l’achat durable de l’année 2023. Si les mesures de cette loi sont majoritairement jugées décevantes par rapport à l’objectif affiché du « verdissement » de la commande publique, elles méritent cependant d’être connues.D’autres actualités marquent aussi cette fin d’année, comme l’actualisation du Guide sur ...
Best of : achatpublic invite… Philippe Maraval
Просмотров 879 месяцев назад
« L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public » « 30 ans d’achat public au compteur ! » achatpublic invite... Philippe Maraval. Le directeur Achats de Pôle emploi a aussi été directeur Achat de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et auteur de l’ouvrage « Optimiser la commande publique », aux Editions Dunod.. Autant dire qu’il bénéficie d’un certain recul… Pour ...
Best of : achatpublic invite… Pierre Pelouzet
Просмотров 4210 месяцев назад
« Sans dialogue, c’est le blocage ! » assène régulièrement Pierre Pelouzet. Le médiateur des entreprises a en effet, parmi ses nombreuses missions, celle de fluidifier les relations entre acheteurs et prestataires. Une tâche aussi compliquée qu’importante : il s’agit non seulement d’assurer des médiations pour éviter tout contentieux, mais aussi de veiller au grain s’agissant notamment du respe...
[TCP2023] Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : lauréat du prix Achat exemplaire
Просмотров 8710 месяцев назад
Afin d’assurer l’inclusion professionnelle des enseignants déficients visuels, le ministère de l’Éducation nationale a passé un marché innovant permettant de leur fournir la transcription d’ouvrages de leur choix, nécessaires à leur pratique professionnelle. Le titulaire, ApiDV, est une association reconnue d’utilité publique qui mène des actions et propose des services pour favoriser l’accès d...
[TCP2023] Interview de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
Просмотров 12310 месяцев назад
Pour cette cérémonie officielle de remise des Trophées de la commande publique 2023, nous avons eu le plaisir d’accueillir M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable au sein de ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
[TCP2023] Direction Infrastructure de la Défense de Papeete : lauréat du prix Coup de cœur du jury
Просмотров 4510 месяцев назад
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[TCP2023] Département de la Gironde : lauréat du Prix de la communauté des acheteurs
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Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2023
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[TCP2023] Communauté d’Agglomération Pays Basque : lauréat du prix Politique achat responsable
Просмотров 8610 месяцев назад
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[TCP2023] Département de la Gironde : lauréat du prix Achat exemplaire
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Interview de Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises
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[TCP 2023] Nantes Métropole : lauréat du prix Clauses sociales
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[TCP2023] Groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire : lauréat du prix Achat exemplaire
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[Webinaire] Répondre aux critères RSE exigés dans les appels d'offres publics
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Best of : achatpublic invite... Grégory Berkovicz
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[Folle Semaine des Marchés Publics 2023] Interview de la formatrice Fabienne Lentin
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[Webinaire] Appréhender le contexte réglementaire des techniques d'achat spécifiques
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Best of : achatpublic invite... Nicolas Charrel
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[Folle Semaine des Marchés Publics 2023] Interview de la formatrice Katherine Robert
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Clauses sociales : Mobiliser les bons outils pour réaliser un sourcing inclusif
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