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Tuto 29- L'accident du travail exercices
Просмотров 9593 года назад
Comme à chaque fois, quelques exercices d'application. Je posterai le corrigé dans un tuto ultérieur. A bientôt pour les résultats :-) Séverine
Tuto 29- L' Accident du travail
Просмотров 2,3 тыс.3 года назад
Présentation des règles relatives à la gestion de l'accident du travail en administration du personnel : formalités et paie. Les exercices sont dans un tuto à part ;-) 1:12 Définition et sites utiles 2:44 Formalités 4:55 Conséquences en paie 9:18 Règles d'indemnisation SS 10:42 Règles d'indemnisation employeur 13:27 Calcul des IJSS 18:30 Subrogation 19:21 Maintien employeur
Tuto 28 La notion de maintien sur le net
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Ce tuto vient en complément du tuto 27 sur la gestion de la maladie non professionnelle en paie. Le tuto 27 traite des règles générales et du maintien que peut devoir l'employeur avec un calcul des droits en référence du brut. Ici, nous envisageons le cas de conventions qui prévoient le maintien/complément employeur avec en référence le net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé. Bonn...
Tuto 27 Correction des exercices - maladie non professionnelle
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Tuto 27 Correction des exercices - maladie non professionnelle
Tuto 27 La maladie non professionnelle
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Traiter de la maladie ordinaire (non professionnelle) en paie : - connaître les règles d’indemnisation par la sécurité sociale, - connaître les règles relatives au maintien de salaire par l’employeur (en brut), - opérer tous les calculs et placer les éléments sur le bulletin de paie. J’envisagerai l’intervention du régime de prévoyance dans la correction des exercices que j ai chargés dans un t...
Tuto 27 La maladie non professionnelle exercices d’application
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Le mieux pour bien comprendre les règles de traitement de la maladie non professionnelle en paie, c’est de pratiquer, alors c’est à vous 🙂✍️🧮 Je mettrai les corrigés dans une semaine.
Tuto 26 Les avantages en nature 2021
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Pour les règles relatives aux AN et les détails de leur traitement en paie, je vous renvoie au tuto 13. Il s agit ici de mettre à jour les montants et de vous donner des exercices sur l année en cours. A vos crayons 😊 Attention, le SMIC augmente au 1er octobre 2021 pour passer à 10,48€ (SMIC horaire brut) soit 1589,50€ pour 151,67h ou 1589,47€ sur la base de 35hx52/12 Le MG passe quant à lui à ...
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
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Outil de référence en matière de contributions et cotisations de sécurité sociale
Tuto 25 - Exercices heures supp 2021 corrigé
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Tuto 25 - Exercices heures supp 2021 corrigé
Tuto 25 - Exercices/ cas pratiques heures supplémentaires 2021
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Les règles présentées dans les tutos 9 et 10 sont toujours d'actualité. Cette capsule vient vous donner des cas/exercices supplémentaires calés sur l'année 2021. A vos calculatrices ! Je posterai le corrigé cette semaine :-)
Tuto 8 bis- Exercices sur la mensualisation 2021
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Tuto 8 bis- Exercices sur la mensualisation 2021
Tuto 8 bis- Notions de mensualisation et de lissage du salaire (janvier 2021)
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Rafraîchissement du tuto 8 sur la mensualisation. Pas de réelle nouveauté, une présentation différente. Les petits cas pratiques pour s'exercer et matérialiser la notion sont séparés sur un autre tuto. 1:36 La mensualisation 4:06 La formule 5:43 Cas exclus 7:04 Autres apports de la loi de mensualisation 8:44 Le lissage du salaire 15:26 En résumé Le cadre de notre étude des salariés payés au tem...
Tuto 6 bis- Exercices rémunération minimale (janvier 2021)
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Attention, le SMIC augmente au 1er octobre 2021 pour passer à 10,48€ (SMIC horaire brut) soit 1589,50€ pour 151,67h ou 1589,47€ sur la base de 35hx52/12 Le MG passe quant à lui à 3,73€
Tuto 6 bis - Notion de rémunération minimale (janvier 2021)
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Rafraîchissement du tuto 6 sur la rémunération minimale. Pas de réelle nouveauté, une présentation différente. Les petits cas pratiques pour s'exercer et matérialiser la notion sont séparés sur un autre tuto. 00:31 Le SMIC 3:51 Vérifier que le SMIC est atteint 6:26 SMH SMC (minimum conventionnel) 10:24 SMIC et SMH 14:30 Sites internet
Tuto 24 - Les nets
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Tuto 23- Exercices CP partie 3
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Tuto 23- Exercices CP partie 2
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Tuto 23- Exercices CP partie 1
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Tuto 21 - Congés payés : acquisition et décompte
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Tuto 17 Bases spécifiques
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Tuto 14- Du bulletin détaillé au bulletin clarifié
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Tuto 13 - Les avantages en nature
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12-Les primes - le 6 décembre 2019
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Комментарии

  • @TV-VOD-ch4zj
    @TV-VOD-ch4zj Год назад

    Bonjour ma femme est payer en lissage et je comprends rien a sa feuille de paye. C'est possible d'avoir un exemple de calcul. Merci

  • @damotnt9457
    @damotnt9457 Год назад

    J’adore vos tutos Elles sont très bien expliquées et claires Très bonnes pédagogies. Les incompréhensions deviennent évidentes Je vous remercie beaucoup.

  • @franckg.5122
    @franckg.5122 Год назад

    Bonjour, idem je ne comprends pas les 686,40 !!!!!, tout le reste OK

    • @TheMissBambie
      @TheMissBambie Год назад

      idem, je ne comprends pas d'où sort le chiffre du maintien de salaire de 686,40 sur le dernier exercice...

  • @andreidandu3799
    @andreidandu3799 2 года назад

    Acces aplicația TicketRestaurant sold

  • @andreidandu3799
    @andreidandu3799 2 года назад

    Actualizat configurare aplicații Google

  • @mimalala03
    @mimalala03 2 года назад

    Tellement complet et clair. Franchement c’est la meilleure vidéo que j’ai jamais vu. Un grand merci à vous

  • @lessentielsurlapaie6204
    @lessentielsurlapaie6204 2 года назад

    Bonjour, depuis mon obtention de mon diplôme gestionnaire de paie, il y a 2 mois, aucune de ma candidature n'a été retenue. Motif manque d'expérience. J'ai une question à vous poser svp, peut on avoir d'expérience sans passer par un recrutement ?

  • @francoislora9490
    @francoislora9490 2 года назад

    Bonjour, j'ai une question sur le dernier exercice : je ne comprends pas comment vous obtenez les 686.40 maintien employeur du 7 au 11 . j'aurais mis 217.49. Merci pour votre réponse et surtout pour tous vos tutos très intéressant.

  • @katiagomes7251
    @katiagomes7251 2 года назад

    Vous êtes génial.... merci vous votre disponibilité

  • @emiliecourtel5571
    @emiliecourtel5571 2 года назад

    Pour l'avantage en nature véhicule, seule la partie "personnelle" est considérée comme avantage en nature ? La mise à disposition du véhicule pour utilisation professionnelle par le salarié n'est t-il pas un avantage en nature ?

  • @BretagneDesembouage
    @BretagneDesembouage 2 года назад

    Bonjour, j ai effectue une rupture conventionnelle et j arrive au solde de tout compte. j étais sur une semaine de 39h donc 35h +4h supplémentaire. J ai du faire des heures supplémentaire par manque d'effectif. Au final je suis arrivé avec 203 heures supplémentaires. Sur le bulletin de salaire fourni par l'employeur pour le solde de tout compte , mes 203 heures supplémentaires apparaissent bien mais le taux appliqué pour les réénumérées est le taux nominal correspondant au taux des 35h. Est ce normal et pourquoi? merci

  • @alybadradiane2027
    @alybadradiane2027 2 года назад

    Bonjour Monsieur/Madame je veux savoir la majoration des jours fériés. Example: 2500000 GNF comme Base, 2500000/173.33*60% le resultat * le nbre d'heure effectuée. Quelle est la majoration ?

  • @zourianeboinabacar950
    @zourianeboinabacar950 2 года назад

    BONJOUR LE GAIN JOURNALIER = SJB-21%/30,42 = 68,79 CAR SI JE FAIS SJB*21%/30,42 J AI 14,44

  • @MisterConvexe
    @MisterConvexe 2 года назад

    C'est excellent cette présentation

  • @marysedemeure7319
    @marysedemeure7319 2 года назад

    Bonjour, merci pour la vidéo, j'ai une petite question : A 12:43, concernant l'exemple sur l'absence en heures moyennes, j'aimerais savoir comment vous avez calculé les 105h de présence ?? Merci d'avance !

  • @nzuzimpiangu9478
    @nzuzimpiangu9478 2 года назад

    BONJOUR. SVP COMMENT VOUS AVEZ CALCULER 35 H+8H*2 jours?

  • @samirmsila7963
    @samirmsila7963 2 года назад

    merci madame

  • @rachaalaoui4297
    @rachaalaoui4297 2 года назад

    Bonjour, Merci pour la video, des que j'ai besoin d'1 renseignement au niveau de paie de regarder vos vidéos, bien expliqué et claire

  • @Menelik82
    @Menelik82 2 года назад

    Pouvez-vous faire un tuto sur la prime d’ancienneté s’il vous plaît ?

  • @Nadia-wp8ir
    @Nadia-wp8ir 3 года назад

    super tuto !! merci pour toutes ces explications. :)

  • @slimanilouanes4162
    @slimanilouanes4162 3 года назад

    Bonjour. Je tiens à vous remercier pour le temps que vous prenez pour faire ces cours et la qualité du contenu. Je suis en reconversion professionnelle pour devenir responsable paie en e-learning et ce n'ai pas évident...J'arrive à suivre mes cours grâce à vous. Un grand merci encore

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour et merci de ce retour. J'aimerais tellement avoir encore plus de temps pour créer et actualiser :-) Bon courage à vous et que votre formation soit une réussite.

    • @slimanilouanes4162
      @slimanilouanes4162 3 года назад

      @@capsocial3528 Merci , c'est gentil de votre part. J'attends avec impatience vos prochains tutos. Bonne soirée et bon courage

  • @florencerebillard134
    @florencerebillard134 3 года назад

    Bonsoir, je cherche la regularisation progressive fillon annuel et mensuel, et la regularisation annuelle et mensuelle pour allocation familiale et assurance maladie et aussi pour la CET, avez vous cela dans vos tuto

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour Florence et désolée de cette réponse tardive... Oui, les taux réduits c'est le tuto 18. Le CET dans les charges parce que c'est détaillé dans le système de régularisation progressive. En revanche, pas encore créé la RGCP. Je vais attendre début 2022 pour pas que mon tuto périme trop vite ;-) Bien à vous

  • @florencerebillard134
    @florencerebillard134 3 года назад

    Bonsoir le maintien de salaire c'est pareil que le complément employeur

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonsoir Oui maintenir ou compléter le salaire, nous utilisons les 2 termes en paie

  • @kary7117
    @kary7117 3 года назад

    Bonsoir, Tout d'abord , un grand merci pour le travail remarquable que vous nous partagez, je suis en formation GDP, et j'ai appris beaucoup de choses avec vous. j'ai une petite remarque concernant l'avantage en nature logement, : pour l'évaluation forfaitaire: " la rémunération à considérer est le salaire brut mensuel en espèce, c'est à dire avant prise en compte des avantages en nature" Editions Francis Lefebvre Bonne soirée

  • @souadelbechchari8969
    @souadelbechchari8969 3 года назад

    Bonjour merci encore pour vos cours ils sont très utiles Pouvez vous prévoir un cour pour le chômage partiel ?🙏

  • @souadelbechchari8969
    @souadelbechchari8969 3 года назад

    Bonjour Merci beaucoup pour vos cours ils sont super 👍 Juste une question concernant les heures sup payées au taux normal semaine avec jour férié par exemple ces heures ne rentrent pas dans la réduction heures supp compl quelle est votre source avez vous un lien pour vérification merci d'avance 😉 je passe mon titre le 19 de ce mois je panique 😭😬

  • @souadelbechchari8969
    @souadelbechchari8969 3 года назад

    Super merci 👍👍👍

  • @akilasenouci2282
    @akilasenouci2282 3 года назад

    Bonjour, j'aimerais savoir si oui ou non, on doit décompter les absences (cp, maladie,...) pour un dirigeant, mandataire social ? Merci.

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 2 года назад

      Bonjour Pas s'il n'est rémunéré que pour son mandat social. Le mandat social lui donne éventuellement accès au régime social du salarié mais il n'est pas pour autant un salarié. S'il n'a pas de contrat de travail il n'est pas salarié et donc pas de notion de durée du travail.

    • @akilasenouci2282
      @akilasenouci2282 2 года назад

      @@capsocial3528 Merci.

  • @sakinatana3656
    @sakinatana3656 3 года назад

    Bonsoir, Un grand merci pour toutes ces explications. C’est un point très important à ne pas prendre à la légère, lorsque cela doit être traité dans l’entreprise. Cordialement, Sakina

  • @kary7117
    @kary7117 3 года назад

    Merci beaucoup

  • @antheamaatallah5550
    @antheamaatallah5550 3 года назад

    Bonjour, merci pour la vidéo

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Traditionnellement on parle en brut Sinon on précise que c'est net

  • @patriciajeannette9478
    @patriciajeannette9478 3 года назад

    Bonjour je rebondis sur votre tuto que je viens de voir / sur exo 2 les 2/3 part retraite pourquoi 2/3 de 7.87 et non pas 2/3 de 3.15 à la charge de l'employeur? Merci de votre réponse

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour Parce que c'est 2/3 du taux global donc part salariale et part patronale additionnées.

    • @patriciajeannette9478
      @patriciajeannette9478 3 года назад

      @@capsocial3528 merci bcp

  • @abkamr7428
    @abkamr7428 3 года назад

    On vous remercie pour les informations

  • @kary7117
    @kary7117 3 года назад

    Merci beaucoup

  • @krimolattab5150
    @krimolattab5150 3 года назад

    Bonjour madame, J'ai une question concernant les heures supplémentaires coincidant avec un jour férié. Ma formatrice estime que dès qu'il y a un jour férié ça annule la majoration de toutes heures supplémentaires. Le problème ne se pose pas concernant la position prise par la cour de cassation et l'administration. Ça je l'ai bien compris. Cependant, tous les exemples que je trouve dans mes recherches sont limités à 42 heures hebdomadaires. Le problème et vite réglé: on 42h - 7h ( relatives au jour férié) = 35 h. 35 h payées au taux normal. 7 h supplémentaires payées également au taux normal. La question qui me tourmente est la suivante: Quand un salarié effectue un total hebdomadaire au-delà de 42 h ( 7h du jour férié comprises), Disons 45 heures. Je trouve que ce n'est pas logique qu'il sera privé d'une majoration dans la limite des 3 heures. Soit : 45 h- 7 h = 38h. Les 3h au-delà des 35 h seront majorées à 25 % "légalement parlant". 7 h sup au taux normal. 35 h au taux normal. Quel est, s il vous plaît, votre point de vu à ce sujet ? En vous remerciant.

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour, Alors attention à relativiser ce qu'avance votre formatrice : ce n'est pas dès que férié alors... Parce qu'il faut aussi jeter un oeil sur ce que fait l'employeur dans ce cas et voir s'il n'y a pas usage à payer les majorations d'office. Attention aussi, tous les salariés ne font pas 7h par jour donc chaque calcul s'adapte au cas concret de l'employeur et du salarié :-) Ensuite, votre raisonnement se tient et j'ai le même. Sur la semaine, il faut donc décompter le nombre d'heures réellement effectuées hors férié faire le point avec les heures qui auraient dû être effectuées et voir le dépassement. Le total des heures avec le férié faire le point et elles ne sont pas majorées dans la limite du nombre d'heures de ce jour férié (7h si salarié à 7h par jour) mais ensuite oui. Et encore une fois si on reste sur la position Cour de cassation et que l'employeur ne fait pas autrement (voir critères de l'usage). Bien à vous Séverine MUSSET

    • @krimolattab5150
      @krimolattab5150 3 года назад

      @@capsocial3528 bonjour madame, Je vous remercie infiniment pour votre attention. J'avais oublié de souligner un détail dans le précédent message. En effet, on avait fait un exercice dans le sens de ce que je vous ai avancée. L'exercice était le suivant: Un salarié à temps complet mensualisé ( 151.67 h) effectuant donc 7h par jour. Son entreprise paie les heures supp. à 25% ensuite 50 %. Dans la semaine ayant un jour férié il a effectué un total de 37h sans compter les heures du jour férié. Autrement, ça fera 44h hebdomadaires. Dans ma correction j' ai mis: 42 h ( dont 7 supp) payées au taux normal. 2 heures supplémentaires payées à 25 % Alors, que la formatrice a tout mis au taux légal. Je précise il n'y aucune convention ou accord ou usage mis en valeur. Je suis plutôt dans le bon raisonnement ou pas ? Tout en vous remerciant pour tout ce que vous faites comme travail. Cordialement, K. Lattab

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      @@krimolattab5150 bonsoir, c’est ce que je voulais exprimer en disant que je vous suis sur votre raisonnement. Je n ai pas trouvé de jurisprudence qui prenne pour cas des heures dépassant les 35+7 mais si je reprends un raisonnement juridique, je tire des jurisprudences que le temps des fériés ne compte pas pour valoriser des heures sup et donc pas de majoration mais une fois ce temps neutralisé (7h dans votre exemple) nous devons reprendre la qualification des temps effectifs pour en tirer les conclusions qu’il se doit. Ce serait en tout cas ma position de juriste. Par conséquent, si des heures sont faites (réellement effectuées ) en plus des 35+7 alors ce temps doit être qualifié d effectif et dans ce cas il compte pour les heures supp et par conséquent les majorations s appliquent. C’est le raisonnement que je tiendrais. Si votre formatrice maintient son raisonnement alors demandez lui un exemple concret de jurisprudence à l appui. Il est nullement dit dans les cas traités par les cours que tous les temps faits sur ces semaines de fériés deviennent de fait non effectif. S’il existe un arrêt, je prends ! Bien à vous

    • @krimolattab5150
      @krimolattab5150 3 года назад

      @@capsocial3528 Bonsoir, je vous remercie madame.

  • @cestpasgrave8851
    @cestpasgrave8851 3 года назад

    J'ai hâte de voir la vidéo avec le maintien net. Bonne journée

  • @sakinatana3656
    @sakinatana3656 3 года назад

    Bonjour, J’ai plusieurs interrogations sur le premier exercice ? Pourquoi la SS ne compte pas le 17 avril pour départ de la carence sachant que son dernier jour travaillé est le 16 avril? Aussi, les apprentis ne cotisent pas à la CSG/CRDS, pourquoi la SS en déduit? Les documents présentés ne sont pas très lisibles. Merci pour ces exercices très intéressants, je vais prendre votre méthodologie pour exemple. Je vous remercie pour votre retour. Sakina

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour, Parce que l'arrêt débute le 18. La CSG CRDS n'est pas celle sur revenu d'activité mais sur revenu de remplacement. Bonne continuation :-)

    • @sakinatana3656
      @sakinatana3656 3 года назад

      @@capsocial3528 bonsoir Ok, je vous remercie. Sakina

  • @cestpasgrave8851
    @cestpasgrave8851 3 года назад

    Merci. C'est très bien expliqué et utile

  • @brunojuniormacor9885
    @brunojuniormacor9885 3 года назад

    Merci beaucoup ! Très utile !!! Est-ce que un jour pourriez-vous parler de la journée de solidarité ? En relation aussi des salariés en lissage d'heures, comment est telle calculé ? Merci!

  • @cestpasgrave8851
    @cestpasgrave8851 3 года назад

    Merci. Très bons exercices !

  • @sakinatana3656
    @sakinatana3656 3 года назад

    Merci beaucoup, c’est toujours bien d’avoir un récapitulatif sur la maladie, pouvez-vous nous faire l’AT et la maladie professionnelle svp, Bien utile pour ma formation. Cordialement, Sakina

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonsoir sakina Oui je vais d abord voir la maladie maintien sur le net et ensuite at mp À bientôt 😊

    • @cestpasgrave8851
      @cestpasgrave8851 3 года назад

      @@capsocial3528 j'ai hâte !

    • @sakinatana3656
      @sakinatana3656 3 года назад

      @@capsocial3528 Bonsoir Merci beaucoup, c’est vraiment génial j’apprends beaucoup. Cordialement Sakina

  • @evebassibey9127
    @evebassibey9127 3 года назад

    Bonjour, Merci beaucoup pour tous vos tutos ! Cependant, pouvez-vous m'expliquer le calcul des 13 jours de A sur Aout svp ?

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour, le 1er = 1 CP + 6 semaine 32 + 5 semaine 33 cause 15/8 + 1 CP le 17 = 13 CP ouvrables

  • @hichamiouzeouene6939
    @hichamiouzeouene6939 3 года назад

    Bonjour ,je suis très satisfait de votre cours ,j ai une question concernant une prime de repas de chantier fixées à 6,70 comment les inclure dans un bulletin de salaire ,il s'agit ici d'un avantage en nature ou frais professionnel ?

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour Il va s agir d un frais professionnel exonéré dans la limite des montants fixés annuellement par l urssaf sauf cas de pratique d'un abattement spécifique qui l intégrerait en brut (bâtiment et la dfs de 10% par exemple)

  • @mariannefournier3757
    @mariannefournier3757 3 года назад

    Bonsoir Madame, avez vous fait un tuto sur les indemnités journalières, je vous remercie par avance pour votre réponse Cordialement Marianne *

  • @sakinatana3656
    @sakinatana3656 3 года назад

    Bonjour, Pouvez vous svp prendre le temps pour répondre à une interrogation. Lorsque que j’étais en stage dans un hôtel (HCR), j’ai décelée un problème sur les feuilles de paies. Je m’explique : c’est une société qui applique des heures structurelles avec un horaire collectif (avec un accord) de 37 heures hebdo soit 160,33 h par mois. 151,67 h plus 8,66 h. Structurelles. Lorsqu’un salarié demande un temps partiel (4/5) comment procéder pour la réparation des heures? Doit on repartir les heures normales et les heures structurelles sur le 4/5, ou alors retirer les heures structurelles? Merci beaucoup pour votre retour. Sakina

  • @alvarohuertasmarchena3854
    @alvarohuertasmarchena3854 3 года назад

    que est ce qu'elle est belle.

  • @myriammarem6516
    @myriammarem6516 3 года назад

    Bonsoir ! un Grand merci pr ttes les explications. C précis clair et d'une grande importance. Svp ! je voulais vs poser une question si vs le permettez ! L'employeur change subitement le protocole de prime et se basr maintenant sur le calcul des quartiles et par la suite les salariés au dernier quartiles ne prennent plus de primes et par la suite les charges sociales diminuent tout en sachant que les primes se sont des primes de performance et ce ne sont pas contractuelles mais ça se répétaient d'année en année .j'ai vraiment besoin de votre réponse svp et merci.

    • @capsocial3528
      @capsocial3528 3 года назад

      Bonjour Myriam, Il faut voir quelle norme avait créé cette prime : convention collective, accord d'entreprise, usage....? Et selon la réponse, par quelle procédure le changement a été opéré (la convention qui édicte des nouvelles dispositions ou l'accord a été renégocié ou l'usage a été dénoncé pour en appliquer un nouveau...?) Je serais vous je me rapprocherais des membres du CSE s'il y en a pour avoir plus de précisions. Je ne peux donc pas vous faire une réponse tranchée. Bien à vous

  • @livah13
    @livah13 3 года назад

    bravo ....simple , bref precis , pedagogique

  • @jeanluc9999
    @jeanluc9999 3 года назад

    Merci beaucoup, très bonne vulgarisation d’un grand nombre de petites questions que peuvent se poser salariés-ées et employeurs-es, merci très bon travail. Cependant je reviens sur cette notion des 12 jours obligatoires. cette notion ne semble être abordée que dans une sous-section du code du travail concernant le fractionnement du congé principal dans l’article L3141-18. Or je ne trouve rien qui « impose » au salarié de prendre 12 jours ouvrables consécutifs ,puisque l’article commence par la conjonction : "Lorsque" (le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu), conjonction que l’on peut remplacer par ; "dès lors que «ou "quand". Ne s’agirait-il pas plutôt de penser que le législateur a voulu s’assurer que l’employeur ne puisse pas imposer un fractionnement de 2 jours par-ci une semaine, 3 jours par-là la semaine suivante, etc…et dépecer ce fractionnement comme bon lui semble ! je lis plutôt cet article comme une assurance que si l’employeur demande un fractionnement il ne peut pas refuser une demande de congé de 12 jours ouvrables. Mais si le salarié ne veut que 9 jours et si l’employeur est ok, dès lors que ces 9 jours sont continus, rien dans le code du travail, à ma connaissance impose au salarié cette prise obligatoire de 12 jours! L’article suivant L3141-19, bien qu’évoquant également cette notion de 12 jours, mais toujours sans invoquer une quelconque obligation ! mais sans doute ma lecture de cet article législatif est biaisée ? ou qu’une jurisprudence prud’homale me contredira ! En tous cas encore merci pour vos vidéos de qualité.

  • @samirsaadan3455
    @samirsaadan3455 3 года назад

    Bien expliqué